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Exercices corrigés

Exercices corrigés — Fiscalité — Système fiscal congolais, TVA, IPR, impôts locatifs et procédures (2e année, option Secrétariat-administration)

Secrétariat-administration Fiscalité — Système fiscal congolais, TVA, IPR, impôts locatifs et procédures 15 questions corrigées

15 exercices corrigés pas à pas pour réviser le cours de Fiscalité — Système fiscal congolais, TVA, IPR, impôts locatifs et procédures en 2e année de l’option Secrétariat-administration, dans l’ordre du programme : Notions fondamentales de la fiscalité, Organisation administrative fiscale en RDC, Classification et technique de l'impôt, La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : mécanismes, Gestion administrative de la TVA, Droits de douane et accises…. Pour chaque exercice : la notion testée, le rappel de cours, la résolution étape par étape, le piège à éviter et la bonne méthode.

🎓 S’entraîner dans l’espace Exétat
Question 1

Le secrétariat d'une entreprise de Kinshasa reçoit une facture pour un service public dont le montant varie selon l'usage que l'entreprise en a fait pendant le mois. Comment classez-vous ce document selon sa nature juridique ?

  1. AUn impôt.
  2. BUn emprunt forcé.
  3. CUne cotisation sociale.
  4. DUn droit de douane.
  5. EUne redevance.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : E. Une redevance.

Ce que teste la question

On vérifie la distinction entre impôt, taxe et redevance.

Rappel de cours

Impôt : finance l'État en général. Taxe : paie un service public (ex. taxe de salubrité à Kinshasa). Redevance : paie un service rendu selon l'usage. Le secrétariat classe les documents selon cette nature.

Résolution pas à pas

  1. Le paiement correspond à un service rendu : ce n'est donc pas un impôt.
  2. Son montant varie avec l'usage du service.
  3. Un paiement proportionnel à l'usage est une redevance. La bonne réponse est E.

Les pièges

Confondre taxe et redevance : la taxe paie un service public, la redevance est en plus proportionnelle à l'usage.

Stratégie Exétat

Trois questions : y a-t-il un service ? Si non, impôt. Si oui, le montant suit-il l'usage ? Si oui, redevance ; sinon, taxe.

Question 2

Le service administratif d'une entreprise de Lubumbashi dresse la liste des impôts dus à la province et à la mairie, et non au pouvoir central. Lequel de ces impôts y figure ?

  1. AL'impôt foncier.
  2. BLa TVA.
  3. CLes droits de douane.
  4. DLes accises.
  5. EL'IPR reversé à la DGI.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : A. L'impôt foncier.

Ce que teste la question

On vérifie la fiscalité des entités territoriales décentralisées.

Rappel de cours

La décentralisation donne un pouvoir fiscal aux provinces et communes. Fiscalité locale : impôt foncier, impôt sur les revenus locatifs, taxe sur la superficie. L'entreprise paie à la fois l'État et les entités locales.

Résolution pas à pas

  1. On cherche un impôt de la fiscalité locale.
  2. TVA, IPR, droits de douane et accises relèvent de la DGI ou de la DGDA, donc du pouvoir central.
  3. L'impôt foncier est un impôt des provinces et des entités locales. La bonne réponse est A.

Les pièges

Croire que toutes les recettes payées en province sont locales : la DGI et la DGDA ont aussi des services en province.

Stratégie Exétat

Associe chaque impôt à son bénéficiaire avant de le classer dans le tableau de suivi.

Question 3

Une entreprise de Kisangani a une base brute de 1 500 000 FC. Les charges admises en déduction s'élèvent à 300 000 FC. Le taux applicable est de 16 %. Quel est le montant de l'impôt ?

  1. A240 000 FC.
  2. B48 000 FC.
  3. C192 000 FC.
  4. D1 392 000 FC.
  5. E19 200 FC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : C. 192 000 FC.

Ce que teste la question

On vérifie le passage de l'assiette à la liquidation.

Rappel de cours

L'assiette est la base imposable, obtenue après déduction des charges admises. La liquidation applique le taux à l'assiette : impôt = base imposable × taux.

Résolution pas à pas

  1. Assiette nette : 1 500 000 - 300 000 = 1 200 000 FC.
  2. Liquidation : 1 200 000 × 16 / 100.
  3. Impôt = 192 000 FC. La bonne réponse est C.

Les pièges

Liquider sur la base brute : on déduit d'abord les charges admises.

Stratégie Exétat

Fais toujours deux étapes séparées : assiette, puis liquidation.

Question 4

Une imprimerie de Bukavu, assujettie à la TVA, établit une facture de 500 000 FC hors taxe au taux standard de 16 %. Quel est le montant TTC ?

  1. A80 000 FC.
  2. B580 000 FC.
  3. C516 000 FC.
  4. D420 000 FC.
  5. E500 000 FC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : B. 580 000 FC.

Ce que teste la question

On vérifie le calcul d'un prix TTC au taux standard.

Rappel de cours

Taux standard de TVA : 16 %. Exportations : taux zéro. Médicaments et produits agricoles de base : exonérés. Au taux standard, TTC = HT × 1,16.

Résolution pas à pas

  1. L'opération est imposable au taux standard de 16 %.
  2. TVA = 500 000 × 0,16 = 80 000 FC.
  3. TTC = 500 000 + 80 000 = 500 000 × 1,16 = 580 000 FC. La bonne réponse est B.

Les pièges

Donner la TVA seule (80 000 FC) quand on demande le TTC.

Stratégie Exétat

Utilise directement le coefficient 1,16 pour passer du HT au TTC.

Question 5

Un bureau d'études de Goma facture une prestation de services en mai ; le client la paie en juin. À quel moment la TVA de cette prestation est-elle exigible ?

  1. AEn mai, à la facturation.
  2. BÀ la livraison, comme pour un bien.
  3. CEn fin d'année seulement.
  4. DEn juin, à l'encaissement.
  5. EJamais, car les services sont exonérés.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : D. En juin, à l'encaissement.

Ce que teste la question

On vérifie la règle d'exigibilité de la TVA selon la nature de l'opération.

Rappel de cours

Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la livraison ; pour les prestations de services, à l'encaissement. Il peut exister un décalage entre facturation et reversement.

Résolution pas à pas

  1. L'opération est une prestation de services.
  2. Pour un service, la TVA est exigible à l'encaissement.
  3. L'encaissement a lieu en juin : la TVA est exigible en juin. La bonne réponse est D.

Les pièges

Appliquer la règle des biens (livraison) ou se fier à la date de facture.

Stratégie Exétat

Bien : livraison ; service : encaissement. Repère d'abord la nature de l'opération.

Question 6

Une entreprise de café de l'Ituri exporte toute sa production. Ce mois-ci, elle a payé 90 000 FC de TVA sur ses achats et ses ventes sont au taux zéro. Quelle est sa situation ?

  1. AElle a un crédit de TVA de 90 000 FC, dont elle peut demander le remboursement.
  2. BElle doit verser 90 000 FC au fisc.
  3. CElle doit verser 16 % de ses ventes.
  4. DElle n'a ni dette ni crédit de TVA.
  5. EElle perd définitivement les 90 000 FC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : A. Elle a un crédit de TVA de 90 000 FC, dont elle peut demander le remboursement.

Ce que teste la question

On vérifie le mécanisme collecte-déduction et la notion de crédit de TVA.

Rappel de cours

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible. Si c'est négatif, l'entreprise a un crédit de TVA. Un exportateur, dont les ventes sont au taux zéro, a souvent un crédit et peut en demander le remboursement par un dossier complet.

Résolution pas à pas

  1. TVA collectée : ventes au taux zéro, donc 0 FC.
  2. TVA déductible : 90 000 FC payés sur les achats.
  3. TVA nette = 0 - 90 000 = -90 000 FC : l'entreprise détient un crédit de TVA, remboursable sur dossier. La bonne réponse est A.

Les pièges

Croire que l'exportateur doit encore payer la TVA sur ses achats au fisc : il l'a déjà payée à ses fournisseurs.

Stratégie Exétat

Écris toujours la soustraction collectée moins déductible : le signe du résultat indique dette ou crédit.

Question 7

Un client de votre entreprise à Kinshasa refuse une facture : il dit qu'il ne pourra pas déduire la TVA. Quelles mentions la facture normalisée doit-elle porter pour sécuriser son droit à déduction ?

  1. ASeulement le montant TTC et la signature.
  2. BLe nom du client et la date, sans aucun montant hors taxe.
  3. CLe numéro de la quittance de l'IPR.
  4. DLe cachet de la DGDA.
  5. ELe NIF, la mention d'assujettissement à la TVA, le taux, le montant HT et le montant TTC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : E. Le NIF, la mention d'assujettissement à la TVA, le taux, le montant HT et le montant TTC.

Ce que teste la question

On vérifie les mentions obligatoires de la facture normalisée.

Rappel de cours

Une facture normalisée porte : NIF, mention d'assujettissement à la TVA, taux, montant HT et TTC. Sans ces mentions, le client ne peut pas déduire la TVA.

Résolution pas à pas

  1. Le droit à déduction du client dépend de la forme de la facture.
  2. La facture doit identifier le vendeur (NIF) et indiquer qu'il est assujetti à la TVA.
  3. Elle doit aussi montrer le taux, le montant HT et le montant TTC. La bonne réponse est E.

Les pièges

Penser que le seul montant TTC suffit : le client doit pouvoir lire la TVA et l'identité fiscale du vendeur.

Stratégie Exétat

Retiens le moyen mnémotechnique : NIF, assujetti, taux, HT, TTC.

Question 8

Une entreprise de Goma importe du matériel : coût de la marchandise 4 000 000 FC, assurance 150 000 FC, fret 600 000 FC. Quelle est la valeur en douane CIF sur laquelle se calculent les droits ?

  1. A4 000 000 FC.
  2. B4 750 000 FC.
  3. C4 150 000 FC.
  4. D4 600 000 FC.
  5. E3 250 000 FC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : B. 4 750 000 FC.

Ce que teste la question

On vérifie le calcul de la valeur en douane.

Rappel de cours

Les importations sont taxées sur leur valeur CIF : CIF = coût de la marchandise + assurance + fret. Les droits se calculent sur cette valeur d'après le tarif douanier.

Résolution pas à pas

  1. CIF regroupe trois éléments : coût, assurance et fret.
  2. 4 000 000 + 150 000 + 600 000.
  3. Valeur en douane CIF = 4 750 000 FC. La bonne réponse est B.

Les pièges

Calculer les droits sur le seul prix d'achat : la valeur en douane inclut l'assurance et le fret.

Stratégie Exétat

Lis les lettres : C (coût), I (assurance), F (fret) ; additionne les trois.

Question 9

Une société de Matadi place des marchandises importées sous le régime de l'entrepôt en attendant de les vendre. Que se passe-t-il pour les droits de douane ?

  1. AIls sont définitivement supprimés.
  2. BIls sont payés deux fois.
  3. CIls sont suspendus pendant le régime, à condition de respecter les délais.
  4. DIls sont remplacés par l'impôt foncier.
  5. EIls sont payés immédiatement, comme pour une importation ordinaire.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : C. Ils sont suspendus pendant le régime, à condition de respecter les délais.

Ce que teste la question

On vérifie les régimes douaniers particuliers.

Rappel de cours

Régimes suspensifs : entrepôt, transit, admission temporaire. Les droits sont suspendus pendant le régime, mais il faut respecter les délais pour éviter les pénalités.

Résolution pas à pas

  1. L'entrepôt fait partie des régimes suspensifs.
  2. Pendant le régime, les droits de douane sont suspendus.
  3. Le secrétariat doit suivre les délais pour éviter les pénalités. La bonne réponse est C.

Les pièges

Confondre suspension et exonération : les droits restent dus selon les règles du régime.

Stratégie Exétat

« Suspensif » veut dire mis en attente, pas annulé.

Question 10

Un employé d'une entreprise de Kananga perçoit : salaire de base 800 000 FC, primes 150 000 FC, heures supplémentaires 50 000 FC, allocations familiales légales 60 000 FC et indemnité de transport 40 000 FC. Quel est son brut imposable à l'IPR ?

  1. A1 100 000 FC.
  2. B800 000 FC.
  3. C950 000 FC.
  4. D1 000 000 FC.
  5. E1 060 000 FC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : D. 1 000 000 FC.

Ce que teste la question

On vérifie la base imposable de l'IPR.

Rappel de cours

Imposables : salaire de base, primes, heures supplémentaires. Exonérés : allocations familiales légales, indemnités de transport. Brut imposable = éléments imposables seulement.

Résolution pas à pas

  1. Éléments imposables : 800 000 + 150 000 + 50 000.
  2. Éléments exonérés écartés : allocations familiales (60 000 FC) et transport (40 000 FC).
  3. Brut imposable = 1 000 000 FC. La bonne réponse est D.

Les pièges

Prendre le total de la fiche de paie : les éléments exonérés n'entrent pas dans la base de l'IPR.

Stratégie Exétat

Fais deux colonnes sur ton brouillon : imposable et exonéré, puis additionne seulement la première.

Question 11

Le directeur d'une PME de Mbuji-Mayi demande au secrétaire ce que l'entreprise doit faire de l'IPR de ses employés. Quelle réponse est correcte ?

  1. ALe laisser payer par chaque employé à la banque.
  2. BLe retenir à la source sur les salaires et le reverser chaque mois à la DGI.
  3. CLe reverser une seule fois par an à la DGDA.
  4. DLe verser à la DGRAD avec une note de perception.
  5. ELe garder dans la caisse de l'entreprise.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : B. Le retenir à la source sur les salaires et le reverser chaque mois à la DGI.

Ce que teste la question

On vérifie les obligations de l'employeur tiers collecteur.

Rappel de cours

L'employeur est tiers collecteur : il retient l'IPR à la source et le reverse à la DGI chaque mois avec un bordereau de versement. Tout retard entraîne des amendes.

Résolution pas à pas

  1. L'IPR est retenu à la source, sur le salaire, par l'employeur.
  2. L'employeur reverse cet impôt à la DGI.
  3. Le reversement est mensuel, avec un bordereau de versement, sous peine d'amendes. La bonne réponse est B.

Les pièges

Se tromper de régie : l'IPR relève de la DGI, pas de la DGDA ni de la DGRAD.

Stratégie Exétat

Retiens trois mots : retenir, reverser, chaque mois.

Question 12

Votre entreprise, personne morale, loue un bureau à Lubumbashi pour un loyer mensuel de 750 000 FC. Elle applique la retenue de l'IRL. Combien retient-elle et combien verse-t-elle au bailleur ?

  1. ARetenue de 75 000 FC ; 675 000 FC versés au bailleur.
  2. BRetenue de 150 000 FC ; 750 000 FC versés au bailleur.
  3. CRetenue de 120 000 FC ; 630 000 FC versés au bailleur.
  4. DRetenue de 150 000 FC ; 600 000 FC versés au bailleur.
  5. EAucune retenue : l'IRL est payé par le locataire en plus du loyer.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : D. Retenue de 150 000 FC ; 600 000 FC versés au bailleur.

Ce que teste la question

On vérifie le mécanisme de la retenue de l'impôt sur les revenus locatifs.

Rappel de cours

L'IRL est dû par le bailleur. Le locataire personne morale retient souvent 20 % du loyer, déclare et reverse cette retenue, puis paie le reste au bailleur.

Résolution pas à pas

  1. Retenue IRL : 20 % de 750 000 FC = 150 000 FC.
  2. Montant versé au bailleur : 750 000 - 150 000 = 600 000 FC.
  3. L'entreprise reverse ensuite les 150 000 FC retenus et déclare le bail. La bonne réponse est D.

Les pièges

Confondre le taux de la retenue locative (20 %) avec celui de la TVA (16 %).

Stratégie Exétat

Contrôle : retenue + montant versé au bailleur doit redonner le loyer.

Question 13

Un avis d'impôt foncier arrive au secrétariat d'une société de Kisangani. À qui revient cet impôt et de quoi dépend son montant ?

  1. AÀ la DGDA ; il dépend de la valeur CIF.
  2. BÀ la DGI ; il dépend des salaires versés.
  3. CÀ la province ; il dépend de la superficie et du rang de la localité.
  4. DAu bailleur ; il dépend du loyer.
  5. EÀ la province ; il dépend du chiffre d'affaires.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : C. À la province ; il dépend de la superficie et du rang de la localité.

Ce que teste la question

On vérifie les caractéristiques de l'impôt foncier.

Rappel de cours

L'impôt foncier est un impôt annuel sur la propriété bâtie et non bâtie. C'est une recette des provinces. Il dépend de la superficie et du rang de la localité. On vérifie l'avis avec le titre de propriété.

Résolution pas à pas

  1. L'impôt foncier fait partie de la fiscalité locale : il revient à la province.
  2. Il frappe la propriété bâtie ou non bâtie.
  3. Son montant dépend de la superficie et du rang de la localité ; on vérifie avec le titre de propriété. La bonne réponse est C.

Les pièges

Associer le bon bénéficiaire à une mauvaise base, comme le chiffre d'affaires.

Stratégie Exétat

Vérifie les deux parties de chaque choix : bénéficiaire et base de calcul.

Question 14

Une société de Kinshasa a un résultat comptable de 5 000 000 FC. Elle a comptabilisé 300 000 FC d'amendes et 200 000 FC de dépenses somptuaires, et a perçu 400 000 FC de produits non imposables. Quel est son résultat fiscal ?

  1. A5 000 000 FC.
  2. B5 500 000 FC.
  3. C4 100 000 FC.
  4. D5 900 000 FC.
  5. E5 100 000 FC.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : E. 5 100 000 FC.

Ce que teste la question

On vérifie la détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable.

Rappel de cours

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations (charges non déductibles : amendes, dépenses somptuaires) - déductions (produits non imposables).

Résolution pas à pas

  1. Réintégrations : 300 000 + 200 000 = 500 000 FC.
  2. Déductions : 400 000 FC de produits non imposables.
  3. Résultat fiscal = 5 000 000 + 500 000 - 400 000 = 5 100 000 FC. La bonne réponse est E.

Les pièges

Déduire les amendes : elles ont réduit le résultat comptable mais ne sont pas déductibles fiscalement, on les réintègre.

Stratégie Exétat

Charges non déductibles : on ajoute ; produits non imposables : on retire.

Question 15

Votre entreprise de Goma reçoit une imposition qui contient une erreur de calcul manifeste. Quelle démarche le secrétaire prépare-t-il ?

  1. AUne réclamation contentieuse motivée, accompagnée des pièces justificatives.
  2. BNe rien faire et attendre le délai de prescription.
  3. CUne simple lettre de protestation sans pièce jointe.
  4. DUn appel téléphonique au centre d'impôts, sans trace écrite.
  5. EUne nouvelle demande de Numéro Impôt.
Voir la réponse et l’explication

Bonne réponse : A. Une réclamation contentieuse motivée, accompagnée des pièces justificatives.

Ce que teste la question

On vérifie la gestion des réclamations et recours.

Rappel de cours

Erreur administrative possible : taxation d'office, erreur de calcul. Voies : réclamation contentieuse, recours hiérarchique. La lettre est motivée et accompagnée des pièces justificatives.

Résolution pas à pas

  1. L'imposition contient une erreur : l'entreprise a le droit de la contester.
  2. La voie prévue est la réclamation contentieuse (ou le recours hiérarchique).
  3. Le secrétaire rédige une lettre motivée et joint les pièces justificatives. La bonne réponse est A.

Les pièges

Envoyer une protestation sans preuve : sans pièces justificatives, la réclamation est faible.

Stratégie Exétat

Une bonne réclamation répond à trois questions : quelle erreur, pourquoi, avec quelles preuves.

Conseils de méthode

  • Cherche d’abord seul, sur ton brouillon, avant de lire la correction.
  • Écris la formule ou la définition avant de remplacer par les valeurs, et vérifie les unités.
  • Relis l’analyse de chaque choix : comprendre pourquoi une réponse est fausse évite de refaire l’erreur.
  • Refais les exercices manqués deux jours plus tard, sans regarder la correction.

Avis et questions

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