Un commerçant de Lubumbashi importe un lot de marchandises depuis la Zambie par la frontière de Kasumbalesa. Avant de pouvoir mettre ses marchandises en vente, il doit s'acquitter des droits et taxes dus à l'entrée du territoire. Quelle administration est compétente pour cette opération ?
- Ala DGI, car toute opération commerciale relève des impôts d'État
- Bla DGRAD, car il s'agit d'une recette administrative locale
- Cla mairie de Lubumbashi, car la marchandise transite par son territoire
- Dla DGDA, car elle est compétente pour les droits et taxes perçus à l'entrée et à la sortie du territoire
- Ele Ministère du Commerce, car il autorise les importations
Faux : la DGI gère les impôts intérieurs d'État, pas les opérations douanières.
Faux : la DGRAD perçoit des recettes administratives diverses, pas les droits de douane.
Faux : la mairie n'a pas de compétence douanière.
Juste : la DGDA est compétente pour les droits et taxes à l'entrée et à la sortie du territoire.
Faux : le Ministère du Commerce autorise certaines opérations mais ne perçoit pas les droits de douane.
⚙️ Résolution pas à pas
- Identifier la nature de l'opération : une importation de marchandises à la frontière.
- Associer cette opération à l'administration compétente pour les opérations douanières : la DGDA.
- Écarter la DGI, la DGRAD, la mairie et le Ministère du Commerce, incompétents pour percevoir ces droits.
- La bonne réponse est D.