Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en République Démocratique du Congo ?
- ALa Cour Constitutionnelle
- BLe Conseil d’État
- CLa Cour des Comptes
- DLa Cour d’Appel
- ELa Cour de Cassation
Faux : la Cour constitutionnelle n’est pas le sommet de l’ordre judiciaire ; elle juge la constitutionnalité.
Faux : le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
Faux : la Cour des comptes contrôle la gestion des finances publiques.
Faux : la cour d’appel est une juridiction du second degré, soumise au contrôle de la Cour de cassation.
Juste : la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
⚙️ Résolution pas à pas
- Repère le mot-clé : « ordre judiciaire ».
- La Cour constitutionnelle (A) juge la constitutionnalité ; le Conseil d’État (B) coiffe l’ordre administratif ; la Cour des comptes (C) contrôle les finances publiques.
- La cour d’appel (D) est une juridiction du second degré ; ses décisions peuvent encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
- Le sommet de l’ordre judiciaire est la Cour de cassation. La bonne réponse est E.