Question 68 : Le contrat de travail
Question 68 : , EXETAT : Dans un contrat de travail en RDC, le lien qui unit l’employeur et l’employé s’appelle :
- Lien de parenté
- Lien de subordination
- Lien de solidarité
- Lien d’amitié
- Lien de propriété
🎯 Diagnostic Immédiat : Qu’est-ce qui donne au patron le pouvoir légal de te donner des ordres ?
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📚 Rappel Théorique : Le contrat de travail se définit par trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (obéir aux ordres).
🛠️ Résolution « Pas à Pas » :
- Le patron n’est pas ton père (parenté).
- C’est un lien de subordination : tu acceptes ses ordres contre un salaire.
La réponse correcte est l’option 2.
🚀 Analyse des Pièges : L’option 3 « solidarité » est fausse en droit. Le droit est strict : il y a un chef et un exécutant. C’est la base du Code du Travail congolais.
💡 Stratégie Exétat : Travail = Salaire + Subordination.
Question 69 : La capacité juridique
Question 69 : , EXETAT : À quel âge un citoyen congolais acquiert-il normalement la pleine capacité d’exercer le commerce seul ?
- 15 ans
- 16 ans
- 18 ans
- 21 ans
- 25 ans
🎯 Diagnostic Immédiat : À quel moment la loi dit : « C’est bon, tu es assez grand pour gérer ta propre boutique sans demander à tes parents » ?
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📚 Rappel Théorique : La majorité civile et commerciale en République Démocratique du Congo est fixée à 18 ans révolus.
🛠️ Résolution « Pas à Pas » :
- 15 et 16 ans, tu es encore un mineur.
- En RDC, c’est 18 ans.
La réponse correcte est l’option 3.
🚀 Analyse des Pièges : Attention à « 21 ans ». C’est un reste de vieux manuels. Aujourd’hui, à 18 ans, tu es majeur et tu peux être commerçant.
💡 Stratégie Exétat : Majorité = 18 ans. C’est le chiffre magique de la liberté juridique.
Question 253 : La SARL et les parts sociales
Question 253 : , EXETAT 2019 : Dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL), le capital est divisé en :
- Actions
- Obligations
- Parts sociales
- Titres de créance
- Coupons
🎯 Diagnostic Immédiat : On cherche le nom technique du « morceau » de propriété que tu possèdes dans une SARL.
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📚 Rappel Théorique : Dans la SA, on a des actions. Dans la SARL, on a des parts sociales. C’est une règle de base du droit OHADA.
🛠️ Résolution « Pas à Pas » :
- Type de société = SARL.
- Division du capital = Parts sociales.
La réponse correcte est l’option 3.
🚀 Analyse des Pièges : « Actions » est le piège classique. Retiens bien : SA = Actions, SARL = Parts.
💡 Stratégie Exétat : SARL = Part. SA = Action. C’est la base de ton vocabulaire juridique.
Question 258 : L’impôt direct
Question 258 : , EXETAT 2021 : Un impôt qui frappe directement le revenu ou la fortune d’une personne est un :
- Impôt indirect
- Impôt direct
- Droit de douane
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Pourboire fiscal
🎯 Diagnostic Immédiat : On cherche l’impôt que tu paies toi-même sur ton propre argent (salaire ou bénéfices).
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📚 Rappel Théorique : L’impôt direct est payé par le contribuable lui-même au fisc (ex: IPR). L’impôt indirect est collecté par un commerçant (ex: TVA).
🛠️ Résolution « Pas à Pas » :
- Frappe le revenu/fortune.
- C’est l’impôt direct.
La réponse correcte est l’option 2.
🚀 Analyse des Pièges : La TVA (4) est l’exemple type de l’impôt indirect. Ne les confonds pas !
💡 Stratégie Exétat : Direct = Sur ce que je gagne. Indirect = Sur ce que je dépense.
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