Ce que vous saurez faire
- Structurer un règlement intérieur en rubriques claires et complètes
- Associer enseignants, élèves et parents à sa rédaction ou à sa révision
- Prévoir une échelle de sanctions éducatives, proportionnées et sans violence
- Faire connaître le règlement et veiller à son application uniforme
Sommaire du guide
- 1. À quoi sert un règlement intérieurOrganiser la vie commune, protéger les élèves, fixer les droits et les devoirs de chacun.
- 2. Le cadre à respecterLes textes nationaux, dont la loi-cadre de l'enseignement national, et les droits de l'enfant.
- 3. Les rubriques indispensables Aperçu ↓Horaires, assiduité, tenue, comportement, sécurité, biens, sanctions, recours.
- 4. Rédiger simplementDes phrases courtes, compréhensibles par un élève de première année du secondaire.
- 5. Une rédaction participativeConsulter le conseil des enseignants, le comité des élèves et le comité des parents.
- 6. Sanctions et procédure disciplinaireGradation, droit d'être entendu, proportionnalité, interdiction des châtiments corporels.
- 7. Faire connaître et appliquerLecture à la rentrée, affichage, signature, cohérence de l'équipe.
Aperçu
3. Les rubriques indispensables
Dans beaucoup d'écoles, le règlement intérieur est un vieux texte recopié d'année en année, que personne ne lit vraiment. Il contient parfois des interdictions dépassées et oublie des questions devenues importantes, comme le téléphone portable ou le harcèlement. Un règlement utile tient sur deux à quatre pages et couvre toutes les situations courantes de la vie scolaire. Voici les rubriques à prévoir.
1. Les principes
Quelques lignes rappellent les valeurs de l'école : respect de chacun, égalité entre filles et garçons, refus de la violence, honnêteté, goût du travail. Ces principes donnent le sens de toutes les règles qui suivent.
2. Horaires et assiduité
Heures d'ouverture et de fermeture du portail, horaires des vacations, durée des récréations. Ce que l'élève doit faire en cas de retard ou d'absence, et comment les parents la justifient. Les conséquences des absences répétées.
3. Tenue et hygiène
Uniforme ou tenue exigée, propreté, hygiène personnelle. Évitez les règles excessives ou humiliantes, par exemple renvoyer chez lui un élève pour une chaussure abîmée : la tenue ne doit pas devenir un motif d'exclusion de l'école pour des familles pauvres.
4. Comportement et relations
Respect des adultes et des camarades, langage, interdiction des bagarres, du harcèlement, des moqueries, du racket et de toute violence sexuelle. Prévoyez une phrase claire sur l'interdiction des violences, y compris de la part des adultes.
5. Vie en classe
Cahiers et matériel, devoirs, prise de parole, comportement pendant les évaluations, fraude et ses conséquences.
6. Locaux, biens et sécurité
Respect du mobilier et des latrines, interdiction des objets dangereux, comportement lors des exercices d'évacuation, accès à l'école par des personnes extérieures.
7. Téléphone et outils numériques
Conditions dans lesquelles le téléphone est autorisé, interdit ou toléré. Interdiction de filmer ou de photographier quelqu'un sans son accord et de diffuser des contenus humiliants.
8. Droits des élèves
Un règlement ne contient pas que des devoirs. Indiquez le droit d'être respecté, d'être protégé, d'être entendu avant une sanction, d'être informé de ses résultats, de participer à la vie de l'école par le comité des élèves.
9. Sanctions
Une échelle de sanctions graduées, du rappel à l'ordre jusqu'aux mesures les plus lourdes réservées aux fautes graves. Précisez qui peut décider chaque sanction. Aucune punition corporelle ni humiliante ne doit y figurer.
10. Procédure et recours
Comment l'élève est entendu, comment les parents sont informés, à qui ils peuvent s'adresser s'ils contestent une décision.
Avant d'adopter le texte
Vérifiez qu'aucune règle ne contredit les textes nationaux applicables. Faites relire le projet par quelques élèves : s'ils ne comprennent pas une phrase, reformulez-la. Présentez ensuite le texte au conseil des enseignants, puis au comité des parents, avant de l'adopter officiellement. Prévoyez enfin une date de révision chaque année, de préférence avant la rentrée, afin d'y intégrer les difficultés rencontrées pendant l'année écoulée.
Outil prêt à l’emploi
Check-list de révision du règlement intérieur
- Le texte tient en quatre pages au maximum et se comprend par un élève du début du secondaire
- Les valeurs de l'école sont énoncées en introduction
- Les droits des élèves figurent à côté de leurs devoirs
- Le harcèlement, les violences sexuelles et le téléphone portable sont traités
- Aucune sanction corporelle ou humiliante n'apparaît
- Les sanctions sont graduées et l'autorité qui décide est précisée
- L'élève est entendu avant toute sanction importante et les parents sont informés
- Le conseil des enseignants, le comité des élèves et le comité des parents ont été consultés
- Le texte a été lu en classe à la rentrée et affiché dans l'école
- Une date de révision annuelle est fixée
Questions fréquentes
Les élèves doivent-ils vraiment participer à la rédaction du règlement ?
Les élèves ne rédigent pas seuls le règlement, qui reste sous la responsabilité du chef d'établissement. Mais les consulter, par l'intermédiaire du comité des élèves ou des délégués de classe, présente de grands avantages : ils signalent les règles incomprises ou injustes, proposent des solutions réalistes et se sentent responsables du texte. Une règle dont on a discuté est mieux respectée qu'une règle imposée sans explication. Cette consultation est aussi une leçon de citoyenneté.
Faut-il faire signer le règlement par les parents ?
C'est une bonne pratique. La signature montre que les parents ont pris connaissance des règles et s'engagent à les soutenir. Lors de l'inscription ou de la première réunion de rentrée, présentez les points principaux oralement, en langue nationale si nécessaire, car tous les parents ne lisent pas le français. Remettez un exemplaire ou une version résumée. En cas de problème disciplinaire, vous pourrez vous appuyer sur cet engagement commun.
Comment faire en sorte que tous les enseignants appliquent les mêmes règles ?
Présentez le règlement au premier conseil des enseignants de l'année et discutez des situations concrètes : quel retard est toléré, que faire d'un téléphone confisqué, quelle sanction pour un devoir non fait. Notez les décisions communes. Un règlement appliqué par certains enseignants et ignoré par d'autres perd toute crédibilité auprès des élèves. Le chef d'établissement fait un point régulier lors des conseils et rappelle les règles lorsque des écarts apparaissent.