COURS DE FISCALITÉ, 1ÈRE ANNÉE, OPTION SECRÉTARIAT-ADMINISTRATION

Édition 2025 / Enseignement Primaire, Secondaire et Technique en RDC

PRÉLIMINAIRES

Objectifs Généraux du Cours

L’enseignement de la fiscalité en troisième année des humanités techniques, section Secrétariat-Administration, vise à doter l’apprenant des bases théoriques fondamentales nécessaires à la compréhension du système fiscal congolais. Il s’agit d’initier le futur secrétaire administratif à la logique du prélèvement obligatoire, lui permettant d’identifier les différents types d’impôts et de collaborer efficacement avec les services comptables ou fiscaux d’une entreprise. L’objectif ultime consiste à développer une conscience fiscale aiguë et la capacité technique de collecter, classer et traiter les informations fiscales de premier niveau.

Profil de l’Apprenant et Prérequis

Ce programme s’adresse aux élèves débutant le cycle des humanités techniques commerciales. Aucune connaissance fiscale préalable n’est requise, cependant, une maîtrise élémentaire des opérations arithmétiques et une bonne compréhension de l’organisation administrative de l’État constituent des atouts majeurs. L’élève doit manifester un intérêt pour l’actualité économique de la République Démocratique du Congo et les mécanismes de financement des entités publiques.

Méthodologie et Approche Pédagogique

L’approche privilégiée repose sur la pédagogie active et l’analyse de documents réels. L’enseignant exploitera des formulaires de déclaration fiscale en vigueur, des textes de lois (Code des Impôts) et des cas pratiques simplifiés. Les illustrations puiseront dans le tissu économique local, qu’il s’agisse d’une PME commerciale à Matadi ou d’une entreprise de services à Lubumbashi, pour ancrer les concepts abstraits dans la réalité professionnelle congolaise.

Bibliographie et Supports Didactiques

Les supports de référence incluent le Code des Impôts actualisé, le Code Douanier, ainsi que les publications officielles de la Direction Générale des Impôts (DGI). L’usage de formulaires vierges (IPR, TVA) et de récépissés de paiement servira de matériel didactique pour familiariser les élèves avec la documentation administrative standard.

PREMIÈRE PARTIE : FONDEMENTS THÉORIQUES ET JURIDIQUES DE L’IMPÔT

Cette première partie établit le socle conceptuel indispensable à toute étude fiscale. Elle définit avec rigueur la notion d’impôt en la distinguant des autres prélèvements publics, analyse ses fonctions économiques et sociales, et présente les sources du droit fiscal en République Démocratique du Congo. L’apprenant y découvre la légitimité de l’impôt comme pilier du financement des charges publiques.

Chapitre 1 : Notion Générale de l’Impôt

Ce chapitre introductif pose les définitions essentielles et clarifie la terminologie fiscale de base pour éviter toute confusion conceptuelle.

1.1. Définition et Éléments Constitutifs

L’impôt se définit comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Cette section décortique chaque terme de cette définition classique pour en saisir la portée juridique et économique exacte.

1.2. Distinction entre Impôt et Taxe Administrative

Il convient de différencier l’impôt, prélevé sans contrepartie directe, de la taxe administrative liée à un service rendu, comme la taxe de stationnement perçue par la mairie de Bukavu ou les frais de délivrance d’un document administratif. Cette distinction demeure cruciale pour la classification comptable et juridique des paiements effectués par l’entreprise.

1.3. La Para-fiscalité et les Redevances

Cette sous-section explore les prélèvements obligatoires perçus dans un intérêt économique ou social au profit d’organismes publics ou privés autres que l’État, tels que les cotisations à l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) ou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

1.4. Rôle et Importance de l’Impôt

L’analyse porte sur les trois fonctions majeures de l’impôt : financière (alimentation du budget de l’État), économique (incitation ou dissuasion de certaines activités) et sociale (redistribution des revenus). Des exemples concrets, comme le financement des infrastructures routières à Kinshasa, illustrent ces fonctions.

Chapitre 2 : Les Caractéristiques Fondamentales de l’Impôt

Ce chapitre approfondit les traits spécifiques qui confèrent à l’impôt sa nature souveraine et coercitive.

2.1. Le Caractère Pécuniaire de l’Impôt

L’impôt se règle en argent et non en nature, ce qui implique l’utilisation de la monnaie légale en cours en RDC (Franc Congolais) ou, dans certains cas spécifiques prévus par la loi, en devises étrangères. Cette section aborde l’évolution historique du prélèvement en nature vers le système monétaire moderne.

2.2. Le Caractère Obligatoire et la Souveraineté

Le paiement de l’impôt ne relève pas du volontariat mais de la contrainte légale. L’État, usant de sa puissance publique, impose le prélèvement unilatéralement, disposant de moyens de coercition pour forcer le recouvrement en cas de défaillance du contribuable.

2.3. Le Caractère Définitif et l’Absence de Contrepartie

Contrairement à un prêt, l’impôt ne fait l’objet d’aucun remboursement. L’absence de contrepartie signifie que le contribuable ne peut exiger un service direct équivalent au montant versé ; il participe aux charges communes sans corrélation individuelle immédiate.

2.4. L’Affectation aux Charges Publiques

Les recettes fiscales financent le budget général de l’État et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Cette section explique comment l’impôt permet le fonctionnement des institutions, de l’éducation, de la santé et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national.

Chapitre 3 : Classification des Impôts

La diversité des prélèvements nécessite une typologie claire pour comprendre leur impact sur les agents économiques.

3.1. Classification Administrative : Directs et Indirects

L’étude distingue les impôts directs, supportés et payés par la même personne (comme l’impôt foncier), des impôts indirects, payés par un tiers mais supportés par le consommateur final (comme la TVA). Cette distinction influence les modalités de perception et de contrôle.

3.2. Classification Économique : Revenu, Capital et Dépense

Cette approche catégorise l’impôt selon la matière imposable : celui frappant la richesse en voie d’acquisition (revenu), la richesse acquise (capital/patrimoine) ou la richesse lors de son utilisation (consommation/dépense).

3.3. Classification Technique : Réels et Personnels

L’impôt réel atteint un bien sans considération de la situation du détenteur, tandis que l’impôt personnel prend en compte les facultés contributives et la situation familiale du contribuable, comme les charges de famille déductibles dans le calcul de l’IPR.

3.4. Classification selon le Bénéficiaire : État et ETD

Il s’agit de répartir les impôts selon l’autorité percevante : les impôts du pouvoir central (DGI, DGDA) et les impôts locaux destinés aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, tels que la taxe sur la superficie des concessions minières au Lualaba.

Chapitre 4 : Les Sources du Droit Fiscal Congolais

L’administration fiscale agit dans un cadre légal strict que l’élève doit identifier pour vérifier la légitimité des actes administratifs.

4.1. La Constitution de la RDC et la Loi Fiscale

La Constitution pose le principe de la légalité de l’impôt : « nul impôt ne peut être établi que par la loi ». Cette section analyse les articles constitutionnels relatifs aux finances publiques et le rôle du Parlement dans le vote de la loi de finances.

4.2. Les Règlements et Décrets d’Application

La loi fixe les principes généraux, mais les modalités pratiques relèvent du pouvoir exécutif. L’étude des décrets du Premier Ministre et des arrêtés ministériels permet de comprendre comment la loi s’applique concrètement sur le terrain.

4.3. La Doctrine Administrative et les Instructions

Les circulaires et notes de service de la Direction Générale des Impôts interprètent la loi pour les agents du fisc. Bien que n’ayant pas force de loi absolue, elles guident l’action administrative et sécurisent les relations entre l’administration et les contribuables.

4.4. Les Conventions Fiscales Internationales

Cette sous-section aborde brièvement les traités signés par la RDC pour éviter la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale, particulièrement pertinents pour les entreprises opérant à l’international ou dans les zones frontalières.

DEUXIÈME PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTÈME FISCAL CONGOLAIS

Cette partie décrit l’architecture institutionnelle chargée de la gestion de l’impôt en RDC. Elle permet à l’apprenant de situer les interlocuteurs de l’entreprise, de comprendre la répartition des compétences entre les différentes régies financières et de maîtriser les procédures administratives fondamentales.

Chapitre 5 : Les Régies Financières en RDC

Le système fiscal congolais repose sur trois piliers institutionnels majeurs dont les rôles sont distincts mais complémentaires.

5.1. La Direction Générale des Impôts (DGI)

La DGI gère la fiscalité intérieure. L’élève apprendra son organigramme, du niveau central aux Directions Provinciales (comme la DPI Kongo Central) et aux Centres d’Impôts (CDI/CIS), ainsi que ses missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts d’État.

5.2. La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)

La DGDA s’occupe de la fiscalité de porte et de la production locale soumise à accises. L’accent est mis sur son rôle aux frontières, par exemple au poste de Kasumbalesa ou au port de Boma, et sur la perception des droits de douane et de la TVA à l’importation.

5.3. La Direction Générale des Recettes Administratives (DGRAD)

La DGRAD est chargée de l’ordonnancement et du recouvrement des recettes non fiscales (taxes administratives, judiciaires, domaniales) générées par les différents ministères, comme les frais de permis de conduire ou les taxes sur l’environnement.

5.4. Les Régies Financières Provinciales et Locales

La décentralisation a créé des régies provinciales (telles que la DGRK à Kinshasa ou la DGRNK au Nord-Kivu). Cette section délimite leur champ d’action pour éviter la confusion entre la fiscalité nationale et la fiscalité provinciale.

Chapitre 6 : Le Contribuable et l’Administration

La relation fiscale débute par l’identification précise de l’assujetti.

6.1. Identification et Numéro Impôt

L’obtention du Numéro Impôt (NIF) constitue la première obligation administrative. Le cours détaille la procédure de demande d’immatriculation auprès des services fiscaux pour toute nouvelle entité économique, qu’elle soit personne physique ou morale.

6.2. Obligations Déclaratives et Comptables

Le contribuable doit tenir une comptabilité régulière et souscrire des déclarations périodiques. L’élève étudiera le calendrier fiscal type, imposant des échéances strictes pour le dépôt des déclarations mensuelles et annuelles afin d’éviter les pénalités.

6.3. Droits et Garanties du Contribuable

Face à l’administration, le contribuable dispose de droits : droit à l’information, droit d’être assisté d’un conseil, et droit au recours contentieux. Cette section souligne l’importance du respect des procédures contradictoires lors des contrôles fiscaux.

6.4. Le Civisme Fiscal

Au-delà de la contrainte, l’impôt est un devoir citoyen. Ce point sensibilise l’élève à l’importance éthique de la contribution fiscale pour le développement national, opposant le civisme à la fraude et à l’évasion fiscale.

Chapitre 7 : La Dynamique de l’Impôt (L’Assiette)

Ce chapitre décortique le processus technique qui transforme la loi fiscale en une dette chiffrée pour le contribuable.

7.1. La Matière Imposable

Il s’agit d’identifier l’élément économique sur lequel porte l’impôt : un salaire, un bénéfice commercial, un immeuble ou une importation. L’élève apprendra à qualifier juridiquement les revenus pour déterminer l’impôt applicable.

7.2. Le Fait Générateur

Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale. Par exemple, la livraison d’un bien pour la TVA ou le paiement du salaire pour l’IPR. La maîtrise de ce concept est essentielle pour déterminer la période d’imposition.

7.3. L’Exigibilité de l’Impôt

L’exigibilité correspond au moment où le Trésor Public est en droit de réclamer le paiement. Distincte du fait générateur, elle détermine la date limite de paiement et le point de départ des intérêts de retard.

7.4. L’Évaluation de la Matière Imposable

Cette section présente les méthodes de détermination de la base imposable : l’évaluation réelle (basée sur la comptabilité), l’évaluation forfaitaire (pour les petits contribuables) et l’évaluation administrative d’office en cas d’absence de déclaration.

Chapitre 8 : Liquidation et Recouvrement de l’Impôt

Une fois la base définie, il faut calculer le montant dû et procéder à son paiement.

8.1. Le Calcul et la Liquidation

La liquidation consiste à appliquer le taux de l’impôt à la base imposable. L’élève s’exercera à l’application de taux proportionnels (TVA à 16%) et de barèmes progressifs (tranches de revenus pour l’IPR) sur des cas simples.

8.2. Le Recouvrement Spontané

Le système congolais privilégie le système déclaratif et autoliquidé : le contribuable calcule lui-même sa dette et la verse au compte du Receveur des Impôts via les banques agréées, sans attendre un avis d’imposition préalable.

8.3. Le Recouvrement par Voie de Rôle

Dans certains cas, notamment après un contrôle fiscal ou pour l’impôt foncier des particuliers, l’administration émet un avis de mise en recouvrement (AMR) ou un rôle que le contribuable doit acquitter à réception.

8.4. Les Modes de Paiement et la Preuve

Le paiement s’effectue quasi exclusivement par voie bancaire pour assurer la traçabilité. L’étude des bordereaux de versement et des quittances délivrées par la DGI permet au futur secrétaire de savoir comment classer et conserver les preuves libératoires.

TROISIÈME PARTIE : PRATIQUE DE LA GESTION FISCALE EN SECRÉTARIAT

Cette dernière partie, résolument pratique, focalise l’apprentissage sur les tâches quotidiennes d’un secrétariat administratif. Elle met l’accent sur les impôts les plus courants auxquels une entreprise est confrontée mensuellement, préparant l’élève à assister efficacement le comptable ou le gestionnaire dans les obligations déclaratives courantes.

Chapitre 9 : L’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)

L’IPR est l’impôt le plus fréquent traité en administration du personnel. Sa maîtrise est indispensable pour la gestion de la paie.

9.1. Champ d’Application et Redevables

L’IPR frappe les revenus provenant d’une activité professionnelle salariée ou non salariée. L’entreprise, en tant qu’employeur, agit comme redevable légal, retenant l’impôt à la source sur le salaire net de l’employé pour le reverser à l’État.

9.2. Détermination de la Base Imposable

La base de calcul comprend le traitement de base, les primes, gratifications et avantages en nature, déduction faite des cotisations sociales obligatoires (CNSS) et des charges professionnelles forfaitaires. L’élève apprendra à isoler les éléments imposables des éléments exonérés (allocations familiales légales, frais de transport).

9.3. Calcul de l’Impôt et Charges de Famille

L’application du barème progressif annuel ou mensuel constitue le cœur de ce sous-chapitre. L’élève s’exercera à calculer l’impôt brut et à appliquer les réductions pour charges de famille (épouse, enfants à charge) pour obtenir l’impôt net à payer.

9.4. Déclaration et Reversement Mensuel

Le processus se clôture par le remplissage de la déclaration mensuelle des impôts sur les rémunérations et la préparation du versement avant le 15 du mois suivant. L’élève manipulera le formulaire officiel de déclaration de l’IPR.

Chapitre 10 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Impôt moderne et complexe, la TVA nécessite une compréhension claire de son mécanisme de collecte et de déduction.

10.1. Mécanisme et Principes Généraux

La TVA est un impôt général sur la consommation perçu à chaque stade de production et de distribution. Le cours explique le mécanisme fondamental : TVA collectée sur les ventes moins TVA déductible sur les achats égale TVA à payer.

10.2. Opérations Imposables et Exonérées

Toutes les opérations ne sont pas soumises à la TVA. L’élève apprendra à distinguer les opérations taxables par nature, les opérations exonérées (comme la vente de produits pharmaceutiques ou de livres) et les exportations taxées à taux zéro.

10.3. Le Fait Générateur et l’Exigibilité en TVA

La distinction est cruciale pour la TVA : pour les livraisons de biens, l’impôt est dû à la livraison ; pour les prestations de services, il est dû à l’encaissement du prix. Cette nuance impacte directement la trésorerie de l’entreprise.

10.4. Tenue des Documents et Facturation

La gestion de la TVA exige une rigueur administrative. L’élève apprendra les mentions obligatoires sur une facture conforme (numéro TVA, taux, montants HT et TTC) et la nécessité de conserver les factures d’achat originales pour justifier les déductions.

Chapitre 11 : Initiation à l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP)

Bien que le calcul du bénéfice relève de la comptabilité approfondie, le secrétaire doit comprendre le principe de l’imposition annuelle des résultats.

11.1. Notion de Bénéfice Fiscal et Comptable

Ce sous-chapitre introduit simplement la différence entre le résultat comptable (produits moins charges) et le résultat fiscal qui sert de base à l’impôt, en tenant compte des réintégrations de charges non déductibles.

11.2. Le Régime Fiscal des Petites Entreprises

La fiscalité congolaise distingue les grandes entreprises des micro-entreprises. L’élève étudiera le régime de l’impôt forfaitaire applicable aux petites structures commerciales, souvent gérées par le propriétaire lui-même.

11.3. Les Acomptes Provisionnels

Le paiement de l’IBP ne se fait pas en une seule fois. Le système des acomptes provisionnels (IBP prévisionnel) payables en cours d’année sera expliqué pour comprendre l’étalement de la charge fiscale.

11.4. La Déclaration Annuelle de l’IBP

L’année fiscale se clôture par le dépôt de la liasse fiscale avant fin mars ou fin avril. L’élève découvrira la structure générale du formulaire de déclaration annuelle sans entrer dans la complexité de son remplissage complet.

Chapitre 12 : Gestion Administrative des Dossiers Fiscaux

Ce chapitre final synthétise les compétences en organisation de bureau appliquées à la fiscalité.

12.1. Classement et Archivage des Pièces Fiscales

L’organisation rigoureuse des dossiers (classeurs IPR, classeurs TVA, preuves de paiement) est vitale. Le cours propose des méthodes de classement chronologique et par type d’impôt, respectant les délais de prescription légale (10 ans).

12.2. Le Calendrier Fiscal de l’Entreprise

La création et le suivi d’un échéancier fiscal sont des outils de gestion indispensables. L’élève apprendra à concevoir un tableau de bord alertant sur les dates limites de dépôt et de paiement pour éviter les pénalités de retard.

12.3. La Correspondance avec l’Administration Fiscale

La rédaction de lettres de demande de sursis, de recours gracieux ou de réponse à une demande de renseignements exige un ton formel et précis. Des modèles de correspondance administrative fiscale seront étudiés et rédigés.

12.4. Accueil et Assistance lors d’un Contrôle

Le secrétaire est souvent le premier contact lors de l’arrivée des vérificateurs fiscaux. Ce point aborde l’attitude professionnelle à adopter, la vérification de l’ordre de mission des agents et la préparation logistique des documents requis pour le contrôle.

ANNEXES

Glossaire Fiscal Simplifié

Un répertoire alphabétique reprenant les termes techniques clés (Assiette, Contribuable, Dégrèvement, Exigibilité, Fisc, Moratoire, Rôle, etc.) avec des définitions claires et accessibles, adaptées au niveau de la troisième année.

Modèles de Formulaires DGI

Reproduction des formulaires officiels vierges couramment utilisés :

• Modèle de déclaration mensuelle de l’IPR.
• Modèle de déclaration de la TVA.
• Note de perception et Bordereau de versement d’impôt.
• Demande de Numéro Impôt.

Tableau Synoptique des Impôts en RDC

Un tableau récapitulatif présentant pour chaque grand type d’impôt : la matière imposable, le taux applicable (à titre indicatif), la périodicité de déclaration et le service gestionnaire compétent (DGI, DGDA, DGRAD, ETD).

Guide des Adresses Utiles

Une liste indicative des coordonnées des principales Directions Provinciales des Impôts et des Centres d’Impôts dans les grandes villes du pays (Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani, Matadi), ainsi que les adresses web des portails officiels des régies financières pour la veille informative.