COURS DE GESTION FORESTIÈRE COMMUNAUTAIRE, 4ÈME ANNÉE, OPTION AGRI-FORESTERIE
Edition 2025 / Enseignement primaire, secondaire et technique en RDC.
Préliminaires
0.1. Introduction Générale au Cours
Ce cours de synthèse finale aborde la foresterie communautaire comme une approche de gestion des ressources naturelles qui place les communautés locales au centre de la prise de décision et de la répartition des bénéfices. L’objectif est de former des facilitateurs et des gestionnaires de haut niveau, capables d’accompagner les communautés dans le processus complexe de sécurisation de leurs droits forestiers, de planification de la gestion durable de leurs forêts et de développement d’entreprises communautaires viables en République Démocratique du Congo.
0.2. Compétences Visées
Au terme de cette formation diplômante, l’apprenant maîtrisera l’ensemble du processus de création et de gestion d’une Forêt des Communautés Locales (FCL). Il sera capable de conduire des diagnostics participatifs, de faciliter la mise en place d’organes de gouvernance locale, d’élaborer un plan simple de gestion, de développer des plans d’affaires pour des filières communautaires et de mettre en place des mécanismes de suivi et de partage des bénéfices transparents et équitables.
0.3. Approche Pédagogique
Le programme est conçu comme un projet d’accompagnement d’une communauté forestière. Les apprenants, en équipe, devront simuler toutes les étapes de l’appui à une communauté, depuis la demande de concession jusqu’à la commercialisation des premiers produits. Cette approche par projet intégrera des jeux de rôle sur la gouvernance et la résolution de conflits, des ateliers de cartographie participative, et l’analyse de cas réels de FCL, par exemple dans les provinces de l’Équateur ou du Maniema.
0.4. Matrice d’Évaluation
L’évaluation finale consistera en la présentation et la défense d’un dossier complet de demande de concession forestière communautaire, incluant un plan simple de gestion et un plan d’affaires pour une filière pilote. Les évaluations continues mesureront la capacité de l’apprenant à produire des documents de qualité : rapports de diagnostic participatif, statuts et règlements d’ordre intérieur pour un comité de gestion, et protocoles de suivi participatif.
Partie 1. Cadre Conceptuel et Juridique de la Foresterie Communautaire 🤝
Cette section initiale pose les bases théoriques et légales de la foresterie communautaire. Elle explore les concepts de gestion décentralisée, analyse en profondeur le cadre juridique innovant de la RDC et situe cette approche dans le paysage complexe des acteurs et des enjeux fonciers.
Chapitre 1. Principes et Enjeux de la Foresterie Communautaire
Ce chapitre définit la foresterie communautaire et la positionne comme une réponse aux échecs des approches centralisées de gestion forestière.
1.1. Définition et Philosophie de la Foresterie Communautaire
La foresterie communautaire est définie comme un régime de gestion dans lequel les communautés locales détiennent des droits de gestion étendus sur une forêt, leur permettant de prendre des décisions et de bénéficier directement des résultats de leur gestion. C’est une approche basée sur la dévolution des droits et des responsabilités.
1.2. Les Objectifs : Conservation, Développement et Gouvernance
Les trois objectifs interconnectés de la foresterie communautaire sont analysés. Elle vise à la fois à améliorer la conservation des forêts (grâce à une surveillance locale accrue), à promouvoir le développement économique local (par la valorisation durable des ressources) et à renforcer la gouvernance locale (en créant des institutions de gestion démocratiques).
1.3. Les Différentes Formes de Gestion Décentralisée dans le Monde
La foresterie communautaire en RDC est mise en perspective avec d’autres modèles de gestion décentralisée des ressources naturelles dans le monde (gestion participative, co-gestion, gestion communautaire), en analysant les différents degrés de transfert de pouvoir aux communautés.
1.4. Les Conditions de Succès
Les facteurs clés qui conditionnent la réussite de la foresterie communautaire sont identifiés : la clarté et la sécurité des droits fonciers, l’existence d’une gouvernance locale forte et légitime, la viabilité économique des activités, et un appui technique et politique de la part de l’État et de ses partenaires.
Chapitre 2. Le Cadre Légal de la Foresterie Communautaire en RDC
Ce chapitre est consacré à une analyse approfondie et pratique du cadre juridique qui régit les Forêts des Communautés Locales (FCL) en RDC.
2.1. L’Ancrage dans le Code Forestier de 2002
Les articles du Code Forestier qui créent le statut de concession forestière des communautés locales sont étudiés en détail, en soulignant le caractère novateur de ce statut qui accorde un droit perpétuel.
2.2. Le Décret et les Arrêtés d’Application
Le décret de 2014 et les arrêtés ministériels qui précisent les modalités d’application du Code sont analysés. Ils décrivent la procédure d’attribution, le contenu du plan simple de gestion et les règles de gouvernance.
2.3. L’Articulation avec le Droit Foncier et le Droit Coutumier
La relation complexe entre le titre de concession communautaire (droit écrit) et les droits fonciers coutumiers préexistants est analysée. La concession est présentée comme un moyen de formaliser et de sécuriser les droits collectifs coutumiers.
2.4. Le Guide National des Procédures
Le guide pratique publié par l’administration, qui détaille chaque étape du processus, est utilisé comme un outil de référence. L’apprenant apprend à le manipuler pour conseiller une communauté sur les démarches à entreprendre.
Chapitre 3. L’Analyse des Parties Prenantes et du Contexte Local
Ce chapitre se concentre sur l’analyse fine du contexte local, qui est le point de départ indispensable avant d’engager un processus de foresterie communautaire.
3.1. L’Identification de la Communauté Locale
La notion de « communauté locale » est interrogée. Des méthodes sont présentées pour identifier de manière participative les ayants droit légitimes, en tenant compte des structures lignagères, des villages et de l’histoire du peuplement.
3.2. La Cartographie des Acteurs et de leurs Intérêts
Une analyse des parties prenantes est menée pour identifier tous les acteurs qui ont un intérêt dans la forêt ciblée (communautés voisines, exploitants artisanaux, éleveurs transhumants, etc.) et pour comprendre leurs stratégies et les conflits potentiels.
3.3. Le Diagnostic des Systèmes Fonciers Coutumiers
Une étude approfondie des règles coutumières de gestion de la terre et des forêts est réalisée. La compréhension de ces règles est essentielle pour concevoir une concession et des règles de gestion qui soient socialement légitimes.
3.4. L’Analyse des Enjeux de Gouvernance Locale
Un diagnostic des institutions de gouvernance existantes (chefferie, comités de développement) est mené pour évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leur légitimité, afin de définir la meilleure stratégie pour la mise en place du futur organe de gestion de la FCL.
Partie 2. Établissement et Gouvernance d’une Forêt Communautaire 📝
Cette partie se concentre sur les étapes pratiques et procédurales de la création d’une FCL. Elle couvre la facilitation du processus de demande, la mise en place d’institutions de gouvernance robustes et la délimitation participative de la concession.
Chapitre 4. Le Processus de Demande de Concession
Ce chapitre guide l’apprenant à travers les différentes étapes administratives et participatives qui mènent à l’obtention du titre de concession.
4.1. La Phase d’Information et de Sensibilisation
La première étape consiste à informer la communauté de manière claire et complète sur les opportunités, les avantages, mais aussi les coûts et les responsabilités liés à l’obtention d’une FCL.
4.2. La Rédaction de la Demande et la Constitution du Dossier
L’apprenant apprend à accompagner une communauté dans la rédaction de sa lettre de demande et dans la collecte des documents requis pour la constitution du dossier à soumettre à l’administration forestière locale.
4.3. La Conduite des Consultations Publiques
Le rôle du facilitateur dans l’organisation des consultations avec les communautés voisines et les autres parties prenantes pour s’assurer que la demande ne lèse pas les droits des tiers est étudié.
4.4. Le Suivi du Dossier au sein de l’Administration
Le suivi proactif du dossier à travers les différentes étapes du circuit de validation administratif (du niveau territorial au niveau provincial) est présenté comme une étape clé pour éviter les blocages.
Chapitre 5. La Mise en Place de la Gouvernance Locale
La qualité de la gouvernance est le principal facteur de succès. Ce chapitre est consacré à la mise en place d’institutions de gestion communautaire efficaces et légitimes.
5.1. La Conception de la Structure de Gouvernance
Les différentes options pour la structure de gouvernance sont discutées : l’Assemblée Communautaire, le Comité Local de Gestion (CLG), et d’éventuelles commissions spécialisées. Leurs rôles respectifs doivent être clairement définis.
5.2. L’Élaboration des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur
La facilitation de l’élaboration participative des textes fondateurs de l’organe de gestion est une compétence clé. Ces textes doivent définir les règles de composition, d’élection, de fonctionnement et de prise de décision.
5.3. Le Renforcement des Capacités des Organes de Gestion
Un plan de renforcement des capacités pour les membres du CLG est développé. Il doit couvrir les aspects de leadership, de gestion administrative et financière, de planification et de résolution de conflits.
5.4. La Promotion de la Transparence et de la Redevabilité
Des mécanismes pour assurer que les gestionnaires rendent compte de leurs décisions et de leur gestion à l’ensemble de la communauté sont mis en place : les assemblées générales régulières, l’affichage des comptes, et les audits communautaires.
Chapitre 6. La Délimitation et la Cartographie Participative
Ce chapitre est consacré à l’opération technique et sociale de délimitation des limites de la future concession forestière communautaire.
6.1. La Préparation de la Mission de Cartographie
La préparation logistique et méthodologique de l’atelier de cartographie est détaillée : la mobilisation des participants (notables, jeunes, femmes), la préparation des fonds de carte (images satellites) et du matériel (GPS, boussoles).
6.2. La Réalisation de la Carte Mentale et du Zonage Participatif
L’atelier de cartographie commence par le dessin d’une carte mentale du terroir par les participants. Ce processus permet de faire émerger les savoirs locaux et de réaliser un premier zonage participatif des différents usages de l’espace.
6.3. Le Levé GPS des Limites et des Points d’Intérêt
Des équipes mixtes (techniciens et membres de la communauté) parcourent le terrain pour relever au GPS les coordonnées précises des limites de la concession et des points importants (sites sacrés, zones de PFNL, etc.), en résolvant les conflits de limites sur le terrain.
6.4. La Production et la Validation de la Carte Finale
Les données GPS sont traitées dans un SIG pour produire une carte propre et géo-référencée de la FCL et de son zonage. Cette carte est ensuite présentée à la communauté lors d’un atelier de validation finale.
Chapitre 7. L’Élaboration du Plan Simple de Gestion (PSG)
Ce chapitre guide l’apprenant dans la facilitation du processus d’élaboration du document de planification qui guidera la gestion de la FCL.
7.1. Le Diagnostic Participatif des Ressources
Un inventaire simplifié et participatif des ressources de la forêt (bois, PFNL, faune) est mené avec la communauté pour évaluer le potentiel et les menaces.
7.2. La Définition de la Vision et des Objectifs de Gestion
Des ateliers de visioning sont organisés pour aider la communauté à définir sa vision à long terme pour sa forêt et à la décliner en objectifs de gestion clairs pour la production, la conservation et les usages sociaux.
7.3. La Définition des Règles de Gestion et des Activités
Pour chaque zone du plan de zonage, des règles d’usage simples et des activités de gestion sont définies de manière participative (ex: quotas de récolte pour le bois d’œuvre artisanal, calendrier de cueillette pour les PFNL, mise en défens de zones de régénération).
7.4. La Rédaction et la Validation du Document de PSG
Toutes ces informations sont compilées dans le document de PSG, qui est rédigé dans un langage simple et accessible. Le document final est validé par l’Assemblée Communautaire avant sa soumission à l’administration forestière.
Partie 3. Planification et Gestion Durable de la Forêt Communautaire 🌳
Cette partie se concentre sur la mise en œuvre technique de la gestion de la FCL, conformément au plan simple de gestion. Elle aborde les pratiques sylvicoles adaptées, la gestion durable des différentes ressources et les activités de surveillance.
Chapitre 8. La Sylviculture en Forêt Communautaire
Ce chapitre adapte les principes de la sylviculture aux objectifs et aux moyens des communautés locales.
8.1. Les Objectifs Sylvicoles en Contexte Communautaire
Les objectifs sylvicoles sont souvent multiples : la production de bois d’œuvre pour la vente et l’autoconsommation, la production de bois de feu, l’amélioration de la production de PFNL et la restauration des zones dégradées.
8.2. Les Techniques de Régénération Naturelle Assistée (RNA)
La RNA est présentée comme une approche à faible coût et à haute intensité de main-d’œuvre, bien adaptée au contexte communautaire. Elle consiste à protéger et à favoriser la croissance des jeunes plants d’essences intéressantes déjà présents sur le site.
8.3. Les Plantations d’Enrichissement et les Reboisements Villageois
La mise en place de petites pépinières villageoises et la réalisation de plantations d’enrichissement dans les zones dégradées de la FCL ou de reboisements autour des villages sont des activités clés.
8.4. L’Exploitation Artisanale à Impact Réduit
Des techniques pour réduire l’impact de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre (souvent avec des scies mobiles) sont développées : une planification simple des coupes, un abattage directionnel et un débardage manuel ou par traction animale.
Chapitre 9. La Gestion Durable des PFNL et de la Faune
Ce chapitre se focalise sur la gestion des ressources non ligneuses, qui sont souvent d’une importance capitale pour les moyens de subsistance des communautés.
9.1. L’Inventaire et la Définition de Quotas de Récolte
Des méthodes simplifiées d’inventaire des PFNL sont appliquées pour estimer la ressource et définir des quotas de récolte durables, afin d’éviter la surexploitation.
9.2. Les Bonnes Pratiques de Récolte
Pour chaque PFNL important, des techniques de récolte non destructives sont promues, par exemple pour la récolte de l’écorce de certaines plantes médicinales sans tuer l’arbre.
9.3. La Domestication et la Culture des PFNL
La mise en culture de certains PFNL à haute valeur (plantes médicinales, rotin) dans des jardins de case ou des systèmes agroforestiers est présentée comme une stratégie pour sécuriser l’approvisionnement et réduire la pression sur les ressources sauvages.
9.4. La Gestion Communautaire de la Chasse
La mise en place de règles de chasse communautaires (zones et périodes de chasse, espèces interdites, lutte contre les méthodes de chasse destructrices) est une composante essentielle de la gestion intégrée de la FCL.
Chapitre 10. La Conservation de la Biodiversité
Ce chapitre aborde la manière dont les communautés peuvent intégrer activement des objectifs de conservation dans la gestion de leur forêt.
10.1. L’Identification et la Gestion des Zones de Conservation
La délimitation et la gestion de zones de conservation au sein de la FCL (forêts sacrées, zones de protection des berges, habitats clés pour la faune) sont planifiées avec la communauté.
10.2. Le Suivi Participatif de la Biodiversité
Des méthodes simples de suivi de l’état de la biodiversité, réalisables par les communautés elles-mêmes (comptage d’empreintes, suivi des nids), sont mises en place pour évaluer l’efficacité des mesures de conservation.
10.3. La Lutte contre les Pressions (Braconnage, Agriculture)
La communauté s’organise pour surveiller sa forêt et lutter contre les pressions externes et internes : mise en place de patrouilles communautaires, application de sanctions sociales contre les contrevenants.
10.4. L’Intégration dans des Corridors Écologiques
La FCL est positionnée comme un maillon potentiel dans un réseau plus large d’aires protégées et de corridors écologiques, contribuant ainsi aux stratégies de conservation à l’échelle du paysage.
Chapitre 11. Le Suivi et le Contrôle Communautaire
Ce chapitre est consacré à la mise en place de systèmes de suivi et de contrôle gérés par la communauté elle-même.
11.1. La Surveillance et les Patrouilles Communautaires
L’organisation de patrouilles régulières par des membres de la communauté (éco-gardes communautaires) pour surveiller les limites de la FCL et détecter les activités illégales est une activité clé.
11.2. Le Suivi de la Mise en Œuvre du Plan de Gestion
Un système simple de suivi des activités prévues dans le PSG est mis en place. Le Comité Local de Gestion vérifie que les coupes et les travaux sont réalisés conformément à la planification.
11.3. L’Application des Sanctions Communautaires
Les règles et les sanctions prévues dans le règlement d’ordre intérieur en cas de non-respect des règles de gestion par un membre de la communauté sont appliquées par l’organe de gouvernance.
11.4. Le Reporting à l’Administration et aux Partenaires
Le Comité Local de Gestion est formé à la rédaction de rapports d’activités simples pour rendre compte de sa gestion à l’administration forestière et aux partenaires qui l’appuient, une condition de la transparence.
Partie 4. Développement d’Entreprises Communautaires et Viabilité 💼
Cette dernière partie se concentre sur la dimension économique de la foresterie communautaire. Une FCL n’est durable que si elle génère des bénéfices tangibles pour la communauté. La transformation de l’organe de gestion en une véritable entreprise communautaire est l’enjeu final.
Chapitre 12. L’Entreprise Forestière Communautaire
Ce chapitre aborde la structuration économique et commerciale des activités de la FCL.
12.1. Du Comité de Gestion à l’Entreprise Communautaire
La transition progressive du Comité Local de Gestion vers une entité à vocation plus commerciale (coopérative, association à but économique) est analysée comme une étape nécessaire pour professionnaliser la gestion.
12.2. L’Élaboration d’un Plan d’Affaires (Business Plan)
L’apprenant accompagne la communauté dans l’élaboration d’un plan d’affaires pour une filière pilote (ex: production de sciages artisanaux, de charbon de bois durable, ou commercialisation de miel).
12.3. Le Marketing et la Commercialisation des Produits
Des stratégies de marketing adaptées aux produits de la FCL sont développées, en mettant en avant leur origine légale et durable. La recherche de partenariats commerciaux avec des entreprises responsables est une piste explorée.
12.4. La Gestion Financière et Comptable
La mise en place d’outils de gestion financière simples mais rigoureux est une condition de la viabilité : tenue d’un livre de caisse, élaboration d’un budget annuel, et production de rapports financiers transparents.
Chapitre 13. La Viabilité à Long Terme
Ce dernier chapitre se projette dans l’avenir en abordant les conditions de la pérennité institutionnelle et financière de la foresterie communautaire.
13.1. Le Partage Juste et Équitable des Bénéfices
L’élaboration participative d’un mécanisme de partage des revenus issus de la FCL est une étape cruciale et délicate. La répartition entre les investissements collectifs (écoles, santé), la redistribution aux ménages et le financement des activités de gestion doit être négociée et transparente.
13.2. La Recherche de Financements Innovants
Les opportunités de diversification des revenus sont explorées : l’accès aux financements climatiques (REDD+) en reconnaissance des efforts de conservation, ou le développement de projets de Paiement pour Services Environnementaux.
13.3. Le Développement de Partenariats Stratégiques
La recherche de partenariats à long terme avec le secteur privé, les ONG d’appui ou les institutions de recherche est présentée comme une stratégie pour assurer l’accès aux compétences techniques, aux marchés et aux financements.
13.4. Le Plaidoyer pour un Environnement Favorable
Le cours se conclut en positionnant les communautés et leurs facilitateurs comme des acteurs de plaidoyer. La mise en réseau des FCL pour partager les expériences et pour peser collectivement sur les réformes politiques est la clé de la consolidation de la foresterie communautaire en RDC.
Annexes
1. Guide du Facilitateur en Foresterie Communautaire
Un guide pratique détaille, étape par étape, le rôle et les outils du facilitateur pour accompagner une communauté tout au long du processus de création d’une FCL, de la sensibilisation à l’élaboration du plan de gestion.
2. Modèles de Statuts et de Règlement d’Ordre Intérieur
Des modèles types de statuts et de ROI pour un Comité Local de Gestion sont fournis. Ils servent de base de travail adaptable aux contextes locaux pour la structuration de la gouvernance communautaire.
3. Canevas de Plan Simple de Gestion (PSG)
Un canevas détaillé pour la rédaction d’un PSG, conforme aux exigences de la législation congolaise, est proposé. Il inclut des exemples et des conseils pour chaque section du document.
4. Glossaire de la Foresterie Communautaire et Participative
Un glossaire définit les termes et acronymes spécifiques à la foresterie communautaire (ex: FCL, PSG, CLG, cartographie participative, gouvernance, etc.), pour assurer la maîtrise d’un langage commun entre tous les acteurs.