COURS DE FISCALITÉ, 4ÈME ANNÉE OPTION HÔTESSE D’ACCUEIL

Edition 2025 / Enseignement primaire, secondaire et technique en RDC.

PRÉLIMINAIRES

0.1. Objectifs Généraux du Cours

Ce programme vise l’acquisition d’une maîtrise technique des mécanismes fiscaux congolais indispensables à l’exercice des métiers de l’accueil et du tourisme. L’apprenant développera la capacité d’identifier, de calculer et d’expliquer les différentes impositions qui grèvent les prestations de services hôteliers et touristiques. La finalité est de former des professionnelles aptes à gérer la facturation avec rigueur et à renseigner une clientèle internationale sur les dispositions fiscales et douanières en vigueur en République Démocratique du Congo.

0.2. Approche Pédagogique et Méthodologique

L’enseignement privilégie une approche par compétences, ancrée dans la réalité économique du secteur tertiaire congolais. Les méthodes actives dominent, intégrant l’analyse de documents fiscaux réels (factures normalisées, formulaires de déclaration) et des simulations de gestion de caisse. L’interaction constante entre la théorie législative et la pratique professionnelle garantit l’assimilation des réflexes administratifs nécessaires à la tenue d’un poste de réception ou de secrétariat.

0.3. Profil de Sortie et Compétences Visées

Au terme de ce cursus, l’élève sera capable d’appliquer la législation fiscale aux opérations courantes d’une entreprise touristique. Elle maîtrisera l’émission de documents commerciaux conformes aux exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI) et saura distinguer les taxes parafiscales des impôts d’État. Sa compétence s’étendra à l’assistance des voyageurs concernant les franchises douanières et les taxes aéroportuaires, renforçant ainsi la qualité du service client.

0.4. Importance de la Fiscalité dans le Secteur de l’Accueil

La fiscalité constitue une composante structurelle de la tarification et de la rentabilité des services d’accueil. La compréhension des mécanismes de collecte de l’impôt transforme l’hôtesse en un maillon essentiel de la chaîne de conformité de l’entreprise. Cette connaissance protège l’établissement contre les redressements fiscaux liés aux erreurs de facturation et crédibilise le discours tenu face aux clients concernant les coûts additionnels figurant sur leurs notes de frais.

PARTIE 1 : FONDEMENTS DU SYSTÈME FISCAL CONGOLAIS

Cette première partie établit le cadre conceptuel et juridique nécessaire à la compréhension de l’impôt en République Démocratique du Congo. Elle définit les principes directeurs qui régissent les finances publiques et situe le rôle du contribuable et de l’administration. L’accent est mis sur la distinction entre les différentes catégories de prélèvements obligatoires et sur l’organisation administrative qui en assure la gestion, depuis le niveau central à Kinshasa jusqu’aux entités décentralisées.

Chapitre 1 : Notions Fondamentales de l’Impôt

1.1. Définition et Caractéristiques de l’Impôt

L’impôt se définit comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques. Cette section analyse le caractère obligatoire du prélèvement, fondé sur la souveraineté de l’État congolais, et son absence de contrepartie immédiate, ce qui le distingue de la taxe administrative ou de la redevance.

1.2. Classification Administrative et Économique

Les impôts se classifient selon leur incidence économique et leur mode de perception. La distinction majeure s’opère entre les impôts directs, qui frappent le revenu ou le patrimoine du contribuable (comme l’IPR), et les impôts indirects, collectés par un tiers lors d’une transaction (comme la TVA). Cette typologie permet à l’élève de comprendre comment la charge fiscale est répercutée sur le consommateur final dans le secteur hôtelier.

1.3. Les Sources du Droit Fiscal en RDC

La législation fiscale congolaise émane de la Constitution, des lois votées par le Parlement, et des règlements administratifs. L’analyse hiérarchique des textes, depuis la Loi de Finances jusqu’aux arrêtés ministériels et circulaires de la DGI, fournit à l’élève les outils pour vérifier la légalité d’une imposition. La maîtrise de ces sources est indispensable pour suivre l’évolution constante des taux et des assiettes fiscales.

1.4. Rôle Économique et Social de la Fiscalité

Au-delà du financement du budget de l’État, l’impôt remplit des fonctions de régulation économique et de redistribution sociale. L’étude aborde l’utilisation de l’outil fiscal pour encourager certains secteurs, comme le tourisme via des régimes préférentiels, ou pour décourager la consommation de produits nocifs par les droits d’accises. L’élève saisit ainsi la dimension politique et stratégique des prélèvements qu’elle sera amenée à traiter.

Chapitre 2 : Organisation de l’Administration Fiscale

2.1. La Direction Générale des Impôts (DGI)

Structure centrale de la perception des ressources publiques, la DGI gère l’assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts directs et de la TVA. Cette section détaille l’organigramme de la DGI, ses centres des impôts synthétiques et ses directions des grandes entreprises, permettant à la future hôtesse d’identifier les interlocuteurs administratifs compétents pour l’entreprise qui l’emploiera.

2.2. La DGRAD et la DGDA : Missions Spécifiques

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) jouent des rôles complémentaires. L’étude se focalise sur les taxes perçues par la DGRAD (visas, permis) et les droits de douane gérés par la DGDA, essentiels pour comprendre les formalités d’entrée et de sortie du territoire auxquelles sont soumis les voyageurs internationaux.

2.3. La Fiscalité Provinciale et Locale (EAD)

La décentralisation confère aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) le pouvoir de percevoir certains impôts et taxes. L’analyse porte sur les compétences fiscales exclusives des provinces, telles que l’impôt foncier ou l’impôt sur les véhicules, illustrées par des exemples concrets pris dans le Haut-Katanga ou le Kongo Central. Cette distinction évite la confusion entre la fiscalité nationale et les taxes urbaines.

2.4. Les Intervenants du Secteur Privé

Les conseillers fiscaux, les experts-comptables et les déclarants en douane assistent les entreprises dans leurs obligations. Ce point clarifie les limites du rôle de l’hôtesse d’accueil par rapport à ces spécialistes, tout en soulignant l’importance d’une collaboration efficace pour la transmission des pièces comptables et des justificatifs de recettes nécessaires aux déclarations.

Chapitre 3 : La Relation Fiscale et le Civisme

3.1. Les Obligations Déclaratives du Contribuable

Le système fiscal congolais repose sur le principe déclaratif, imposant au contribuable de fournir les éléments nécessaires au calcul de l’impôt. L’élève apprend à identifier les formulaires standards, à respecter les échéances légales de dépôt et à comprendre les conséquences d’une déclaration tardive ou incomplète, inculquant ainsi une rigueur administrative essentielle.

3.2. Les Droits et Garanties du Contribuable

Face à l’administration, le contribuable dispose de droits protégés par la loi, notamment le droit à l’information, le droit de recours et le principe de non-rétroactivité. Cette section expose les mécanismes de protection juridique qui permettent à une entreprise de contester un redressement abusif, renforçant la capacité de l’élève à gérer des situations administratives tendues avec calme et professionnalisme.

3.3. Le Contrôle Fiscal : Procédures et Attitudes

Le contrôle fiscal vérifie la sincérité des déclarations à travers des vérifications sur pièces ou sur place. L’enseignement prépare l’hôtesse à accueillir des agents du fisc, en précisant les documents à présenter (registre de réception, main courante) et l’attitude de coopération courtoise à adopter, tout en préservant la confidentialité des données clients non requises par la loi.

3.4. La Lutte contre la Fraude et l’Évasion Fiscale

La fraude fiscale constitue une infraction pénale et une atteinte au développement national. L’analyse des mécanismes de fraude et de leurs sanctions (amendes, fermeture administrative) sensibilise l’élève à l’éthique professionnelle. Elle comprend l’importance cruciale de la transparence dans l’enregistrement des nuitées et des consommations pour éviter toute complicité passive dans des pratiques illicites.

PARTIE 2 : FISCALITÉ OPÉRATIONNELLE DU TOURISME ET DE L’HÔTELLERIE

Cette partie centrale focalise l’apprentissage sur les impôts et taxes quotidiennement manipulés dans les métiers de l’accueil. Elle dissèque la mécanique de la TVA, pivot de la facturation, et explore les prélèvements spécifiques au secteur touristique et aéroportuaire. L’objectif est de rendre l’élève opérationnelle dans l’élaboration de factures complexes et dans l’explication des coûts aux clients, en intégrant les spécificités des produits de luxe et des services de voyage.

Chapitre 4 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

4.1. Mécanisme et Champ d’Application de la TVA

La TVA est un impôt général sur la consommation qui frappe la valeur ajoutée à chaque stade du circuit économique. Cette section explique le fonctionnement de la collecte par l’entreprise assujettie et la déductibilité de la TVA payée sur les achats. L’élève assimile le principe de neutralité de la taxe pour l’entreprise, qui n’agit que comme collecteur pour le compte de l’État.

4.2. Taux et Assiette dans l’Hôtellerie et la Restauration

L’application du taux standard de 16% sur les services d’hébergement et de restauration nécessite une détermination précise de la base imposable. L’enseignement détaille les éléments inclus dans l’assiette (prix de la chambre, petit-déjeuner) et ceux qui en sont exclus, permettant à l’élève de calculer correctement le montant de la TVA sur une note d’hôtel ou de restaurant.

4.3. Facturation de la TVA et Mentions Obligatoires

La validité de la déduction de TVA repose sur la conformité formelle de la facture. L’élève apprend à rédiger des factures comportant toutes les mentions légales : numéro impôt (NIF), identité du client, taux appliqué et montant hors taxe. Des exercices pratiques de facturation renforcent cette compétence technique indispensable à la réception.

4.4. Exonérations et Régimes Spéciaux (Diplomates, ONG)

Certaines catégories de clients, comme les missions diplomatiques ou les organisations internationales, bénéficient d’exonérations de TVA. Ce point traite des procédures spécifiques de gestion de ces clients privilégiés, notamment la collecte des attestations d’exonération et l’émission de factures hors taxe, évitant ainsi des litiges diplomatiques ou commerciaux.

Chapitre 5 : Parafiscalité et Taxes Touristiques

5.1. Le Fonds de Promotion du Tourisme (FPT)

Le FPT finance le développement du secteur touristique par un prélèvement sur les nuitées et les billets d’avion. L’analyse porte sur le mode de calcul de cette redevance, son intégration dans le prix final payé par le client et les modalités de son reversement à l’Office National du Tourisme, soulignant son rôle dans la promotion de la destination RDC.

5.2. Taxes d’Édilité et Taxes de Séjour

Les entités locales perçoivent souvent des taxes de séjour destinées à financer les infrastructures urbaines. L’étude différencie ces taxes locales des impôts nationaux, en prenant des exemples variés comme la taxe d’assainissement à Kinshasa ou la taxe touristique provinciale au Lualaba, préparant l’hôtesse à justifier ces coûts additionnels auprès des visiteurs.

5.3. Redevances sur les Spectacles et Loisirs

L’organisation d’événements ou de soirées dans un cadre hôtelier engendre des taxes spécifiques sur les spectacles. Cette section examine les obligations fiscales liées à l’animation et au divertissement, permettant à l’élève de comprendre les coûts fiscaux associés à l’organisation de banquets, de concerts ou de conférences au sein de l’établissement.

5.4. Gestion des Devises et Taux de Change Fiscal

Dans un contexte d’économie dollarisée, la facturation et le paiement des taxes nécessitent une gestion rigoureuse des taux de change. L’élève apprend à appliquer le taux journalier de la Banque Centrale du Congo pour la conversion des montants en Francs Congolais à des fins fiscales, garantissant la conformité des écritures comptables avec la réglementation monétaire.

Chapitre 6 : Droits d’Accises et Consommation

6.1. Le Régime des Droits d’Accises

Les droits d’accises frappent sélectivement certains produits de consommation courante ou de luxe. L’explication du mécanisme de taxation spécifique ou ad valorem permet de comprendre pourquoi certains produits servis au bar ou au restaurant, comme les alcools ou les tabacs, subissent une pression fiscale plus lourde que les denrées alimentaires de base.

6.2. Taxation des Alcools et Boissons

La vente de boissons alcoolisées est soumise à des accises qui influencent directement la politique tarifaire des établissements. L’analyse détaillée des taux applicables aux bières, vins et spiritueux aide l’élève à justifier les prix élevés de ces produits auprès de la clientèle et à gérer correctement les stocks timbrés fiscalement.

6.3. Taxation des Produits de Luxe et Tabacs

Au-delà des boissons, d’autres produits de luxe proposés en boutique d’hôtel ou en service d’étage sont soumis à accises. Ce point aborde la fiscalité des cigares, parfums et autres articles haut de gamme, assurant que l’hôtesse maîtrise la tarification de l’ensemble des produits commercialisés par son établissement.

6.4. Impact sur la Tarification Hôtelière

L’intégration des droits d’accises dans le coût de revient des produits détermine le prix de vente final. L’élève étudie la structure de prix d’un cocktail ou d’une bouteille de vin, apprenant à distinguer la part du produit, la part de la marge commerciale et la part des différentes taxes (Accises + TVA) dans le montant facturé au client.

Chapitre 7 : Douanes et Procédures Aéroportuaires

7.1. Le Tarif Douanier et les Voyageurs

Le passage en douane est une étape clé de l’accueil international. Cette section présente les principes généraux du tarif douanier à l’importation et à l’exportation, en se concentrant sur les effets personnels des voyageurs. L’élève acquiert les connaissances nécessaires pour informer les passagers sur les biens admis sans formalités complexes.

7.2. Franchises et Tolérances pour les Passagers

La réglementation accorde des franchises quantitatives et de valeur pour certains produits transportés par les voyageurs (alcool, tabac, cadeaux). L’enseignement détaille ces limites précises, permettant à l’hôtesse aéroportuaire de conseiller utilement les voyageurs pour éviter les saisies ou les taxations surprises à l’arrivée à N’djili ou à la Luano.

7.3. Procédures d’Importation Temporaire (Véhicules, Matériel)

Les touristes ou hommes d’affaires entrant avec des véhicules ou du matériel professionnel (caméras, échantillons) doivent suivre des régimes d’admission temporaire. L’étude des documents requis, comme les carnets ATA ou les déclarations simplifiées, équipe l’élève pour assister une clientèle d’affaires ou des équipes de reportage lors de leur arrivée.

7.4. La Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (IDEF)

Aussi appelée « Go-Pass », cette redevance est une spécificité congolaise majeure. L’analyse de son cadre légal, de son montant et de ses modalités de perception (incluse ou non dans le billet) est cruciale. L’élève apprend à gérer les situations conflictuelles liées à ce paiement souvent mal compris par les visiteurs étrangers, en expliquant sa finalité avec diplomatie.

PARTIE 3 : GESTION ADMINISTRATIVE ET OBLIGATIONS SOCIALES

La dernière partie du cours aborde la fiscalité sous l’angle de la gestion interne et des ressources humaines. Elle traite de l’imposition des revenus professionnels, essentielle pour la compréhension par l’élève de sa propre rémunération, et des obligations déclaratives périodiques de l’entreprise. Cette section vise à développer une compétence administrative globale, permettant à l’hôtesse de participer efficacement au secrétariat comptable et social de son employeur.

Chapitre 8 : L’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)

8.1. Détermination du Revenu Imposable

L’IPR est retenu à la source sur les salaires versés. Cette section définit les éléments constitutifs de la rémunération brute (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les éléments non imposables (allocations familiales légales, frais de transport). L’élève apprend à décomposer les revenus pour identifier la base soumise à l’impôt.

8.2. Calcul de l’IPR et Barème Progressif

Le calcul de l’IPR s’effectue selon un barème progressif par tranches de revenus. L’enseignement guide l’élève à travers les étapes de calcul, l’application des taux correspondants à chaque tranche et la déduction des charges de famille. Des exercices pratiques sur des bulletins de paie types permettent de maîtriser cette mécanique complexe.

8.3. Retenue à la Source et Reversement

L’employeur agit comme tiers collecteur pour le compte de l’État. Ce point explique l’obligation légale de retenir l’impôt lors de la paie et de le reverser à la DGI dans les délais impartis. L’élève comprend la responsabilité de l’entreprise et les risques encourus en cas de non-versement des sommes retenues aux salariés.

8.4. L’IPR des Occasionnels et des Expatriés

Le secteur de l’événementiel recourt souvent à du personnel extra ou à des consultants étrangers. L’analyse des régimes spécifiques d’imposition pour ces catégories de travailleurs, souvent taxés à des taux forfaitaires ou particuliers, complète la formation sur la fiscalité des rémunérations, couvrant ainsi l’ensemble du spectre des ressources humaines dans l’hôtellerie.

Chapitre 9 : L’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP)

9.1. Principes de l’Imposition des Résultats

L’IBP frappe le bénéfice net réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice comptable. Bien que l’hôtesse ne calcule pas cet impôt, elle doit en comprendre le principe : l’imposition de la richesse créée après déduction des charges. Cette section offre une vue d’ensemble sur la contribution de l’entreprise à l’économie nationale via l’imposition de ses profits.

9.2. Charges Déductibles et Non Déductibles

Pour le calcul du bénéfice fiscal, certaines dépenses sont admises en déduction, d’autres non. L’élève découvre que certaines charges somptuaires ou non justifiées par des factures conformes ne peuvent réduire la base imposable. Cela renforce l’importance de collecter et d’archiver méticuleusement toutes les pièces justificatives des dépenses de la réception.

9.3. Le Minimum Forfaitaire de Perception

Même en cas de perte, les entreprises sont souvent tenues de payer un impôt minimum. L’explication de ce mécanisme assure que l’élève comprend que l’obligation fiscale demeure même en période de basse activité économique, soulignant la nécessité d’une gestion de trésorerie prudente et constante.

9.4. L’Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL)

Les établissements hôteliers peuvent être locataires ou propriétaires louant des espaces (boutiques, bureaux). L’étude de la retenue à la source de l’IRL (20% ou 22%) sur les loyers versés est pertinente. L’élève apprend à distinguer cet impôt foncier de l’impôt sur les bénéfices, complétant sa vision des charges fiscales de l’établissement.

Chapitre 10 : Procédures de Déclaration et Contentieux

10.1. Calendrier Fiscal et Échéances

Le respect des délais est capital en fiscalité. Cette section établit un calendrier annuel des obligations fiscales (déclarations mensuelles de TVA/IPR, déclaration annuelle de l’IBP). L’élève apprend à gérer un agenda fiscal pour anticiper les échéances et préparer les documents nécessaires en temps utile.

10.2. Remplissage des Formulaires Uniques

La pratique du remplissage des formulaires de déclaration est au cœur de l’apprentissage administratif. L’élève s’exerce à compléter les imprimés officiels de la DGI, en reportant correctement les bases imposables et les montants d’impôt calculés, minimisant ainsi les risques d’erreurs matérielles lors des dépôts réels.

10.3. Modalités de Paiement et Preuves

Le paiement de l’impôt s’effectue généralement auprès des banques agréées. L’étude des procédures de paiement bancaire, de l’obtention des bordereaux de versement et de leur conservation comme preuve libératoire est essentielle. L’élève acquiert les réflexes de classement pour assurer la traçabilité des paiements effectués.

10.4. Gestion des Réclamations et Recours

En cas de désaccord avec l’administration, des voies de recours existent. Ce dernier point présente les étapes d’une réclamation contentieuse, depuis la lettre de contestation jusqu’à la décision administrative. L’élève est formée à la rédaction de courriers administratifs précis et argumentés pour défendre les intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité.

ANNEXES

Annexe 1 : Glossaire Fiscal et Touristique

Un répertoire alphabétique définissant les termes techniques clés utilisés dans le cours (Assujetti, Redevable, Prorata, Franchise, Exonération, etc.). Ce lexique sert de référence rapide pour l’élève afin de maîtriser le vocabulaire spécifique à la fiscalité et à l’administration douanière, facilitant la précision dans la communication professionnelle.

Annexe 2 : Modèles de Documents Fiscaux (RDC)

Recueil de reproductions de formulaires officiels vierges et remplis à titre d’exemple : Note de perception, Formulaire de déclaration de TVA, Bulletin de paie avec calcul IPR, Feuille de déclaration de douane. Ces modèles visuels permettent à l’élève de se familiariser avec la mise en page et le contenu des documents administratifs réels qu’elle manipulera.

Annexe 3 : Tableau des Taux d’Imposition en Vigueur (2025)

Une fiche synthétique récapitulant les taux actuels des principaux impôts et taxes (TVA, IPR, IBP, IRL, FPT) ainsi que les seuils d’application. Cet outil aide-mémoire est conçu pour être utilisé lors des exercices pratiques et comme référence rapide en situation professionnelle pour vérifier l’exactitude des calculs.

Annexe 4 : Exercices Pratiques et Études de Cas

Une série de scénarios pédagogiques situant l’élève dans des contextes variés (Hôtel à Goma, Agence de voyage à Kinshasa, Lodge à Muanda). Les exercices incluent le calcul de factures TTC, la détermination de l’IPR sur un salaire complexe et la simulation d’explications douanières à un touriste étranger, validant l’acquisition des compétences opérationnelles.