PRÉLIMINAIRES

Orientation générale du programme 🧭

Cette section délimite le périmètre du cours en le situant comme une discipline fondamentale pour la professionnalisation de l’élève. Elle articule l’apprentissage des règles déontologiques avec la finalité du métier d’assistant social, qui est de promouvoir le bien-être individuel et collectif dans le respect des droits et de la dignité de chacun.

Objectifs généraux du cours 🎯

Les objectifs visent l’acquisition par l’élève d’un socle de connaissances, de compétences et d’attitudes. Il s’agit de maîtriser les principes éthiques, de savoir les appliquer dans des situations concrètes et de développer une posture professionnelle réflexive et responsable, indispensable pour naviguer les complexités sociales de la RDC.

Méthodologie recommandée ✍️

La démarche pédagogique privilégie l’analyse de cas pratiques, les jeux de rôles et les débats éthiques. Cette approche active permet à l’élève de s’approprier les concepts non pas de manière abstraite, mais en se projetant dans des dilemmes professionnels réels, qu’ils pourraient rencontrer à Lubumbashi comme dans un village du Kasaï.

Évaluation des apprentissages 📝

L’évaluation combine le contrôle des connaissances théoriques et l’appréciation de la capacité à mener un raisonnement éthique structuré. Elle portera sur des études de cas où l’élève devra identifier les enjeux déontologiques, analyser les options et justifier une prise de décision conforme aux principes du service social.

PREMIÈRE PARTIE : FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA DÉONTOLOGIE

Chapitre 1 : Concepts fondamentaux

1.1 Définition de la déontologie professionnelle 📜 La déontologie professionnelle est présentée comme l’ensemble des devoirs et des obligations qui régissent l’exercice d’une profession, en l’occurrence celle d’assistant social. Elle formalise les règles de conduite que tout professionnel doit observer dans sa pratique pour garantir la qualité et l’intégrité de son service.

1.2 Distinction entre éthique, morale et déontologie 🤔 Ce point établit une clarification conceptuelle essentielle. La morale renvoie aux valeurs d’une société ; l’éthique est la réflexion critique sur ces valeurs et les finalités de l’action ; la déontologie est la traduction de cette réflexion en un code de règles pratiques pour une profession donnée.

1.3 Origine et évolution de la déontologie du service social 🌍 L’étude retrace le développement historique de la profession de travailleur social et l’émergence progressive de ses codes de déontologie. Cette perspective historique montre comment les règles se sont construites en réponse aux défis sociaux et aux évolutions de la conception de l’aide sociale.

1.4 Nécessité d’un code de déontologie en service social ✅ La justification d’un code est exposée à travers ses multiples fonctions : protéger le public contre les abus, guider le professionnel dans ses décisions, unifier la profession autour de valeurs communes et asseoir sa légitimité et sa crédibilité aux yeux de la société.

Chapitre 2 : Sources et références de la déontologie

2.1 La philosophie morale comme fondement 🧠 Les grands courants de la philosophie morale (comme le déontologisme de Kant ou l’utilitarisme) sont présentés comme le socle intellectuel sur lequel reposent de nombreux principes éthiques du service social, notamment le respect inconditionnel de la personne.

2.2 La doctrine sociale de l’Église 🙏 Pour le contexte congolais, l’influence de la doctrine sociale de l’Église est examinée, particulièrement ses principes de dignité de la personne humaine, de solidarité et de bien commun, qui imprègnent fortement la culture et les pratiques du travail social dans le pays.

2.3 La Déclaration universelle des droits de l’homme 🌐 Ce texte fondamental est positionné comme une référence universelle pour la déontologie du service social. Il ancre la pratique professionnelle dans la défense et la promotion des droits fondamentaux de tous les individus, sans distinction.

2.4 Les conventions internationales relatives aux droits sociaux 🤝 Les conventions spécifiques (droits de l’enfant, des femmes, des personnes handicapées) sont étudiées comme des instruments qui précisent les obligations du travailleur social envers les populations les plus vulnérables et orientent son action de plaidoyer.

Chapitre 3 : Cadre juridique et réglementaire

3.1 Législation congolaise relative au service social 🇨🇩 Une analyse du cadre légal congolais est effectuée pour identifier les lois et décrets qui encadrent le secteur social et l’action des travailleurs sociaux, notamment la loi sur la protection de l’enfant.

3.2 Statut légal de l’assistant social en RDC 🧑‍⚖️ Le cours examine le statut juridique de la profession en RDC, les conditions d’accès et d’exercice, ainsi que les démarches en cours pour une meilleure reconnaissance et réglementation du métier.

3.3 Code de déontologie des travailleurs sociaux en RDC 📖 Le code national est présenté et analysé article par article. Il constitue le document de référence central que tout futur professionnel doit maîtriser parfaitement.

3.4 Sanctions disciplinaires et professionnelles ⚖️ Les mécanismes de contrôle de l’application du code sont décrits, incluant les instances disciplinaires (ordres professionnels, commissions) et la nature des sanctions encourues en cas de manquement aux devoirs professionnels.

DEUXIÈME PARTIE : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉONTOLOGIE

Chapitre 4 : Respect de la dignité humaine

4.1 Principe de la dignité de la personne ✨ Ce principe est posé comme la pierre angulaire de la déontologie. Il affirme la valeur intrinsèque de chaque être humain, quelles que soient ses conditions, et commande une attitude de respect absolu de la part de l’intervenant social.

4.2 Non-discrimination et égalité de traitement ⚖️ L’obligation de traiter toutes les personnes avec la même considération, sans aucune discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la religion ou le statut social, est fermement établie.

4.3 Respect des différences culturelles et religieuses 🎨 Dans un pays aussi divers que la RDC, ce principe impose au professionnel une attitude d’ouverture et de compréhension envers les systèmes de valeurs et les croyances des personnes qu’il accompagne, de la culture Yaka du Kwango aux traditions Luba du Kasaï.

4.4 Protection des personnes vulnérables 🛡️ Un devoir particulier de protection est souligné envers les populations les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, déplacés de guerre en Ituri), qui nécessitent une attention et une diligence accrues.

Chapitre 5 : Confidentialité et secret professionnel

5.1 Obligation de confidentialité 🤫 La confidentialité est présentée comme une condition essentielle de la relation de confiance. L’assistant social a l’obligation de ne pas divulguer les informations personnelles confiées par les usagers.

5.2 Secret professionnel et ses limites 🔐 Le secret professionnel est une obligation légale plus forte que la simple confidentialité. Ses limites sont précisément définies par la loi (ex: situation de danger pour une personne, obligation de témoigner en justice), créant parfois des dilemmes éthiques complexes.

5.3 Protection des données personnelles 💻 À l’ère du numérique, la protection des informations stockées sur des supports informatiques est abordée, avec les règles de sécurité et d’accès restreint à respecter.

5.4 Gestion des dossiers sociaux 🗂️ Les règles de bonne tenue des dossiers sociaux sont détaillées : ils doivent être objectifs, factuels, et leur consultation doit être strictement limitée aux professionnels concernés par la situation.

Chapitre 6 : Autonomie professionnelle et indépendance

6.1 Liberté d’action professionnelle 🕊️ L’assistant social doit disposer de la latitude nécessaire pour choisir les méthodes d’intervention qu’il juge les plus appropriées, en fonction de son analyse de la situation et dans le respect du cadre déontologique.

6.2 Indépendance vis-à-vis des pressions extérieures 🚫 Le professionnel doit être capable de résister à toutes les formes de pression (politique, financière, hiérarchique, familiale) qui pourraient l’amener à agir contre les intérêts de la personne qu’il accompagne ou contre les principes de sa déontologie.

6.3 Refus de la propagande et de la manipulation 📢 L’intervenant social s’interdit d’utiliser sa position pour influencer les usagers à des fins personnelles, idéologiques ou politiques. Son rôle est d’accompagner, non d’endoctriner.

6.4 Neutralité politique et religieuse 🧘 Dans l’exercice de ses fonctions, l’assistant social doit observer une stricte neutralité. Il respecte les convictions de chacun sans imposer les siennes et agit dans un esprit de laïcité professionnelle.

TROISIÈME PARTIE : DEVOIRS ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELS

Chapitre 7 : Devoirs envers les clients

7.1 Principe du respect de la personnalité humaine 👤 Ce devoir implique de considérer la personne dans sa globalité, avec son histoire, ses projets et ses capacités, et de ne jamais la réduire à son problème ou à son statut.

7.2 Consentement libre et éclairé 👍 Aucune intervention ne peut être imposée. Le professionnel a le devoir d’informer clairement la personne sur la nature et les objectifs de son accompagnement et d’obtenir son accord explicite avant d’agir.

7.3 Information et transparence 🔍 L’usager a le droit de connaître les informations qui le concernent. Le professionnel doit faire preuve de transparence sur son rôle, ses méthodes et les limites de son intervention.

7.4 Accompagnement et non-substitution 🤝 Le but de l’intervention sociale est de renforcer les capacités de la personne à agir par elle-même. L’assistant social accompagne et soutient, mais ne se substitue pas à l’usager dans ses décisions et ses actions.

Chapitre 8 : Relations avec les collègues

8.1 Solidarité professionnelle 🧑‍🤝‍🧑 Les travailleurs sociaux se doivent soutien et solidarité. Ce principe fonde l’esprit de corps et la capacité de la profession à défendre collectivement ses valeurs.

8.2 Entraide et coopération 🔄 Le partage d’informations pertinentes et la collaboration sur les dossiers sont encouragés pour assurer une meilleure continuité et une plus grande efficacité de l’accompagnement.

8.3 Respect mutuel et courtoisie 😊 Les relations entre collègues doivent être empreintes de respect, de courtoisie et de loyauté, même en cas de désaccord sur les approches professionnelles.

8.4 Résolution des conflits professionnels 🕊️ En cas de conflit, les professionnels doivent privilégier le dialogue, la médiation et le recours aux instances professionnelles, plutôt que la dénonciation publique qui nuirait à l’image de la profession.

Chapitre 9 : Rapports avec les institutions

9.1 Loyauté envers l’employeur 🏢 Le travailleur social a un devoir de loyauté envers l’institution qui l’emploie, dans la mesure où les missions et les valeurs de celle-ci sont compatibles avec sa déontologie.

9.2 Respect des règlements internes 📋 Il est tenu de respecter le cadre réglementaire et les procédures de son institution, qui organisent le travail et garantissent une certaine équité de traitement.

9.3 Amélioration des services sociaux 📈 Le professionnel a également le devoir de contribuer à l’amélioration de la qualité des services. Il doit signaler les dysfonctionnements et être force de proposition pour faire évoluer les pratiques.

9.4 Collaboration interdisciplinaire 🧑‍⚕️👩‍🏫 Le travail social s’inscrit souvent dans une collaboration avec d’autres professions (médecins, enseignants, juristes). Le respect des compétences de chacun et la recherche d’une action concertée sont essentiels, par exemple dans un centre hospitalier à Kananga.

Chapitre 10 : Responsabilités envers la société

10.1 Promotion de la justice sociale ⚖️ L’assistant social ne se contente pas d’aider les individus ; il a une responsabilité plus large de lutter contre les causes structurelles des problèmes sociaux et de promouvoir une société plus juste et équitable.

10.2 Défense des droits sociaux 🗣️ Il agit comme un défenseur des droits sociaux, en alertant les pouvoirs publics sur les besoins non satisfaits et en plaidant pour la mise en place de politiques sociales adéquates.

10.3 Sensibilisation aux problèmes sociaux 📢 Par son expertise, il contribue à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur des réalités sociales souvent méconnues ou stigmatisées (ex: la situation des albinos, la santé mentale).

10.4 Participation au développement communautaire 🌱 Le travailleur social est un acteur du développement local. Il stimule les initiatives communautaires et encourage la participation des citoyens à la recherche de solutions pour leurs propres problèmes, comme dans les projets de développement à la base dans la province de la Tshopo.

QUATRIÈME PARTIE : QUALITÉS PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES

Chapitre 11 : Qualités morales

11.1 Probité et honnêteté 💎 L’intégrité est une qualité fondamentale. Le professionnel doit être digne de confiance dans la gestion des informations et des ressources qui lui sont confiées.

11.2 Justice et équité ⚖️ Il doit faire preuve d’impartialité dans ses jugements et ses décisions, en veillant à traiter chaque situation avec justesse et sans favoritisme.

11.3 Prudence et discrétion 🤫 La prudence guide ses actions pour éviter de nuire. La discrétion s’impose dans ses paroles et son comportement pour préserver la confidentialité.

11.4 Patience et tolérance 🧘‍♀️ Face à des situations complexes et à des personnes en souffrance, la patience est indispensable. La tolérance permet d’accepter l’autre dans sa différence, sans jugement de valeur.

Chapitre 12 : Qualités intellectuelles

12.1 Sens de l’observation 👀 La capacité à observer attentivement les situations, les comportements et les contextes est la base de toute analyse sociale pertinente.

12.2 Esprit d’analyse et de synthèse 🧩 Le professionnel doit être capable de décomposer une situation complexe en ses différents éléments (analyse) et de les réorganiser de manière cohérente pour en comprendre le sens global (synthèse).

12.3 Capacité d’écoute active 👂 L’écoute active est une technique qui va au-delà du simple fait d’entendre. Elle implique de comprendre, de reformuler et de montrer une réelle empathie pour le discours de l’autre.

12.4 Sens de l’initiative 💡 Le travailleur social doit être proactif, capable de prendre des initiatives pour explorer de nouvelles pistes de solution et mobiliser les ressources nécessaires.

Chapitre 13 : Qualités sociales

13.1 Sociabilité et empathie ❤️ Une aisance relationnelle est nécessaire pour établir le contact. L’empathie, soit la capacité à se mettre à la place de l’autre pour comprendre ses ressentis, est au cœur de la relation d’aide.

13.2 Capacité de communication 🗣️ La maîtrise de la communication verbale et non verbale est cruciale pour transmettre l’information clairement, mener des entretiens et animer des réunions.

13.3 Esprit de coopération 🤝 Le travail social est rarement solitaire. La capacité à travailler en équipe, à collaborer avec des partenaires et à construire des réseaux est une compétence clé.

13.4 Adaptabilité culturelle 🌍 Savoir ajuster ses méthodes d’intervention et son style de communication aux différents contextes culturels est une qualité indispensable pour être efficace sur l’ensemble du territoire congolais.

Chapitre 14 : Compétences techniques

14.1 Formation continue et perfectionnement 📚 La profession et les problèmes sociaux évoluant constamment, le travailleur social a l’obligation de mettre à jour ses connaissances et ses compétences tout au long de sa carrière.

14.2 Maîtrise des méthodes d’intervention 🛠️ La connaissance théorique et pratique des différentes méthodes du service social (intervention individuelle, de groupe, action communautaire) est le fondement de sa technicité.

14.3 Connaissance du milieu d’intervention 🗺️ Une connaissance fine du territoire d’intervention (acteurs locaux, ressources disponibles, problématiques spécifiques) est une condition sine qua non de l’efficacité.

14.4 Utilisation des ressources disponibles 🌐 Le professionnel doit être capable d’identifier, de mobiliser et de coordonner toutes les ressources disponibles (institutionnelles, associatives, communautaires) au bénéfice des personnes qu’il accompagne.

CINQUIÈME PARTIE : ATTITUDES PROFESSIONNELLES SPÉCIFIQUES

Chapitre 15 : Attitudes face aux clients

15.1 Neutralité bienveillante 🙂 Cette attitude combine une distance professionnelle qui évite l’implication personnelle excessive et une chaleur humaine qui manifeste un intérêt sincère pour la personne.

15.2 Respect de l’autonomie du client 🚶‍♂️ L’intervenant doit toujours considérer le client comme le premier acteur de son propre changement et respecter ses choix, même s’ils diffèrent de ce que le professionnel aurait préconisé.

15.3 Non-jugement et acceptation ✅ L’accueil inconditionnel de la personne, sans jugement moral sur son histoire, ses choix ou son mode de vie, est une attitude fondamentale pour établir une alliance de travail.

15.4 Encouragement à l’auto-prise en charge 💪 L’objectif final est de rendre la personne plus autonome. L’attitude du professionnel doit constamment viser à renforcer les compétences et la confiance en soi de l’usager.

Chapitre 16 : Attitudes face aux groupes

16.1 Animation et facilitation 🎤 Face à un groupe, le professionnel adopte une posture de facilitateur qui encourage l’expression de tous, régule les échanges et aide le groupe à atteindre ses objectifs.

16.2 Médiation et négociation 🕊️ Dans les situations de conflit, il se positionne en tiers neutre pour aider les parties à rétablir la communication, à clarifier leurs points de vue et à trouver un terrain d’entente.

16.3 Mobilisation des ressources communautaires 🏘️ Son attitude vise à catalyser les énergies locales, en aidant les membres de la communauté à prendre conscience de leurs forces et à s’organiser pour agir collectivement.

16.4 Promotion de la participation citoyenne 🙋 Il encourage activement la participation des habitants à la vie locale et aux décisions qui les concernent, favorisant ainsi la démocratie participative et le développement social.

Chapitre 17 : Attitudes face aux institutions

17.1 Collaboration constructive 🤝 Même en cas de désaccord, l’attitude doit rester constructive, cherchant à dialoguer avec la hiérarchie et les partenaires pour trouver des solutions.

17.2 Respect de la hiérarchie 🔺 Le respect des lignes hiérarchiques est une attitude professionnelle normale, qui n’exclut cependant pas le devoir d’alerte en cas de dysfonctionnement grave.

17.3 Proposition d’améliorations 📈 Une attitude proactive consiste à ne pas seulement appliquer les procédures, mais aussi à réfléchir à leur pertinence et à proposer des pistes d’amélioration.

17.4 Défense de l’intérêt général 🌍 Face aux logiques institutionnelles parfois restrictives, l’assistant social doit toujours garder le cap de l’intérêt des usagers et de l’intérêt général, qu’il a pour mission de défendre.

Chapitre 18 : Attitudes face aux défis contemporains

18.1 Adaptation aux nouvelles réalités sociales 🔄 Le professionnel doit faire preuve de flexibilité intellectuelle et d’ouverture pour comprendre et s’adapter aux nouveaux problèmes sociaux (cyberdépendance, migrations climatiques, etc.).

18.2 Utilisation des nouvelles technologies 📱 Il adopte une attitude réfléchie face aux outils numériques, les utilisant de manière éthique pour améliorer son travail tout en étant conscient des risques (fracture numérique, protection des données).

18.3 Gestion des situations d’urgence 🚑 En contexte de crise (humanitaire, sanitaire, sécuritaire), il doit faire preuve de sang-froid, de réactivité et de capacité à prioriser les actions pour répondre aux besoins les plus urgents, comme lors de l’éruption du Nyiragongo.

18.4 Prévention des conflits sociaux 🕊️ Son attitude est préventive : par son travail de terrain et sa connaissance des tensions sociales, il peut jouer un rôle d’alerte et de médiation pour désamorcer les conflits avant qu’ils n’éclatent.

SIXIÈME PARTIE : APPLICATIONS PRATIQUES ET CAS CONCRETS

Chapitre 19 : Analyse des situations déontologiques

19.1 Méthodologie d’analyse éthique ✍️ Une grille d’analyse structurée est proposée aux élèves pour les aider à décortiquer une situation complexe : description des faits, identification des personnes impliquées, repérage des valeurs et principes en jeu.

19.2 Identification des enjeux déontologiques 🧐 L’apprentissage se concentre sur la capacité à reconnaître, dans une situation donnée, les questions éthiques qui se posent et les articles du code de déontologie qui sont concernés.

19.3 Processus de prise de décision 🤔 Différents modèles de prise de décision éthique sont présentés, guidant l’élève dans la pondération des options, l’anticipation des conséquences et le choix de l’action la plus juste.

19.4 Argumentation morale 🗣️ Il ne s’agit pas seulement de décider, mais de savoir justifier sa décision de manière rationnelle et cohérente, en s’appuyant sur les principes déontologiques et les valeurs de la profession.

Chapitre 20 : Résolution des conflits éthiques

20.1 Types de conflits déontologiques 🤯 Une typologie des dilemmes éthiques est établie : conflit entre deux principes déontologiques, conflit entre la déontologie et la loi, conflit entre la déontologie et les exigences de l’institution.

20.2 Méthodes de résolution 🛠️ Des stratégies de résolution sont explorées, telles que la supervision, la discussion en équipe, la consultation d’experts ou le recours à un comité d’éthique.

20.3 Recours et instances d’arbitrage 🧑‍⚖️ Les procédures de recours disponibles pour un professionnel confronté à un dilemme insoluble ou pour un usager s’estimant lésé sont décrites.

20.4 Prévention des situations problématiques 🛡️ L’accent est mis sur la prévention, à travers la formation continue, la clarification des missions au sein des équipes et la mise en place de lieux de parole et de régulation.

Chapitre 21 : Déontologie et contexte congolais

21.1 Particularités culturelles et déontologie 🇨🇩 Une réflexion est menée sur la manière d’articuler les principes déontologiques universels (ex: secret professionnel) avec les valeurs culturelles congolaises (ex: l’importance de la communauté et de la famille élargie).

21.2 Défis du service social en milieu africain 🌍 Les défis spécifiques au contexte sont analysés : manque de moyens, poids des traditions, instabilité politique, qui complexifient l’application de la déontologie.

21.3 Adaptation des principes universels 💡 Il s’agit de voir comment incarner les grands principes dans la pratique quotidienne en RDC, en faisant preuve de créativité et de discernement pour trouver des solutions adaptées et culturellement pertinentes.

21.4 Contribution au développement national 🚀 Ce dernier point conclut en montrant qu’une pratique déontologique rigoureuse n’est pas un luxe, mais une condition essentielle pour que le service social contribue efficacement à la reconstruction du lien social et au développement durable de la nation congolaise.

ANNEXES

Les annexes fournissent un ensemble d’outils indispensables pour la pratique.

• L’Annexe I (Code de déontologie) est le document de référence à consulter en permanence.
• L’Annexe II (Textes légaux) offre le cadre juridique complet de l’action sociale.
• L’Annexe III (Formulaires types) propose des modèles concrets pour garantir le respect de l’éthique dans les actes quotidiens (ex: formulaire de consentement éclairé).
• L’Annexe IV (Glossaire) assure une compréhension univoque des termes techniques.
• L’Annexe V (Ressources documentaires) ouvre des pistes pour l’approfondissement personnel et la formation continue.