COURS DE PROTECTION DE L’ENFANCE, 4ème année, option TECHNIQUES SOCIALES

Edition 2025 / Enseignement primaire, secondaire et technique en RDC.

Préliminaires

1. Objectifs du cours

L’objectif fondamental de ce cours est d’instruire les futurs travailleurs sociaux sur l’ensemble des mesures et des dispositifs légaux et sociaux visant à garantir le développement intégral de l’enfant en République Démocratique du Congo. 🧒 L’élève apprendra à maîtriser le cadre juridique national et international, à identifier les situations de vulnérabilité et à connaître les mécanismes d’intervention pour devenir un professionnel compétent et engagé dans la défense des droits de l’enfant.

2. Directives méthodologiques

Une approche pédagogique pratique et participative structure ce cours. Le professeur s’appuiera sur des études de cas, des enquêtes socio-familiales et des visites d’institutions spécialisées (tribunaux pour enfants, centres d’accueil) pour former les élèves à l’application concrète de la législation. ⚖️ Le travail en équipe, les exposés et les commentaires d’articles de presse sur des faits d’actualité stimuleront l’esprit critique et l’appropriation des enjeux par les élèves.

3. Compétences visées

À l’issue de cette formation, l’élève sera en mesure de :

• Expliquer les principes fondamentaux du droit de l’enfant, basés sur les cadres national et international.
• Identifier les droits et devoirs des parents et de la société envers l’enfant.
• Analyser les problématiques spécifiques des enfants en situation de vulnérabilité (handicap, conflit avec la loi, rupture familiale).
• Connaître les institutions et les acteurs clés du système de protection de l’enfance en RDC.
• Appliquer une démarche d’intervention adaptée aux différentes situations de mise en danger d’un enfant.
• Définir le rôle et les responsabilités spécifiques du travailleur social dans ce domaine.

4. Outils et supports didactiques

La transmission des savoirs mobilisera une documentation juridique et pratique actualisée. 📚 Seront utilisés la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), des rapports d’ONG et de l’UNICEF, ainsi que des canevas de rapports sociaux et des outils d’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Partie I : Cadres et Principes Fondamentaux de la Protection de l’Enfance

Cette première partie établit le socle conceptuel et juridique de la discipline. Elle définit les finalités de la protection de l’enfance et explore en profondeur les grands textes de référence, tant au niveau international avec la Convention relative aux droits de l’enfant, qu’au niveau national avec la Constitution et la loi spécifique de 2009.

Chapitre 1 : Introduction à la Protection de l’Enfance

1.1. But et finalités

La protection de l’enfance est présentée comme une démarche visant à promouvoir l’adaptation et l’épanouissement de l’enfant au sein de son milieu, en lui permettant de développer pleinement ses potentialités pour jouer un rôle utile dans la société.

1.2. Les principes directeurs

Le cours expose la triple responsabilité qui fonde la protection de l’enfance : elle est un devoir et une obligation juridique pour les parents, un devoir et une nécessité vitale pour la société, et un droit fondamental pour l’enfant lui-même.

1.3. L’enfant comme sujet de droits

Une rupture conceptuelle est opérée : l’enfant n’est plus considéré comme un objet de protection passive, mais comme un sujet titulaire de droits propres, capable d’exprimer ses opinions, en fonction de son âge et de sa maturité.

1.4. L’approche holistique

La protection de l’enfant doit viser son bien-être intégral. Cette approche holistique implique de prendre en compte simultanément son développement physique, mental, spirituel, moral et social, pour former l’être humain dans toutes ses dimensions.

Chapitre 2 : Le Cadre Juridique International

2.1. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

Adoptée par l’ONU en 1989 et ratifiée par la RDC, la CIDE est présentée comme le traité international de référence. Elle énonce un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels pour tous les enfants.

2.2. Les quatre principes fondamentaux de la CIDE

Quatre principes directeurs de la CIDE sont analysés en profondeur : la non-discrimination, la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement, et le respect de l’opinion de l’enfant.

2.3. Les autres instruments internationaux

Le cours présente d’autres textes pertinents, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui adapte et renforce les principes de la CIDE au contexte spécifique du continent africain.

2.4. Le rôle de l’UNICEF

L’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance) est étudié comme l’agence onusienne chef de file pour la promotion et la défense des droits de l’enfant dans le monde, en collaboration avec les gouvernements et la société civile.

Chapitre 3 : Le Cadre Juridique National en RDC

3.1. Les principes constitutionnels

La Constitution du 18 février 2006 est la norme suprême. Son article 41, qui consacre le droit de l’enfant à la protection de sa famille, de la société et des pouvoirs publics, est analysé comme le fondement constitutionnel de toute la législation.

3.2. La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009

Cette loi portant protection de l’enfant est le pilier du dispositif national. Sa structure générale est présentée, montrant comment elle organise les droits de l’enfant, les devoirs des adultes et les institutions de protection.

3.3. L’articulation entre la loi écrite et la coutume

La RDC étant caractérisée par un pluralisme juridique, le cours examine comment la loi de 2009 s’articule avec les coutumes locales en matière d’enfance, en affirmant la primauté de la loi lorsque la coutume est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

3.4. L’intérêt supérieur de l’enfant

Ce concept, au cœur de la loi congolaise et de la CIDE, est analysé en détail. Il s’agit d’un principe directeur qui doit guider toute décision, qu’elle soit prise par les parents, les institutions ou les tribunaux, dans toute affaire concernant un enfant.

Partie II : Les Droits et Devoirs au Cœur de la Famille et de la Société

Cette deuxième partie se concentre sur les droits de l’enfant dans son environnement immédiat. Elle explore le droit à une identité et à une famille, le cadre de l’autorité parentale, le rôle des différents acteurs éducatifs, et les mécanismes de protection contre toutes les formes de violence et d’exploitation.

Chapitre 4 : Le Droit à l’Identité et à la Famille

4.1. Le droit à l’identité

Le droit fondamental de chaque enfant à être enregistré dès sa naissance, à avoir un nom et une nationalité est affirmé. 🆔 L’importance de l’acte de naissance comme première reconnaissance juridique de l’existence de l’enfant est soulignée.

4.2. La filiation

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à ses parents. Le cours examine les règles d’établissement de ce lien, qu’il soit biologique ou non, et ses conséquences en termes de droits et d’obligations.

4.3. L’adoption comme mesure de protection

L’adoption est présentée comme une mesure juridique qui vise à donner une famille à un enfant qui en est privé. Ses conditions et ses effets, visant à recréer un lien de filiation, sont étudiés dans l’optique de l’intérêt de l’enfant.

4.4. Le droit de l’enfant de connaître et d’être élevé par ses parents

La loi reconnaît, dans la mesure du possible, le droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et à entretenir des relations personnelles avec eux, même en cas de séparation, un enjeu majeur dans la ville de Bukavu par exemple, marquée par les déplacements.

Chapitre 5 : L’Autorité Parentale et la Tutelle

5.1. Définition et attributs de l’autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs que la loi reconnaît aux parents sur la personne et les biens de leur enfant mineur, dans le but de le protéger, de l’éduquer et de permettre son développement.

5.2. Les droits et devoirs des parents

Les devoirs des parents (nourrir, entretenir, éduquer, surveiller) sont détaillés comme la contrepartie de leurs droits (garde, consentement aux actes importants). L’exercice de l’autorité parentale doit toujours se faire dans l’intérêt de l’enfant.

5.3. La déchéance de l’autorité parentale

Lorsque les parents mettent gravement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant, le tribunal peut prononcer la déchéance de leur autorité parentale. C’est une mesure de protection exceptionnelle.

5.4. La tutelle

La tutelle est le mécanisme de protection qui s’ouvre lorsqu’un enfant n’est plus sous l’autorité de ses parents (décès, déchéance). Le tuteur, désigné par la famille ou le juge, exerce alors les prérogatives de l’autorité parentale.

Chapitre 6 : Le Rôle de la Société dans l’Éducation

6.1. Le rôle primordial de la famille

La famille est reconnue comme le premier et principal milieu éducatif de l’enfant. Le rôle de la société est de soutenir et de conforter les parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.

6.2. Le rôle de l’école

L’école a pour mission d’assurer l’instruction, la qualification et la socialisation de l’enfant. 🏫 Le droit à l’éducation, garanti par la Constitution, est un pilier de la protection de l’enfance.

6.3. Le rôle des mouvements de jeunesse

Les mouvements de jeunesse, les associations sportives et culturelles sont des acteurs éducatifs importants. Ils offrent à l’enfant des espaces de socialisation, d’épanouissement et d’apprentissage de la citoyenneté.

6.4. La complémentarité entre éducation traditionnelle et moderne

Le cours invite à une réflexion sur l’articulation entre les savoirs et les valeurs transmis par l’éducation familiale et communautaire traditionnelle, et les compétences apportées par l’école moderne, pour une formation équilibrée de l’enfant.

Chapitre 7 : La Protection contre l’Exploitation et la Violence

7.1. La protection contre l’exploitation économique

La loi de 2009 interdit et réprime les pires formes de travail des enfants et fixe un âge minimum d’admission à l’emploi. La lutte contre le travail des enfants, notamment dans les mines du Katanga, est un enjeu majeur.

7.2. La protection contre la violence

L’enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence, qu’elle soit physique ou psychologique, qu’elle émane de sa famille ou de toute autre personne. Les châtiments corporels et humiliants sont interdits par la loi.

7.3. La protection contre l’exploitation sexuelle

La loi prévoit des dispositions pénales sévères pour réprimer toutes les formes d’abus et d’exploitation sexuels sur les enfants, y compris la prostitution, la pornographie et le tourisme sexuel.

7.4. La protection contre le mariage précoce

Le mariage d’enfants, défini comme toute union où l’un des conjoints a moins de 18 ans, est interdit par la loi. Il est considéré comme une pratique néfaste qui viole les droits fondamentaux de l’enfant, en particulier de la jeune fille.

Partie III : La Prise en Charge des Enfants en Situation de Vulnérabilité

Cette troisième partie se concentre sur les catégories d’enfants nécessitant une protection spéciale. Elle examine les dispositifs prévus pour les enfants en situation de handicap, les enfants en conflit avec la loi, ceux privés de leur milieu familial et ceux affectés par les conflits armés, des réalités particulièrement prégnantes en RDC.

Chapitre 8 : L’Enfant en Situation de Handicap

8.1. La notion de handicap

Le cours adopte une approche sociale du handicap. Le handicap n’est pas seulement une déficience médicale, mais le résultat de l’interaction entre cette déficience et les barrières environnementales et sociales qui empêchent la pleine participation.

8.2. Les droits spécifiques des enfants en situation de handicap

Ces enfants jouissent de tous les droits reconnus aux autres enfants, ainsi que de droits spécifiques visant à garantir leur dignité, à favoriser leur autonomie et à faciliter leur participation active à la vie de la communauté.

8.3. Les défis de leur prise en charge

Les principaux défis sont l’accès à l’éducation inclusive, aux soins de réadaptation, et la lutte contre la stigmatisation et la discrimination dont ces enfants sont souvent victimes au sein même de leurs familles et de la société.

8.4. Le rôle des institutions spécialisées

Le rôle des centres de rééducation et des associations de parents ou de personnes handicapées est essentiel pour offrir une prise en charge adaptée, un soutien aux familles et pour mener un plaidoyer en faveur de l’inclusion.

Chapitre 9 : L’Enfant en Conflit avec la Loi

9.1. Les causes de la délinquance juvénile

Les causes sont analysées comme étant multifactorielles. Elles incluent des facteurs d’ordre économique (pauvreté), social (déstructuration familiale, échec scolaire) et culturel, qui créent un contexte de vulnérabilité.

9.2. Les principes de la justice pour mineurs

La justice applicable aux enfants est fondée sur des principes spécifiques. ⚖️ Elle doit être spécialisée, rapide, et privilégier systématiquement les mesures éducatives sur les mesures répressives, conformément à la loi de 2009.

9.3. Le rôle du Tribunal pour Enfants

Cette juridiction spécialisée est au cœur du dispositif. Le juge pour enfants, assisté de travailleurs sociaux, a pour mission de rechercher les solutions les plus adaptées à la personnalité du mineur et à son relèvement éducatif.

9.4. Les mesures applicables

L’éventail des mesures que peut prendre le juge est présenté. Il va de l’admonestation ou la remise aux parents jusqu’au placement dans une institution publique d’éducation, la privation de liberté étant une mesure de dernier recours.

Chapitre 10 : L’Enfant Séparé de sa Famille

10.1. La problématique des enfants des rues

Ce phénomène social complexe, particulièrement visible dans les grandes villes comme Kinshasa, est analysé dans ses causes (pauvreté, accusations de sorcellerie, violences) et ses conséquences dramatiques pour les enfants.

10.2. Les enfants orphelins et autres vulnérables (OEV)

Cette catégorie regroupe les enfants rendus vulnérables par le décès de leurs parents (notamment à cause du VIH/SIDA) ou par d’autres circonstances, et qui nécessitent un soutien pour rester dans leur communauté.

10.3. Les mesures de protection de remplacement

Lorsque l’enfant ne peut rester dans sa famille, des solutions alternatives doivent être trouvées. 🏠 Sont étudiés le placement dans une famille d’accueil, qui est à privilégier, et le placement dans un centre d’hébergement.

10.4. Les stratégies de réunification familiale

L’objectif principal de toute prise en charge d’un enfant séparé est, lorsque c’est possible et dans son intérêt, de travailler à sa réintégration dans sa famille d’origine, ce qui implique un travail d’accompagnement de l’enfant et de ses parents.

Chapitre 11 : L’Enfant dans les Conflits Armés

11.1. La problématique des enfants-soldats

La RDC a été particulièrement touchée par le phénomène du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les forces et groupes armés. Les causes et les conséquences dévastatrices de ce fléau sont analysées.

11.2. Le cadre juridique de protection

Le recrutement d’enfants de moins de 18 ans est un crime de guerre selon le droit international et le droit congolais. Le cadre juridique visant à prévenir et à réprimer ce crime est présenté.

11.3. Les programmes de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion

Les programmes DDR visent à sortir les enfants des groupes armés et à faciliter leur retour à la vie civile. Les différentes étapes de ce processus complexe (identification, prise en charge transitoire, réinsertion) sont détaillées.

11.4. L’accompagnement psychosocial

Les enfants affectés par les conflits souffrent de traumatismes profonds. La nécessité d’un accompagnement psychosocial spécialisé, pour eux et leurs communautés, est soulignée comme une condition indispensable à leur réintégration et à la reconstruction de la paix.

Partie IV : Le Système de Protection et le Rôle du Travailleur Social

La dernière partie du cours est consacrée à la description du système de protection dans son ensemble et à la définition du rôle spécifique que le futur technicien social est appelé à y jouer. Elle cartographie les acteurs, détaille les stratégies et précise les compétences requises pour cette intervention spécialisée.

Chapitre 12 : Les Acteurs et Institutions de Protection

12.1. Les acteurs étatiques

Le cours présente les différentes institutions publiques qui composent le système de protection : les ministères sectoriels (Genre, Famille et Enfant ; Affaires Sociales), la brigade spéciale de protection de l’enfant de la Police, et les Tribunaux pour Enfants.

12.2. Les organisations de la société civile congolaise

Le rôle crucial des ONG et des associations locales est mis en évidence. Ce sont souvent elles qui assurent la prise en charge directe des enfants, mènent les actions de prévention sur le terrain et réalisent le plaidoyer auprès des autorités.

12.3. Les agences internationales

Les principaux partenaires internationaux sont présentés, au premier rang desquels l’UNICEF, mais aussi le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) pour les enfants réfugiés ou déplacés, qui apportent un soutien technique et financier au système.

12.4. La coordination des acteurs

L’efficacité du système de protection repose sur la bonne coordination de tous ces acteurs. Les mécanismes de concertation, comme les comités de protection de l’enfant au niveau local, sont présentés comme des outils essentiels.

Chapitre 13 : Les Stratégies de Protection

13.1. Les stratégies préventives

La prévention est la stratégie la plus efficace. Elle vise à agir sur les causes de la vulnérabilité en menant des actions de renforcement des capacités économiques des familles et de sensibilisation des communautés aux droits de l’enfant.

13.2. L’identification et le signalement

Pour qu’un enfant soit protégé, sa situation de danger doit être connue. Le cours aborde l’importance de mettre en place des mécanismes communautaires pour repérer les enfants à risque et pour signaler les cas de maltraitance aux services compétents.

13.3. La prise en charge globale

Lorsqu’un enfant est victime, sa prise en charge doit être multidimensionnelle. Elle doit inclure un volet médical, un soutien psychosocial pour l’aider à surmonter son traumatisme, une assistance juridique pour faire valoir ses droits, et une réinsertion scolaire et sociale.

13.4. Le plaidoyer pour les droits de l’enfant

Le plaidoyer consiste à mener des actions visant à influencer les décideurs politiques et l’opinion publique pour faire progresser la cause des droits de l’enfant. C’est une stratégie de changement à long terme.

Chapitre 14 : Le Rôle Spécifique du Travailleur Social

14.1. Le travailleur social auprès des enfants « normaux »

Même auprès des enfants qui ne sont pas en danger immédiat, le travailleur social a un rôle de prévention. 👨‍👩‍👧‍👦 Il intervient dans les écoles ou les communautés pour promouvoir le bien-être, l’éducation parentale positive et les loisirs éducatifs.

14.2. Le travailleur social auprès des enfants en conflit avec la loi

Le travailleur social est un auxiliaire essentiel du juge pour enfants. Il est chargé de mener l’enquête sociale pour éclairer la décision du magistrat et d’assurer le suivi des mesures éducatives prononcées.

14.3. Le travailleur social auprès des enfants en situation de handicap

Auprès de ces enfants et de leurs familles, le travailleur social joue un rôle d’information, d’orientation vers les services spécialisés, de soutien psychosocial et d’aide à la mobilisation des droits et des aides existantes.

14.4. Les compétences et qualités requises

Travailler dans la protection de l’enfance exige des compétences techniques (connaissance de la loi, techniques d’entretien) mais aussi des qualités humaines fondamentales : empathie, patience, capacité d’écoute, maturité émotionnelle et un engagement éthique sans faille.

Annexes

1. Glossaire de la protection de l’enfance

Un lexique définit de manière simple les termes techniques de la discipline (intérêt supérieur, autorité parentale, résilience, plaidoyer, etc.), fournissant un outil de référence pour maîtriser le vocabulaire. 📖

2. Extraits de la Loi de 2009 portant Protection de l’Enfant

Une sélection d’articles clés de la loi de 2009 est fournie, notamment ceux définissant les droits de l’enfant, les devoirs des parents et la procédure devant le Tribunal pour Enfants, pour un contact direct avec la source légale.

3. Schéma du système de protection de l’enfance en RDC

Une représentation visuelle de l’architecture du système de protection est proposée. 🇨🇩 Ce schéma montre l’interaction entre les différents acteurs (État, société civile, communautés, partenaires internationaux) et les différents niveaux d’intervention.

4. Canevas d’un rapport d’enquête sociale pour le Tribunal pour Enfants

Un modèle structuré de rapport social est proposé, comme ceux demandés par les juges. 📝 Il inclut les sections attendues (situation familiale, parcours de l’enfant, analyse, propositions de mesures), un outil pratique pour préparer les élèves à cet exercice professionnel.