PRÉLIMINAIRES
1. Objectif Terminal d’Intégration (OTI) de la 4ème Année 🎯
Ce préambule énonce la finalité du cours. Au terme de cette année, l’élève doit intégrer un ensemble de principes éthiques et de règles de conduite qui régissent les professions commerciales et comptables. L’objectif est de former un futur professionnel conscient de ses responsabilités, capable d’agir avec intégrité, objectivité et compétence, et de placer le respect des normes déontologiques au cœur de sa pratique quotidienne, garantissant ainsi la confiance des partenaires économiques et la pérennité des entreprises.
2. Compétences Visées 🧠
Cette section détaille les savoir-être et les savoir-agir à développer. L’élève doit être capable de distinguer les comportements éthiques des pratiques répréhensibles dans des situations professionnelles concrètes. Les compétences ciblées incluent l’application rigoureuse du secret professionnel, le maintien de l’objectivité dans l’établissement des états financiers, le respect de la concurrence loyale dans les transactions commerciales, et la compréhension des sanctions encourues en cas de manquement aux règles déontologiques.
3. Stratégies Pédagogiques Proposées 🧑🏫
L’enseignement de la déontologie professionnelle s’appuie sur une pédagogie interactive, favorisant le débat et l’étude de cas. L’enseignant est invité à soumettre aux élèves des dilemmes éthiques inspirés de la vie des affaires en RDC : un comptable à Kananga face à une demande de manipulation des comptes, un commerçant à Bukavu tenté par la contrefaçon pour concurrencer un voisin, ou un entrepreneur à Matadi devant choisir entre une publicité honnête et une promotion mensongère. Les jeux de rôle et les discussions sur les codes de conduite des ordres professionnels (comme l’ONEC) ancrent l’apprentissage dans la réalité.
Partie 1 : Cadre Général de la Déontologie Professionnelle
Cette partie introductive a pour but de définir le concept de déontologie et de situer son importance cruciale dans le monde des affaires. Elle établit les fondations sur lesquelles reposent les règles spécifiques à chaque métier, en montrant que l’éthique est une condition indispensable à l’exercice de toute profession.
Chapitre 1 : Fondements de l’Éthique Professionnelle
1.1. Définition de la Déontologie Professionnelle 📜
Ce point liminaire propose une définition claire et précise de la déontologie comme l’ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Elle est présentée comme un code de conduite volontairement adopté par les membres d’une profession pour en préserver l’honneur et l’intégrité.
1.2. Importance et Objectifs de la Déontologie
L’étude porte sur les raisons d’être de la déontologie. Ses objectifs sont multiples : protéger le public et les clients contre les abus, garantir la qualité des services, maintenir la confiance, promouvoir une image positive de la profession et assurer une saine cohésion entre ses membres. L’éthique est ainsi positionnée comme un facteur de performance durable.
Partie 2 : La Déontologie Appliquée au Métier de Comptable
Le cœur de ce programme est consacré aux règles spécifiques qui encadrent la profession comptable. Le comptable, en tant que producteur et garant de l’information financière, est soumis à des obligations particulièrement strictes qui fondent sa crédibilité et celle des comptes qu’il établit.
Chapitre 2 : Les Piliers de l’Intégrité du Comptable
2.1. L’Intégrité et l’Objectivité ⚖️
L’intégrité est présentée comme le devoir d’être honnête et droit dans toutes les relations professionnelles et commerciales. L’objectivité, quant à elle, impose au comptable de ne pas laisser des préjugés, des conflits d’intérêts ou l’influence d’autrui compromettre son jugement professionnel. L’élève doit comprendre que ces deux principes garantissent que les états financiers représentent une image fidèle de la réalité.
2.2. La Compétence et la Prudence
La compétence exige du professionnel comptable de maintenir ses connaissances et son savoir-faire au niveau requis pour fournir un service de qualité, en se tenant informé des évolutions techniques, légales et réglementaires. La prudence complète cette exigence en imposant d’agir avec diligence et discernement, notamment lors de l’application des jugements nécessaires aux estimations comptables.
Chapitre 3 : Les Obligations de Confidentialité et d’Impartialité
3.1. Le Secret Professionnel 🔐
Le secret professionnel est étudié comme une obligation fondamentale et absolue. Le comptable a accès à des informations stratégiques et confidentielles sur l’entreprise (résultats, projets, situation de trésorerie) ; il lui est formellement interdit de les divulguer à des tiers non autorisés. La portée et les limites de cette obligation, notamment face à la loi, sont analysées.
3.2. La Confidentialité et l’Impartialité
La confidentialité est l’application pratique du secret professionnel, imposant de sécuriser les informations obtenues dans le cadre des relations professionnelles. L’impartialité, quant à elle, requiert du comptable qu’il traite toutes les parties prenantes de manière équitable, sans favoritisme ni discrimination, assurant ainsi un traitement égal pour tous les services d’une entreprise à Kisangani, par exemple.
Partie 3 : La Déontologie Appliquée aux Acteurs du Commerce et de l’Entrepreneuriat
Cette partie élargit le champ de l’étude à l’ensemble des acteurs économiques. Elle montre que l’éthique n’est pas l’apanage des professions réglementées mais qu’elle doit irriguer l’ensemble des relations d’affaires pour construire un environnement économique sain et prospère.
Chapitre 4 : Les Règles de Conduite du Commerçant et de l’Entreprenant
4.1. Le Respect des Engagements 🤝
Ce principe fondamental du droit des contrats est ici abordé sous un angle déontologique. Le respect de la parole donnée, la livraison de marchandises conformes à la commande, le paiement des fournisseurs dans les délais convenus sont présentés comme des devoirs qui construisent la réputation et la crédibilité d’un commerçant sur le marché central de Kinshasa ou ailleurs.
4.2. La Concurrence Loyale
L’étude porte sur les pratiques commerciales acceptables. La concurrence doit s’exercer sur la base de la qualité, du prix et du service, et non par le dénigrement des concurrents, le débauchage de leur personnel, le parasitisme ou la contrefaçon. L’élève doit comprendre que la loyauté des échanges profite à l’ensemble du marché.
4.3. L’Honnêteté dans la Publicité
La publicité est un outil légitime de développement commercial, mais elle doit être exempte de toute fraude. Sont analysées les interdictions relatives à la publicité mensongère ou trompeuse, qui vise à induire le consommateur en erreur sur les qualités d’un produit ou d’un service. L’éthique publicitaire est présentée comme un respect dû au client.
Partie 4 : La Responsabilité Professionnelle et les Sanctions
Cette dernière partie a pour objectif de sensibiliser l’élève aux conséquences concrètes des manquements déontologiques. Agir de manière non éthique n’est pas sans risque, et le professionnel doit répondre de ses actes devant ses pairs, ses clients et la justice.
Chapitre 5 : Les Sanctions en cas de Manquement aux Règles
5.1. La Nature des Sanctions Disciplinaires 🏛️
Pour les professions réglementées comme celle de comptable, les manquements à la déontologie exposent à des sanctions disciplinaires prononcées par l’Ordre professionnel. Sont étudiées l’échelle de ces sanctions, allant de l’avertissement et du blâme jusqu’à la suspension temporaire, voire la radiation définitive de l’Ordre, empêchant l’exercice de la profession.
5.2. La Responsabilité Civile et Pénale
Au-delà des sanctions disciplinaires, le professionnel engage sa responsabilité civile s’il cause un préjudice à un client par sa faute (il devra alors verser des dommages et intérêts). Sa responsabilité pénale peut également être engagée en cas d’infractions graves comme la complicité de fraude fiscale, l’abus de confiance ou la présentation de comptes infidèles.
ANNEXES
1. Extrait du Code de Déontologie de l’Expert-Comptable
Cette annexe fournit des articles sélectionnés du code de déontologie de l’Ordre National des Experts-Comptables (ONEC) de la RDC. Elle permet aux élèves de se confronter directement à la source normative de la profession qu’ils visent.
2. Études de Cas de Dilemmes Éthiques
Une série de cas pratiques présente des situations professionnelles complexes où les règles déontologiques sont mises à l’épreuve. Ces scénarios servent de support à la discussion en classe et à l’entraînement au raisonnement éthique.
3. Charte de la Concurrence Loyale
Ce document propose un exemple de charte éthique que des commerçants ou des entrepreneurs pourraient adopter. Il sert à illustrer de manière concrète comment les principes de la déontologie commerciale peuvent se traduire en engagements formels.