PRÉLIMINAIRES

Objectif d’Intégration de la Deuxième Année 🎯

Au terme de cette deuxième année du cycle, l’apprenant doit faire preuve d’une maîtrise complète du mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui constitue un pilier du système fiscal congolais. L’objectif est de le rendre capable de déterminer avec précision le champ d’application de la taxe, de liquider le montant dû en appliquant correctement les règles de base imposable, de taux et de déduction, et enfin de traduire toutes les opérations liées à la TVA en écritures comptables conformes aux normes du SYSCOHADA. Cette compétence est indispensable pour assurer la conformité fiscale de l’entreprise et optimiser sa gestion de trésorerie.

Contexte et Importance Stratégique pour l’Entreprise 🇨🇩

Ce cours de fiscalité est centré sur l’impôt indirect le plus important pour l’économie et le plus impactant pour la gestion quotidienne des entreprises. La TVA, par son mécanisme de collecte et de déduction, influence directement les prix de vente, la marge commerciale et les flux financiers. Les cas d’application seront diversifiés pour refléter la réalité économique nationale : la gestion de la TVA sur les prestations de service d’une agence de communication à Kinshasa, le calcul de la TVA sur les ventes de produits manufacturés par une usine de Lubumbashi, ou le traitement des exonérations liées à l’exportation pour une société agro-industrielle du Kongo Central.

PARTIE 1 : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) 📜

Cette première partie a pour but de délimiter précisément le périmètre de la TVA. Avant de calculer l’impôt, il est impératif de savoir répondre aux questions fondamentales : quelle opération est concernée ? Où est-elle imposable ? Qui doit payer la taxe ? Cette étape est cruciale pour éviter tant l’omission d’imposition que la taxation indue.

Chapitre 1 : Les Opérations Imposables et la Territorialité

Ce chapitre définit les transactions qui entrent dans le champ de la TVA et les règles géographiques qui s’y appliquent.

1.1. Le Champ d’Application Matériel

L’étude porte sur la nature des opérations visées par la loi fiscale. Une distinction claire est établie entre les livraisons de biens et les prestations de services, qui constituent les deux grandes catégories d’opérations imposables par nature.

1.2. Le Champ d’Application Territorial

La règle de la territorialité est analysée pour déterminer si une opération est considérée comme réalisée en République Démocratique du Congo et donc soumise à la TVA congolaise.

Chapitre 2 : L’Exigibilité et le Fait Générateur

Ce chapitre se concentre sur le calendrier de la taxe, en déterminant à quel moment précis la créance du Trésor public prend naissance et à quel moment elle doit être déclarée.

2.1. Le Fait Générateur de la Taxe

Le concept de fait générateur est expliqué comme étant l’événement qui donne naissance à l’obligation fiscale (par exemple, la livraison du bien ou l’exécution du service).

2.2. L’Exigibilité de la Taxe

La notion d’exigibilité est présentée comme le droit que le Trésor public peut faire valoir, à partir d’une date donnée, pour obtenir le paiement de la taxe. Les règles d’exigibilité, qui diffèrent pour les livraisons de biens et les prestations de services, sont étudiées en détail.

Chapitre 3 : Les Personnes Assujetties et les Exonérations

Ce chapitre identifie les acteurs économiques redevables de la TVA et les opérations qui, bien qu’entrant dans le champ d’application, sont expressément exemptées par la loi.

3.1. La Qualité d’Assujetti

La définition de l’assujetti, toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique, est précisée.

3.2. L’Analyse des Opérations Exonérées

Une revue des principales exonérations prévues par le code fiscal est effectuée, en expliquant leur justification économique ou sociale et leur impact sur le droit à déduction de l’entreprise.

PARTIE 2 : LA LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 🧮

Cette deuxième partie est le cœur technique du cours. Elle est dédiée aux méthodes de calcul qui permettent de déterminer le montant exact de TVA à verser à l’État. Elle couvre le calcul de la taxe collectée sur les ventes et de la taxe déductible sur les achats, pour aboutir à la position nette de l’entreprise vis-à-vis du Trésor.

Chapitre 4 : La Détermination de la Base d’Imposition

Ce chapitre explique comment calculer l’assiette sur laquelle le taux de TVA sera appliqué.

4.1. Le Régime Général de la Base d’Imposition

Le principe selon lequel la base imposable est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus en contrepartie de l’opération est établi. Les éléments à inclure (frais accessoires) et à exclure (réductions commerciales) sont listés.

4.2. Les Bases d’Imposition Particulières

Certains régimes spécifiques, comme celui des agences de voyages ou des biens d’occasion, sont abordés pour illustrer les adaptations possibles du principe général.

Chapitre 5 : Le Mécanisme de Calcul et de Déduction

Ce chapitre détaille le calcul de la TVA brute et le fonctionnement du droit à déduction, qui est l’essence même de la TVA.

5.1. L’Application des Taux et le Calcul de la TVA Collectée

Le taux normal de la TVA est présenté, et son application à la base imposable est mise en pratique à travers de nombreux exercices pour calculer la TVA facturée aux clients (TVA collectée).

5.2. Le Droit à Déduction de la TVA d’Amont

Le principe fondamental de la TVA est expliqué : l’entreprise peut déduire de la taxe qu’elle a collectée, la taxe qui a grevé les éléments de son coût de revient (achats, services, immobilisations). Les conditions de forme et de fond pour exercer ce droit sont étudiées.

5.3. La Détermination de la TVA Nette

Le calcul final est présenté : TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible. Le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, générant un crédit de TVA, est également analysé.

PARTIE 3 : LA COMPTABILISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ✍️

Cette dernière partie assure le pont entre la fiscalité et la comptabilité. L’objectif est de former l’apprenant à enregistrer correctement toutes les opérations relatives à la TVA, depuis la facturation jusqu’à la déclaration et au paiement, en utilisant les comptes prévus par le plan comptable SYSCOHADA.

Chapitre 6 : L’Enregistrement des Opérations Courantes avec TVA

Ce chapitre traite de l’impact de la TVA sur la comptabilisation des flux quotidiens de l’entreprise.

6.1. La Comptabilisation des Achats de Biens et Services

L’enregistrement d’une facture d’achat est détaillé, en isolant le montant hors taxe dans un compte de charge ou d’immobilisation et la TVA dans le compte « 445 – État, TVA récupérable ».

6.2. La Comptabilisation des Ventes de Biens et Services

L’enregistrement d’une facture de vente est étudié, en distinguant le produit hors taxe dans un compte de la classe 7 et la TVA dans le compte « 443 – État, TVA facturée ».

Chapitre 7 : La Comptabilisation de la Déclaration Périodique de TVA

Ce chapitre explique les écritures de centralisation qui doivent être passées au moment de l’établissement de la déclaration de TVA.

7.1. La Centralisation des Comptes de TVA

L’opération consiste à virer les soldes des comptes « TVA facturée » et « TVA récupérable » dans un compte unique « 444 – État, TVA due » pour déterminer la position nette du mois ou du trimestre.

7.2. L’Enregistrement de la Position Nette

L’écriture de constatation de la dette de TVA (TVA à décaisser) ou de la créance sur l’État (crédit de TVA) est expliquée.

Chapitre 8 : Le Traitement Comptable du Paiement

Ce dernier chapitre aborde l’enregistrement du règlement de la dette de TVA ou de l’utilisation du crédit de TVA.

8.1. L’Écriture de Paiement de la TVA

La comptabilisation du règlement effectif de la TVA due, qui solde le compte « État, TVA à décaisser », est présentée.

8.2. Les Régularisations et Opérations Spécifiques

Les écritures de régularisation et le traitement comptable d’opérations particulières (par exemple, le remboursement d’un crédit de TVA) sont également abordés.

ANNEXES

Atelier Pratique : Remplir une Déclaration de TVA 📝

Pour assurer une compétence opérationnelle, il est indispensable d’organiser un atelier pratique basé sur le formulaire officiel de déclaration de TVA en vigueur en RDC. À partir d’une balance comptable simplifiée, les élèves devront reporter les montants corrects dans les cases appropriées, calculer la TVA due et préparer la déclaration pour le paiement.

Simulation de Gestion Fiscale Mensuelle 📈

Un cas d’étude intégrateur pourrait consister à simuler la gestion fiscale d’une PME sur une période d’un mois. Les élèves recevraient un ensemble de factures d’achat et de vente et devraient effectuer l’ensemble du processus : enregistrement comptable, calcul de la TVA à décaisser, préparation de la déclaration et comptabilisation du paiement.