PRÉLIMINAIRES

Introduction générale au cours 📜

Ce cours propose une cartographie raisonnée des institutions sociales internationales, en dotant les futurs techniciens sociaux des outils nécessaires pour comprendre l’architecture, les mandats et les stratégies des principaux acteurs de la coopération mondiale. L’objectif est de leur permettre de situer les enjeux sociaux congolais dans un contexte global et d’identifier les partenaires internationaux pertinents. L’étude de ce paysage institutionnel complexe est essentielle pour quiconque aspire à travailler dans le développement, l’humanitaire ou la protection sociale.

Orientations méthodologiques ✍️

La démarche pédagogique s’articule autour de trois axes. Le premier est l’analyse des textes fondateurs qui régissent ces institutions (chartes, conventions, statuts). Le second est l’étude de cas concrets illustrant les interventions de ces organisations en République Démocratique du Congo, comme les programmes de cantines scolaires du PAM dans le Kasaï ou les projets de santé maternelle de l’OMS dans le Sud-Kivu. Le troisième axe privilégie la recherche documentaire et la présentation de synthèses par les élèves pour développer leur capacité à analyser le rôle et l’impact de ces acteurs.

I. FONDEMENTS DES INSTITUTIONS SOCIALES INTERNATIONALES

Chapitre 1 : Notions fondamentales 📘

1.1 Définition et typologie des institutions sociales internationales

Cette section établit une distinction claire entre les organisations intergouvernementales (OIG), créées par des États, et les organisations non gouvernementales internationales (ONGI), issues de l’initiative privée. Leur finalité sociale commune, visant l’amélioration du bien-être humain, est mise en exergue.

1.2 Caractéristiques des organisations internationales

Sont analysées les caractéristiques structurelles des OIG : une base conventionnelle (le traité fondateur), une composition étatique, des organes permanents et une autonomie de décision par rapport aux États membres.

1.3 Personnalité juridique internationale

L’étude porte sur la capacité des organisations internationales à posséder des droits et des devoirs propres sur la scène internationale. Cette personnalité juridique leur permet de conclure des traités, de présenter des réclamations et de jouir de privilèges et immunités.

1.4 Principes du droit international social

Les principes cardinaux qui sous-tendent l’action sociale internationale sont exposés, notamment la coopération, le respect de la souveraineté des États, la non-discrimination et la protection de la dignité humaine.

Chapitre 2 : Évolution historique ⏳

2.1 Les précurseurs de l’action sociale internationale

Un survol historique retrace les premières initiatives de coopération sociale au XIXe siècle, comme la création du Comité international de la Croix-Rouge et les premières unions administratives internationales.

2.2 L’impact des conflits mondiaux

L’analyse montre comment les deux guerres mondiales ont agi comme des catalyseurs, en révélant l’interdépendance des nations et la nécessité d’une coopération structurée pour reconstruire et prévenir de nouvelles crises sociales.

2.3 La création des Nations Unies

La fondation de l’ONU en 1945 est présentée comme le moment charnière qui institutionnalise la coopération internationale dans tous les domaines, y compris économique et social, comme le stipule sa Charte.

2.4 L’émergence du multilatéralisme social

Ce point décrit l’expansion du système onusien et la prolifération des institutions spécialisées après 1945, créant un réseau dense d’organisations dédiées à des problématiques sociales spécifiques (santé, travail, éducation).

II. SYSTÈME DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

Chapitre 3 : Organisation des Nations Unies 🇺🇳

3.1 Structure générale de l’ONU

3.1.1 Organes principaux

Le rôle des six organes principaux est brièvement présenté, en insistant sur les fonctions de l’Assemblée Générale comme organe délibératif et du Conseil de Sécurité pour le maintien de la paix.

3.1.2 Organes subsidiaires

La création d’organes subsidiaires par l’Assemblée Générale, tels que l’UNICEF ou le HCR, est expliquée comme un moyen de répondre à des besoins spécifiques non couverts par les mandats initiaux.

3.1.3 Programmes et fonds

La distinction est faite entre les institutions spécialisées, qui sont des organisations autonomes, et les programmes et fonds de l’ONU, qui sont directement administrés par l’organisation.

3.2 Le Conseil économique et social (ECOSOC)

3.2.1 Composition et fonctionnement

L’ECOSOC est présenté comme la plateforme centrale de coordination des activités économiques et sociales de l’ensemble du système onusien. Son fonctionnement, basé sur des sessions annuelles, est détaillé.

3.2.2 Commissions techniques spécialisées

Le rôle de ses commissions techniques (par exemple, la Commission de la condition de la femme ou la Commission du développement social) dans la formulation de recommandations politiques est examiné.

3.2.3 Organisations non gouvernementales

Le statut consultatif accordé par l’ECOSOC à des milliers d’ONG est expliqué. Ce mécanisme permet à la société civile de participer officiellement aux travaux des Nations Unies.

Chapitre 4 : Institutions spécialisées du travail et de l’emploi 💼

4.1 Organisation internationale du Travail (OIT)

4.1.1 Structure tripartite

Le caractère unique de l’OIT est souligné : sa structure tripartite rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour élaborer ses politiques et ses programmes.

4.1.2 Normes internationales du travail

Le rôle normatif de l’OIT est central. Elle élabore des conventions et des recommandations visant à garantir des conditions de travail décentes, la liberté syndicale et la protection sociale.

4.1.3 Mécanismes de contrôle

Les systèmes de supervision de l’OIT, qui vérifient l’application des conventions par les États membres à travers des rapports et des commissions d’enquête, sont présentés.

4.2 Autres institutions de l’emploi

4.2.1 Programmes de formation professionnelle

Les programmes de développement des compétences et de la formation professionnelle, souvent menés en partenariat par l’OIT et d’autres agences, sont abordés.

4.2.2 Promotion de l’emploi des jeunes

L’accent est mis sur les initiatives internationales visant à lutter contre le chômage des jeunes, un défi majeur pour des pays comme la RDC.

Chapitre 5 : Institutions de santé et d’éducation 🩺

5.1 Organisation mondiale de la Santé (OMS)

5.1.1 Mandat et objectifs

Le mandat de l’OMS, qui est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible, est défini. Ses fonctions normatives, de surveillance et de coordination sont expliquées.

5.1.2 Programmes de santé publique

Des exemples de programmes mondiaux de l’OMS sont donnés, tels que la lutte contre les pandémies (COVID-19), l’éradication de maladies comme la poliomyélite et la promotion de la vaccination.

5.1.3 Coopération technique

Le soutien technique que l’OMS apporte aux États, par exemple en renforçant les systèmes de santé nationaux ou en répondant à des épidémies comme Ebola dans la province de l’Équateur, est illustré.

5.2 Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

5.2.1 Mission éducative

La mission de l’UNESCO dans la promotion de l’éducation pour tous, l’alphabétisation et l’amélioration de la qualité de l’enseignement est au cœur de cette section.

5.2.2 Préservation du patrimoine

Le rôle de l’UNESCO dans la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, est examiné, en citant des sites congolais classés comme le Parc National des Virunga.

5.2.3 Promotion de la diversité culturelle

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est présentée comme un instrument clé de la politique de l’UNESCO.

III. INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES À VOCATION SOCIALE

Chapitre 6 : Groupe de la Banque mondiale 💰

6.1 Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

La BIRD est présentée comme l’institution qui accorde des prêts à des taux d’intérêt faibles aux pays à revenu intermédiaire pour financer des projets de développement.

6.2 Association internationale de développement (AID)

L’AID est identifiée comme le guichet de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres, leur fournissant des dons et des prêts sans intérêt pour des programmes de réduction de la pauvreté.

6.3 Société financière internationale (SFI)

Le rôle de la SFI est de promouvoir le développement du secteur privé dans les pays émergents en investissant dans des entreprises et en mobilisant des capitaux sur les marchés financiers internationaux.

6.4 Programmes sociaux et lutte contre la pauvreté

L’orientation croissante des financements de la Banque mondiale vers des secteurs sociaux comme l’éducation, la santé et la protection sociale, en appui aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté, est analysée.

Chapitre 7 : Fonds monétaire international et développement social 🪙

7.1 Mission et objectifs du FMI

La mission principale du FMI, qui est d’assurer la stabilité du système monétaire international, est rappelée. Il intervient pour aider les pays confrontés à des difficultés de balance des paiements.

7.2 Programmes d’ajustement structurel

L’analyse porte sur les conditionnalités économiques attachées aux prêts du FMI, qui exigent souvent des réformes structurelles de la part des États bénéficiaires.

7.3 Impact social des politiques monétaires

Le débat sur les conséquences sociales des politiques d’austérité préconisées par le FMI (réduction des dépenses publiques, privatisation) est abordé de manière objective.

Chapitre 8 : Banques régionales de développement 🌍

8.1 Banque africaine de développement (BAD)

La BAD est présentée comme la principale institution financière du continent, dont la mission est de promouvoir le développement économique et le progrès social de ses pays membres régionaux.

8.2 Autres banques régionales

Les autres banques de développement, comme la Banque asiatique de développement ou la Banque interaméricaine de développement, sont brièvement mentionnées pour offrir une perspective comparative.

8.3 Financement des projets sociaux régionaux

Le rôle de la BAD dans le financement de projets d’infrastructures (routes, énergie) ayant un impact social direct, ainsi que de projets dans les secteurs de la santé et de l’éducation en Afrique, est souligné.

IV. ORGANISATIONS HUMANITAIRES ET DE PROTECTION SOCIALE

Chapitre 9 : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)  UNHCR

9.1 Statut et mandat du HCR

Le mandat du HCR est d’assurer, sur une base non politique, la protection internationale des réfugiés et de rechercher des solutions à leurs problèmes.

9.2 Protection internationale des réfugiés

Les activités de protection du HCR sont détaillées : enregistrement des réfugiés, garantie du respect du principe de non-refoulement, et assistance juridique.

9.3 Solutions durables

Les trois solutions durables promues par le HCR sont expliquées : le rapatriement librement consenti, l’intégration locale dans le pays d’accueil et la réinstallation dans un pays tiers.

Chapitre 10 : Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) 🧒

10.1 Mission de protection de l’enfance

La mission de l’UNICEF, guidée par la Convention relative aux droits de l’enfant, est de défendre les droits de chaque enfant et de répondre à leurs besoins essentiels.

10.2 Programmes d’éducation et de santé

Les interventions de l’UNICEF dans la vaccination, la nutrition, l’accès à l’eau potable et l’éducation de base, notamment pour les filles, sont présentées.

10.3 Lutte contre les violences faites aux enfants

Les actions de l’UNICEF contre le travail des enfants, le mariage précoce et le recrutement d’enfants-soldats, un problème particulièrement pertinent dans l’est de la RDC, sont mises en avant.

Chapitre 11 : Programme alimentaire mondial (PAM) 🥣

11.1 Sécurité alimentaire mondiale

Le PAM est présenté comme la plus grande organisation humanitaire au monde luttant contre la faim, avec pour objectif d’atteindre l’Objectif de Développement Durable « Faim Zéro ».

11.2 Assistance alimentaire d’urgence

Son rôle de première ligne dans les situations de crise (conflits, catastrophes naturelles) pour fournir une aide alimentaire vitale aux populations affectées est expliqué.

11.3 Programmes de développement

Les programmes à plus long terme du PAM, tels que les cantines scolaires ou le soutien aux petits agriculteurs pour renforcer la résilience des communautés, sont abordés.

Chapitre 12 : Autres organisations humanitaires 🤝

12.1 Office de secours et de travaux (UNRWA)

Le mandat spécifique de l’UNRWA, qui fournit une assistance aux réfugiés de Palestine au Proche-Orient, est précisé.

12.2 Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)

Le rôle du HCDH dans la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques et sociaux, est souligné.

12.3 Organisations non gouvernementales internationales

L’importance cruciale des grandes ONGI (MSF, CICR, Oxfam, etc.) comme partenaires opérationnels des agences onusiennes sur le terrain est reconnue.

V. COOPÉRATION INTERNATIONALE ET PARTENARIATS SOCIAUX

Chapitre 13 : Mécanismes de coopération 🔗

13.1 Partenariats public-privé

La tendance croissante à la collaboration entre les institutions internationales, les gouvernements et le secteur privé (entreprises, fondations) pour financer et mettre en œuvre des projets sociaux est analysée.

13.2 Coopération Sud-Sud

Ce mode de coopération entre pays en développement, basé sur le partage d’expériences et de ressources, est présenté comme un complément à la coopération traditionnelle Nord-Sud.

13.3 Coordination inter-agences

Les mécanismes de coordination au sein du système de l’ONU, comme l’approche « Unis dans l’action », visent à améliorer la cohérence et l’efficacité des interventions au niveau des pays.

Chapitre 14 : Objectifs de développement durable (ODD) 🎯

14.1 Agenda 2030 des Nations Unies

L’Agenda 2030 et ses 17 ODD sont présentés comme le cadre de référence universel pour le développement durable, intégrant les dimensions économique, sociale et environnementale.

14.2 Mise en œuvre des ODD

La mise en œuvre des ODD repose sur la responsabilité première des États, soutenus par le système des Nations Unies et l’ensemble des partenaires au développement.

14.3 Suivi et évaluation

Les mécanismes de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des ODD, basés sur des indicateurs mondiaux et des rapports nationaux volontaires, sont expliqués.

Chapitre 15 : Défis contemporains 🌍

15.1 Mondialisation et inégalités sociales

Le paradoxe de la mondialisation, qui a permis un développement économique mais a aussi creusé les inégalités sociales, est posé comme un défi majeur pour les institutions internationales.

15.2 Crises sanitaires mondiales

La pandémie de COVID-19 est utilisée comme exemple pour illustrer la nécessité d’une coopération sanitaire mondiale renforcée et les défis auxquels l’OMS est confrontée.

15.3 Migrations internationales

Les défis posés par les migrations mixtes (réfugiés, migrants économiques) pour les institutions de protection et de coopération comme l’OIM sont discutés.

15.4 Changements climatiques et protection sociale

L’impact du changement climatique sur les populations les plus vulnérables et la nécessité de développer des systèmes de protection sociale adaptatifs sont analysés.

ANNEXES

Annexe I : Charte des Nations Unies (extraits relatifs aux questions sociales) 📜

Cet extrait fournit le fondement juridique de l’action de l’ONU dans les domaines économique et social. Il permet de comprendre que la coopération sociale est une mission originelle de l’organisation.

Annexe II : Déclaration universelle des droits de l’homme 🕊️

Ce document fondamental est présenté comme le socle moral et normatif sur lequel repose l’action de nombreuses institutions sociales. Il énonce les droits économiques et sociaux comme partie intégrante des droits humains.

Annexe III : Convention relative aux droits de l’enfant 👶

Cette annexe constitue l’outil de référence indispensable pour comprendre le mandat et les interventions de l’UNICEF. C’est le traité international des droits de l’homme le plus largement ratifié.

Annexe IV : Principales conventions de l’OIT ⚖️

Quelques conventions fondamentales de l’OIT (sur la liberté syndicale, le travail forcé, le travail des enfants) sont listées pour illustrer concrètement son rôle normatif.

Annexe V : Organigramme du système des Nations Unies 🗺️

Ce schéma visuel est un outil pédagogique essentiel pour aider les élèves à se repérer dans la complexité du système onusien et à visualiser les liens entre les différents organes, fonds et programmes.

Annexe VI : Liste des institutions spécialisées et leurs sièges 📍

Cette liste pratique sert d’aide-mémoire, permettant aux élèves d’identifier rapidement les acronymes des principales organisations et de connaître leur implantation géographique.

Annexe VII : Chronologie des institutions sociales internationales 🗓️

Une frise chronologique retrace la création des principales organisations. Elle permet de mettre en perspective leur apparition avec les grands événements de l’histoire mondiale.

Annexe VIII : Lexique des termes techniques 📖

Ce glossaire définit les termes et acronymes spécifiques au jargon des organisations internationales (multilatéralisme, HCR, ODD, etc.), rendant le cours plus accessible et la terminologie plus précise.