COURS D’INSTITUTIONS SOCIALES ET INTERNATIONALES, 2ème année, option TECHNIQUES SOCIALES

Edition 2025 / Enseignement primaire, secondaire et technique en RDC.

Préliminaires

1. Objectifs du cours

L’objectif fondamental de ce cours est de cartographier pour l’élève le paysage complexe des organisations qui œuvrent dans le champ social, tant au niveau national qu’international. L’élève apprendra à identifier les missions, les structures juridiques et les domaines d’intervention de ces institutions, afin de pouvoir s’orienter et collaborer efficacement avec elles dans sa future pratique professionnelle.

2. Directives méthodologiques

Une approche descriptive et analytique structure ce cours. Le professeur s’appuiera sur des organigrammes, des études de cas et des documents officiels pour rendre tangible le fonctionnement de chaque institution. La méthode active sera privilégiée à travers des recherches documentaires et des exposés, encourageant les élèves à explorer par eux-mêmes le rôle d’une agence onusienne à Kananga ou l’impact d’une ONG locale à Matadi.

3. Compétences visées

Au terme de ce parcours, l’élève sera en mesure de :

• Distinguer les différents statuts juridiques des organisations sociales (ASBL, établissement public).
• Identifier les principales institutions sociales congolaises par secteur d’activité (santé, éducation, assistance).
• Décrire la structure et les organes principaux du système des Nations Unies.
• Reconnaître les mandats des grandes agences spécialisées de l’ONU et des organisations non-gouvernementales internationales.
• Analyser le rôle et l’interaction de ces institutions dans le contexte du développement de la RDC.

4. Outils et supports didactiques

L’enseignement mobilisera une panoplie de ressources pour une compréhension approfondie. Cela inclut l’analyse de sites internet officiels, la consultation de rapports d’activité, l’étude d’extraits de conventions internationales et de statuts d’organisations, ainsi que l’invitation ponctuelle de professionnels du secteur pour des témoignages concrets.

Partie I : Cadre Juridique et Institutions Sociales Fondamentales en RDC

Cette partie initiale pose les fondations en définissant le cadre légal dans lequel évoluent les organisations sociales en RDC et en présentant les institutions nationales qui constituent le premier maillage de l’action sociale sur le territoire. L’élève y découvre les structures de base de l’assistance, de la santé et de l’éducation.

Chapitre 1 : Introduction et Cadres Juridiques

1.1. But et pertinence du cours pour le technicien social

Cette section établit l’importance de connaître l’écosystème institutionnel. Pour le travailleur social, cette connaissance est un outil stratégique indispensable qui permet d’orienter les bénéficiaires, de mobiliser des ressources et de construire des partenariats efficaces pour démultiplier l’impact de ses actions.

1.2. La structure juridique : Les Associations Sans But Lucratif (ASBL)

L’ASBL est présentée comme le véhicule juridique principal de l’initiative citoyenne et de la société civile en RDC. L’élève étudie les conditions de sa création, ses organes de gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration) et ses obligations légales, ce qui constitue la base pour comprendre la majorité des acteurs locaux.

1.3. La structure juridique : Les Établissements d’utilité publique

Ce point aborde une catégorie spécifique d’organismes, souvent créés par l’État pour accomplir une mission de service public tout en jouissant d’une certaine autonomie. Leur mode de fonctionnement et leur relation avec la tutelle administrative sont expliqués pour les différencier des ASBL.

1.4. La distinction entre organismes nationaux et internationaux

Une clarification conceptuelle est opérée entre les institutions purement congolaises, régies par le droit national, et les organisations internationales, qui bénéficient de statuts et d’immunités spécifiques en vertu d’accords de siège. Cette distinction est cruciale pour comprendre les dynamiques de coopération.

Chapitre 2 : L’Assistance Sociale Directe

2.1. L’assistance sociale publique et privée : Rôle et missions

Une vue d’ensemble du secteur de l’aide sociale est dressée. Elle détaille le rôle des services étatiques (Ministère des Affaires Sociales) et celui, complémentaire, des initiatives privées (confessionnelles ou laïques) dans la prise en charge des populations vulnérables.

2.2. Les Foyers Sociaux et les Œuvres Mama Mobutu

Un regard historique est porté sur les foyers sociaux, pionniers de l’action sociale et de la promotion féminine au Congo. Leur héritage et leur transformation, notamment à travers les Œuvres Mama Mobutu, sont analysés pour comprendre l’évolution des politiques sociales.

2.3. Les Centres Sociaux et Éducatifs : Acteurs de proximité

Ces structures sont présentées comme les chevilles ouvrières de l’action sociale au niveau local. Leur polyvalence est mise en avant, couvrant des activités allant de l’alphabétisation à la formation professionnelle en passant par l’écoute et l’orientation des familles dans les quartiers de Kinshasa comme de Bukavu.

2.4. L’assistance sociale dans le contexte des pays en développement

Cette section élargit la perspective en montrant comment les modèles d’assistance sociale sont adaptés aux défis spécifiques du développement. L’accent est mis sur des approches visant l’autonomisation des bénéficiaires plutôt que la simple charité, pour un impact plus durable.

Chapitre 3 : L’Assistance Médicale et l’Hygiène Sociale

3.1. Position du problème : Accès aux soins et santé communautaire

La question de l’accès à la santé pour tous est posée comme un enjeu social majeur en RDC. Le cours explore les barrières (géographiques, financières) et l’importance d’une approche de santé communautaire pour y répondre, en impliquant la population dans la prévention et la gestion des soins de base.

3.2. Les organismes médicaux : Hôpitaux, dispensaires et centres de santé

La pyramide sanitaire congolaise est décrite. L’élève apprend à différencier les rôles des hôpitaux généraux de référence, des centres hospitaliers et des centres de santé de première ligne, qui forment le réseau de soins sur l’ensemble du territoire.

3.3. Le concept d’hygiène sociale et ses applications pratiques

L’hygiène sociale est définie comme l’ensemble des mesures collectives visant à préserver la santé de la population. Ses applications concrètes sont étudiées, comme les campagnes de vaccination (« Salongo »), la lutte anti-vectorielle ou la promotion de l’assainissement du milieu.

3.4. Le rôle de l’assistance et de la médiation en milieu hospitalier

La place du travailleur social à l’hôpital est ici examinée. Son intervention est cruciale pour accompagner les patients et leurs familles, faciliter les démarches administratives, et servir de médiateur entre le corps médical et le malade pour une prise en charge plus humaine et globale.

Chapitre 4 : L’Éducation et l’Encadrement de la Jeunesse

4.1. Le but poursuivi par l’éducation formelle et informelle

L’éducation est abordée comme un pilier du développement social. Le cours distingue l’enseignement scolaire classique de l’éducation non formelle, qui vise à donner des compétences de vie et des savoir-faire pratiques aux jeunes et adultes en dehors du système traditionnel.

4.2. Les organisations de jeunesse : La JMPR et ses successeurs

Un examen historique de la Jeunesse du Mouvement Populaire de la Révolution (JMPR) est proposé pour comprendre son rôle dans l’encadrement de la jeunesse à une certaine époque. Son héritage et l’émergence de nouvelles formes d’organisations de jeunes sont analysés.

4.3. Les organismes d’éducation des adultes et d’alphabétisation

Le défi de l’analphabétisme est au cœur de cette section. Les différentes institutions, publiques ou associatives, qui mènent des programmes d’alphabétisation fonctionnelle pour les adultes sont présentées comme des acteurs clés de l’inclusion sociale.

4.4. Les Chantiers de la Jeunesse comme outil d’insertion

Cette institution est étudiée comme un modèle d’insertion socio-professionnelle pour les jeunes déscolarisés. Son approche combinant formation technique, travaux d’intérêt général et éducation civique est analysée pour son potentiel de développement des compétences.

Partie II : Institutions Économiques et de Protection Spécifique en RDC

Cette deuxième partie se penche sur des institutions qui jouent un rôle crucial dans le développement économique à la base et dans la protection de groupes spécifiques. L’élève explore les mécanismes de l’épargne, du crédit, du mouvement coopératif et de la défense des droits des travailleurs, ainsi que le cadre de protection de l’enfance.

Chapitre 5 : La Protection de l’Enfance en Difficulté

5.1. La problématique de l’enfance en rupture familiale

La situation des enfants des rues et des orphelins est abordée comme un défi social majeur. Les causes multiples de ce phénomène sont analysées, allant de la pauvreté aux conflits, en passant par la dislocation des structures familiales traditionnelles.

5.2. Les institutions spécialisées dans l’accueil et la rééducation

Le cours présente le panorama des structures qui prennent en charge ces enfants. Il s’agit des orphelinats, des centres d’accueil d’urgence et des établissements de rééducation qui visent à offrir un cadre protecteur et à préparer la réinsertion sociale.

5.3. Le rôle du Tribunal pour enfants

Cet organe judiciaire spécialisé est étudié dans sa mission de protection et de jugement des mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ses procédures adaptées, visant la primauté de l’éducatif sur le répressif, sont expliquées.

5.4. Le concept et la pratique de la tutelle légale

La tutelle est présentée comme le mécanisme juridique permettant de protéger un mineur qui n’est plus sous l’autorité de ses parents. L’élève découvre qui peut être tuteur et quelles sont les responsabilités associées à cette charge essentielle.

Chapitre 6 : Les Mécanismes d’Épargne et de Crédit

6.1. La problématique de l’accès à l’épargne pour les populations

Cette section expose les difficultés rencontrées par une grande partie de la population congolaise pour accéder aux services financiers formels. L’importance de l’épargne comme outil de résilience et de financement de projets est soulignée.

6.2. La Caisse d’Épargne du Congo (CADECO)

La CADECO est étudiée en tant qu’institution historique de collecte de l’épargne populaire sur l’ensemble du territoire. Son rôle dans la bancarisation des petits revenus et son évolution face à la concurrence sont analysés.

6.3. Le crédit à l’habitat : La Caisse Nationale d’Épargne et de Crédit Immobilier

Le défi du logement décent est abordé à travers cette institution spécialisée. Son mandat est de faciliter l’accès à la propriété immobilière pour les citoyens par le biais de l’épargne-logement et de crédits adaptés.

6.4. Les microfinances comme alternative pour le développement local

Les institutions de microfinance sont présentées comme une innovation majeure pour le développement économique à la base. Leur modèle, qui consiste à octroyer de petits crédits à des entrepreneurs exclus du système bancaire classique, est expliqué à travers des exemples concrets.

Chapitre 7 : Le Mouvement Coopératif et Mutualiste

7.1. Le rôle central des coopératives dans le développement

La coopérative est définie comme une entreprise collective, gérée démocratiquement par ses membres. Son rôle est fondamental pour permettre à des petits producteurs ou consommateurs de mutualiser leurs forces et d’accéder à des marchés.

7.2. Les coopératives de consommation

Ce modèle spécifique vise à regrouper les consommateurs pour acheter des biens en gros et les redistribuer à des prix plus avantageux. L’élève en comprend le principe de fonctionnement et l’intérêt pour la défense du pouvoir d’achat.

7.3. Les coopératives rurales et agricoles

Dans un pays à fort potentiel agricole, ces coopératives sont vitales. Elles permettent aux paysans de mutualiser l’achat d’intrants, la transformation des produits (café, cacao) et leur commercialisation, comme on le voit dans les Kivus ou en Province Orientale.

7.4. Les mutuelles de santé et de solidarité

La mutuelle est présentée comme une forme d’assurance santé communautaire. Ses membres cotisent pour créer un fonds commun qui servira à couvrir les frais médicaux en cas de maladie, un mécanisme essentiel pour améliorer l’accès aux soins.

Chapitre 8 : Les Organisations Professionnelles

8.1. Les organismes patronaux : La Fédération des Entreprises du Congo

La FEC est étudiée comme l’organisation représentant les intérêts du secteur privé et des employeurs en RDC. Son rôle dans le dialogue social et dans la promotion d’un environnement favorable aux affaires est détaillé.

8.2. Les syndicats de travailleurs

Les syndicats sont définis comme des associations de défense des droits et des intérêts matériels et moraux des travailleurs. Leur rôle dans la négociation des conventions collectives et la gestion des conflits du travail est expliqué.

8.3. Les organisations des classes moyennes et des indépendants

Ce point se penche sur la représentation des artisans, des petits commerçants et des professions libérales. Ces organisations visent à défendre les spécificités de ces acteurs économiques et à promouvoir leur développement.

8.4. L’interaction entre ces organisations et l’État

La dynamique du dialogue social tripartite (État, patronat, syndicats) est analysée. L’élève comprend comment la concertation entre ces acteurs est essentielle pour la paix sociale et l’élaboration de politiques socio-économiques équilibrées.

Partie III : Le Système des Nations Unies

Cette troisième partie est entièrement consacrée à l’Organisation des Nations Unies, l’institution internationale la plus importante. L’élève va décortiquer son architecture, des organes politiques principaux aux multiples agences spécialisées qui interviennent dans tous les domaines du développement social et économique à travers le monde, y compris en RDC.

Chapitre 9 : L’Organisation des Nations Unies (ONU) 

9.1. L’Assemblée Générale : Le parlement des nations

L’Assemblée Générale est présentée comme l’organe délibérant principal de l’ONU, où chaque État membre dispose d’une voix. Son rôle dans l’établissement des normes internationales et dans l’approbation du budget de l’organisation est mis en lumière.

9.2. Le Conseil de Sécurité : Garant de la paix et de la sécurité

Cet organe est étudié dans sa responsabilité primordiale du maintien de la paix. Sa composition (membres permanents avec droit de veto et membres non permanents) et ses outils (sanctions, opérations de maintien de la paix comme la MONUSCO) sont expliqués.

9.3. Le Conseil Économique et Social (ECOSOC)

L’ECOSOC est décrit comme la plateforme centrale pour la coordination des activités économiques et sociales de l’ONU et de ses agences spécialisées. Son rôle dans le suivi des Objectifs de Développement Durable (ODD) est particulièrement souligné.

9.4. La Cour Internationale de Justice (CIJ)

La CIJ est présentée comme l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Sa fonction est de régler, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les États.

Chapitre 10 : Les Institutions Spécialisées pour le Développement Humain

10.1. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

L’OMS est l’autorité coordinatrice dans le domaine de la santé à l’échelle mondiale. Son mandat de lutte contre les épidémies, de promotion de la santé et de renforcement des systèmes de santé nationaux est détaillé.

10.2. L’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture

L’UNESCO œuvre à construire la paix à travers la coopération internationale dans ses domaines de compétence. Ses programmes pour l’éducation pour tous, la protection du patrimoine culturel et la liberté de la presse sont examinés.

10.3. Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)

L’UNICEF est présenté comme le défenseur des droits de l’enfant dans le monde. Ses interventions en matière de santé, de nutrition, d’éducation et de protection des enfants, particulièrement dans les situations d’urgence, sont mises en avant.

10.4. L’Organisation Internationale du Travail (OIT)

L’OIT se consacre à la promotion de la justice sociale et des droits humains et du travail reconnus internationalement. Son fonctionnement tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs) et son rôle dans l’élaboration des conventions internationales du travail sont expliqués.

Chapitre 11 : Les Institutions Spécialisées pour le Développement Économique

11.1. L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

La FAO dirige les efforts internationaux de lutte contre la faim. Son rôle est d’améliorer la productivité agricole, la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations rurales.

11.2. La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

La BIRD, principale institution de la Banque Mondiale, a pour mission de lutter contre la pauvreté en accordant des prêts et une assistance technique aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables pour des projets de développement.

11.3. Le Fonds Monétaire International (FMI)

Le FMI vise à assurer la stabilité du système monétaire international. Il surveille les politiques économiques des pays membres et accorde des prêts aux pays qui rencontrent des difficultés de balance des paiements, souvent en contrepartie de réformes.

11.4. La Société Financière Internationale (SFI)

La SFI, membre du Groupe de la Banque Mondiale, se concentre exclusivement sur le secteur privé dans les pays en développement. Elle finance des projets d’entreprises privées pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois.

Chapitre 12 : Les Institutions Spécialisées Techniques et d’Assistance

12.1. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Le HCR a pour mandat de diriger et de coordonner l’action internationale pour la protection des réfugiés et la recherche de solutions à leurs problèmes. Son rôle est particulièrement pertinent dans la région des Grands Lacs.

12.2. L’Union Postale Universelle et l’Union Internationale des Télécommunications

Ces agences techniques sont présentées comme essentielles au fonctionnement des échanges mondiaux. L’UPU facilite la coopération postale entre les nations, tandis que l’UIT coordonne l’utilisation mondiale des fréquences radio et des normes de télécommunication.

12.3. L’Organisation de l’Aviation Civile et l’Organisation Météorologique Mondiale

L’OACI établit les normes et réglementations nécessaires à la sécurité et à l’efficacité du transport aérien civil international. L’OMM facilite la coopération mondiale en matière de météorologie et d’hydrologie.

12.4. Les institutions de l’assistance technique

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) est ici au centre. Il aide les pays à élaborer et à partager des solutions aux défis du développement, en se concentrant sur la réduction de la pauvreté et la gouvernance démocratique.

Partie IV : Les Acteurs Non-Gouvernementaux et Autres Organismes Internationaux

La dernière partie du cours élargit le champ d’étude au-delà du système onusien pour inclure la myriade d’acteurs de la société civile internationale et d’autres organismes intergouvernementaux qui jouent un rôle déterminant sur la scène sociale, économique et humanitaire mondiale.

Chapitre 13 : Les Organisations Internationales Non-Gouvernementales (OING) de Travailleurs

13.1. Le rôle des OING dans la société civile mondiale

Cette section définit les OING comme des organisations indépendantes des gouvernements, qui mobilisent la société civile pour défendre des causes spécifiques. Leur rôle de plaidoyer, de surveillance et d’action directe est mis en évidence.

13.2. La Fédération Syndicale Mondiale (FSM)

La FSM est étudiée comme une des plus anciennes fédérations syndicales internationales. Son orientation idéologique et son action pour la défense des intérêts des travailleurs dans une perspective de lutte des classes sont présentées.

13.3. La Confédération Syndicale Internationale (CSI)

La CSI est présentée comme la plus grande confédération syndicale au monde, issue de la fusion de la CISL et de la CMT. Son action pour la promotion des droits des travailleurs dans le cadre du dialogue social et de la démocratie est détaillée.

13.4. L’impact de ces fédérations sur les syndicats nationaux

L’influence de ces structures internationales sur les syndicats congolais est analysée. L’élève comprend comment elles apportent un soutien technique, financier et politique, tout en promouvant des normes et des stratégies d’action communes.

Chapitre 14 : Les OING d’Employeurs et de Producteurs

14.1. L’Organisation Internationale des Employeurs (OIE)

L’OIE est décrite comme la voix du patronat au niveau mondial, notamment au sein de l’OIT. Sa mission de promotion de l’entreprise privée et de défense des intérêts des employeurs est expliquée.

14.2. L’Union Internationale Chrétienne des Dirigeants d’Entreprises (UNIAPAC)

L’UNIAPAC est une association qui promeut une vision de l’entreprise basée sur l’éthique et la pensée sociale chrétienne. Son approche, qui vise à mettre l’économie au service de la personne humaine, est étudiée.

14.3. La Fédération Internationale des Producteurs Agricoles (FIPA)

La FIPA représente les intérêts des agriculteurs et des coopératives agricoles du monde entier. Son action de plaidoyer pour des politiques agricoles justes et un commerce équitable est présentée.

14.4. L’Alliance Coopérative Internationale (ACI)

L’ACI est l’organisation faîtière du mouvement coopératif mondial. Elle promeut le modèle coopératif et ses valeurs, et agit pour créer un environnement juridique et politique favorable à son développement.

Chapitre 15 : Les OING Humanitaires et Sociales Spécifiques

15.1. Le Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Ce mouvement humanitaire est étudié pour sa mission unique de protection de la vie et de la dignité des victimes de conflits armés et de catastrophes. Ses principes fondamentaux (humanité, impartialité, neutralité) sont au cœur de la leçon.

15.2. L’Union Internationale de Service Social

Cet organisme, qui regroupe écoles et associations de travailleurs sociaux, est présenté comme une plateforme mondiale pour la promotion de la profession. Son rôle dans l’établissement de normes éthiques et la formation est souligné.

15.3. Le GATT et son successeur, l’Organisation Mondiale du Commerce

L’évolution de la régulation du commerce mondial est retracée, du GATT à l’OMC. Le rôle de l’OMC dans l’établissement des règles commerciales entre les pays et l’arbitrage des différends est expliqué, ainsi que les débats sociaux qu’il suscite.

15.4. L’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA)

Bien que technique, l’AIEA est étudiée pour ses implications sociales majeures. Son double rôle de promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire (notamment en médecine) et de contrôle de la non-prolifération des armes atomiques est détaillé.

Annexes

1. Glossaire des sigles et acronymes

Un lexique complet des acronymes utilisés (ONU, OMS, UNICEF, HCR, ONG, ASBL, etc.) est fourni. Il permet à l’élève de naviguer avec aisance dans le jargon du monde institutionnel et de maîtriser ce vocabulaire indispensable.

2. Organigramme simplifié du système des Nations Unies

Une représentation visuelle de l’architecture de l’ONU est proposée. Cet organigramme montre les relations entre les organes principaux (Assemblée Générale, Conseil de Sécurité) et les principales agences, fonds et programmes, facilitant la mémorisation de la structure.

3. Extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Une sélection d’articles pertinents de la DUDH est présentée et commentée. Ce document fondateur sert de référence éthique et juridique à l’action de nombreuses institutions étudiées et constitue un socle de valeurs pour le futur travailleur social.

4. Répertoire des principales institutions sociales en RDC

Une liste de contacts (adresse, téléphone, site web si disponible) des principales institutions nationales et des bureaux des agences internationales présents en RDC est fournie. Cet outil pratique a pour but de faciliter les futures démarches de l’élève, que ce soit pour un stage ou une collaboration professionnelle.