PRÉLIMINAIRES

[cite_start]Cette introduction au Droit Civil pose les fondations de la culture juridique indispensable au futur technicien en gestion commerciale[cite: 233]. La démarche pédagogique vise à familiariser l’élève avec la logique, le vocabulaire et les grandes articulations du système juridique congolais. Loin d’une simple mémorisation de règles, l’objectif est de développer une aptitude à identifier les enjeux juridiques dans une situation concrète, qu’il s’agisse de la validité d’un acte ou du statut d’une personne. Le cours s’ancre dans la réalité du droit positif congolais, en préparant l’élève à évoluer dans un environnement où chaque décision économique est encadrée par la loi.

0.1. Objectifs du cours

[cite_start]Le cours a pour objectif principal de permettre à l’élève d’identifier les personnes, les biens et les actes juridiques qui s’y rattachent dans un contexte donné[cite: 164]. Il doit acquérir la maîtrise des concepts fondamentaux du droit, comprendre la distinction entre les différents types de droits et connaître l’organisation judiciaire de la République Démocratique du Congo.

0.2. Compétences visées

À l’issue de cet enseignement, l’apprenant sera en mesure de :

• [cite_start]Définir le droit et le distinguer des autres règles de conduite sociale[cite: 232].
• Identifier les sources du droit congolais.
• [cite_start]Différencier une personne physique d’une personne morale et comprendre les attributs de la personnalité juridique[cite: 232].
• [cite_start]Expliquer les principes de base du droit de la famille, notamment le mariage et la filiation[cite: 232].

0.3. Approche méthodologique

L’enseignement privilégiera l’analyse de cas pratiques simples pour illustrer les concepts théoriques. Des exemples tirés de la vie quotidienne et de l’environnement commercial local (un litige au marché de Matadi, la création d’une petite association à Mbuji-Mayi) serviront de support à l’apprentissage. L’étude de décisions de justice simplifiées pourra être utilisée pour montrer l’application concrète de la règle de droit.

PARTIE I : INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’ÉTUDE DU DROIT ⚖️

Cette partie fondamentale a pour objet de fournir à l’élève une grille de lecture universelle du phénomène juridique. Elle déconstruit la notion de « Droit » pour en révéler les mécanismes internes, les sources et les finalités sociales. L’enjeu est de faire comprendre que le droit n’est pas un ensemble arbitraire de contraintes, mais un système organisé et cohérent qui structure les rapports sociaux et économiques. L’étude de l’organisation judiciaire congolaise, des tribunaux de paix aux cours d’appel de villes comme Kisangani, ancre cette présentation théorique dans le fonctionnement institutionnel du pays, montrant comment le droit est « dit » et appliqué au quotidien.

Chapitre 1 : Le Concept de Droit

1.1. Définition et Caractères de la Règle de Droit

[cite_start]Cette section se consacre à une définition précise du Droit objectif en tant qu’ensemble de règles régissant la vie en société, dont la sanction est assurée par l’autorité publique[cite: 232]. Une distinction claire est établie entre la règle de droit et les autres normes de conduite sociale telles que la morale ou la religion, en insistant sur le caractère coercitif propre au droit.

1.2. Droit Naturel et Droit Positif

[cite_start]L’élève est initié à la distinction philosophique et pratique entre le Droit naturel, idéal de justice universel et immuable, et le Droit positif, qui constitue l’ensemble des règles effectivement en vigueur dans un État donné, à un moment donné[cite: 232].

1.3. Les Grandes Divisions du Droit

Ce sous-chapitre présente l’architecture du système juridique à travers ses principales branches. La distinction fondamentale entre le Droit public (régissant les rapports entre l’État et les particuliers) et le Droit privé (régissant les rapports entre particuliers) est expliquée, avant de détailler leurs subdivisions respectives.

Chapitre 2 : Les Droits Subjectifs et leurs Sources

2.1. La Notion de Droit Subjectif

[cite_start]Le Droit subjectif est défini comme la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif, permettant à une personne d’exiger quelque chose d’une autre[cite: 232]. La corrélation indissociable entre Droit objectif et droits subjectifs est mise en évidence.

2.2. Les Sources du Droit

[cite_start]Sont analysées ici les différentes sources formelles du droit congolais[cite: 232]. Une hiérarchie des normes est établie, plaçant la Constitution au sommet, suivie par les traités internationaux, la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.

2.3. La Preuve et la Sanction en Droit

[cite_start]L’importance cruciale de la preuve dans la réalisation des droits subjectifs est soulignée, en présentant les grands principes du fardeau de la preuve[cite: 232]. La typologie des sanctions (pénales, civiles, administratives) est également abordée pour illustrer le caractère contraignant de la règle de droit.

Chapitre 3 : L’Organisation et la Compétence Judiciaires

3.1. Les Principes de la Justice

Ce point expose les grands principes qui gouvernent le fonctionnement de la justice, tels que l’indépendance de la magistrature, le droit à un procès équitable, le principe du contradictoire et la gratuité (relative) de la justice.

3.2. Les Juridictions de l’Ordre Judiciaire

[cite_start]L’organisation pyramidale des cours et tribunaux en RDC est présentée de manière détaillée, en partant des juridictions de base (Tribunaux de Paix, Tribunaux de Grande Instance) jusqu’à la Cour de Cassation, en précisant les compétences matérielles et territoriales de chacune[cite: 232].

PARTIE II : LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 👨‍👩‍👧‍👦

Cette seconde partie plonge au cœur du Droit Civil en s’intéressant au sujet de droit par excellence : la personne. Elle examine comment le droit appréhende l’individu, depuis sa naissance jusqu’à sa mort, en lui conférant la personnalité juridique et en définissant sa capacité à agir. Le cours se penche ensuite sur le premier cercle de relations juridiques de la personne, la famille, en étudiant les règles fondamentales qui gouvernent le mariage, la filiation et la transmission du patrimoine. L’étude de ces questions intègre la tension existante en RDC entre le droit écrit et les réalités coutumières, notamment en matière de succession dans les provinces du Kasaï ou de l’Équateur.

Chapitre 4 : La Personnalité Juridique

4.1. Les Personnes Physiques

[cite_start]Cette section définit la personne physique comme tout être humain qui, du seul fait de sa naissance, devient sujet de droits et d’obligations[cite: 232]. Les moments clés que sont l’acquisition de la personnalité (la naissance) et sa perte (le décès) sont étudiés, ainsi que les éléments d’identification de la personne (nom, domicile, nationalité).

4.2. Les Personnes Morales

[cite_start]Sont présentées ici les personnes morales, ces groupements de personnes ou de biens (sociétés, associations, État) auxquels la loi confère une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres, leur permettant d’avoir leur propre patrimoine et d’agir en justice[cite: 232].

Chapitre 5 : La Capacité Juridique

5.1. La Capacité de Jouissance et la Capacité d’Exercice

[cite_start]La distinction capitale entre la capacité de jouissance (l’aptitude à être titulaire de droits) et la capacité d’exercice (l’aptitude à exercer soi-même ces droits) est expliquée en détail[cite: 232].

5.2. Les Incapacités d’Exercice

Le cours aborde le régime des incapacités visant à protéger certaines personnes jugées vulnérables. Le cas du mineur non émancipé et des majeurs protégés (sous tutelle ou curatelle) est examiné, en précisant les mécanismes de représentation ou d’assistance prévus par la loi.

Chapitre 6 : Les Relations Familiales

6.1. Le Mariage

[cite_start]Le mariage est étudié comme un acte juridique solennel dont les conditions de formation (consentement, âge, absence d’empêchements), les effets personnels et patrimoniaux entre époux, ainsi que les causes de dissolution (divorce, décès) sont rigoureusement définis par le Code de la famille[cite: 232].

6.2. La Filiation et l’Adoption

[cite_start]Ce sous-chapitre traite de l’établissement du lien de filiation, qu’il soit légitime, naturel ou adoptif[cite: 232]. Les différentes actions relatives à la filiation (contestation de paternité, recherche de paternité) sont évoquées.

6.3. La Parenté, l’Alliance et les Successions

[cite_start]Les notions de parenté (lien de sang) et d’alliance (lien issu du mariage) sont définies, en expliquant leur importance juridique, notamment en matière d’obligations alimentaires et d’empêchements à mariage[cite: 232]. Une introduction au droit des successions présente les grands principes de la dévolution du patrimoine après le décès.

ANNEXES 📑

Cette section regroupe des documents de référence et des outils synthétiques conçus pour aider l’élève à visualiser et à s’approprier les concepts juridiques étudiés. Ils servent de support pour une meilleure compréhension et une révision efficace de la matière.

Annexe 1 : Modèle d’Acte de Naissance

Présentation d’un formulaire d’acte de naissance pour illustrer concrètement le point de départ de la personnalité juridique et les éléments d’identification d’une personne physique.

Annexe 2 : Schéma de l’Organisation Judiciaire en RDC

Un organigramme clair et simplifié représentant la structure pyramidale des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire congolais, avec les principales compétences de chaque niveau de juridiction.

Annexe 3 : Glossaire des Termes Juridiques

Un lexique définissant les termes techniques essentiels du Droit Civil (ex: sujet de droit, patrimoine, obligation, contrat, jurisprudence) afin de garantir la maîtrise du vocabulaire spécifique à la discipline.