PRÉLIMINAIRES

Ce cours de Fiscalité initie l’élève à la logique et aux mécanismes du système fiscal congolais, un pilier du financement de l’État et un paramètre essentiel de la gestion d’entreprise. L’objectif est de dépasser la perception de l’impôt comme une simple charge pour le présenter comme une contribution citoyenne et un outil de politique économique. La démarche pédagogique s’attache à rendre concrets des concepts souvent jugés abstraits, en illustrant chaque notion par des exemples tirés de l’environnement économique des élèves, qu’il s’agisse de la patente d’un commerçant au marché de la Liberté à Masina ou de l’impôt foncier sur une parcelle à Bandalungwa.

0.1. Objectifs du cours

Le cours vise à rendre l’apprenant capable de comprendre les notions de base de la fiscalité, de distinguer les principaux impôts et taxes en vigueur en République Démocratique du Congo, et de s’initier aux procédures de constatation et de liquidation de l’impôt.

0.2. Compétences visées

Au terme de cette année, l’élève devra être capable de :

• Définir l’impôt, la taxe et d’en expliquer les caractéristiques.
• Identifier les principales administrations fiscales congolaises (DGI, DGRAD, DGDA).
• Maîtriser le vocabulaire fiscal de base (contribuable, fait générateur, base imposable).
• Distinguer et décrire les impôts réels étudiés au cours.
• Calculer le montant de l’impôt foncier et de l’impôt locatif dans des cas simples.
• Passer les écritures comptables relatives à la charge fiscale.

0.3. Approche méthodologique

L’enseignement s’appuiera sur l’analyse de documents fiscaux simplifiés (avis d’imposition, formulaires de déclaration) et sur des études de cas pratiques. Des visites auprès des administrations fiscales locales ou des conférences avec des professionnels du secteur (comptables, agents du fisc) seront organisées pour ancrer l’apprentissage dans la réalité professionnelle.

PARTIE I : FONDEMENTS DE LA FISCALITÉ CONGOLAISE 🏛️

Cette partie inaugurale établit le socle conceptuel indispensable à toute étude du droit fiscal. Elle a pour but de familiariser l’élève avec la raison d’être de l’impôt, son vocabulaire technique et l’écosystème institutionnel chargé de sa gestion en RDC. La compréhension des principes fondamentaux, des acteurs comme la Direction Générale des Impôts (DGI) ou la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), et de la procédure fiscale, est un prérequis absolu pour aborder sereinement l’étude de chaque impôt particulier. L’enjeu est de construire une vision structurée du système fiscal avant d’en examiner les composantes.

Chapitre 1 : Introduction à l’Impôt et à la Taxe

1.1. Notions Générales

1.1.1. Définitions et Importances

Cette section définit rigoureusement les concepts d’impôt et de taxe, en mettant en lumière leurs finalités financières (alimenter le budget de l’État) et économiques (orienter la consommation ou l’investissement).

1.1.2. Caractéristiques et Obligations Légales

Les caractères de l’impôt (prélèvement pécuniaire, obligatoire, sans contrepartie directe) sont analysés pour le distinguer d’autres prélèvements. Les obligations légales du contribuable sont également présentées.

1.1.3. Classification des Impôts

Une typologie des impôts est établie selon divers critères : impôts directs et indirects, impôts sur le revenu, sur la dépense et sur le capital, afin de permettre à l’élève de situer chaque prélèvement dans une catégorie logique.

1.2. Les Administrations Fiscales Congolaises

1.2.1. Présentation Générale et Missions

Les principales régies financières de la RDC sont présentées : la DGI pour les impôts, la DGRAD pour les recettes non fiscales, et les régies provinciales. Leurs missions et champs de compétence respectifs sont clairement délimités.

1.2.2. Impôts et Taxes Gérés par chaque Structure

Un tableau synoptique est dressé pour associer chaque administration aux impôts et taxes qu’elle a la charge de collecter, offrant une vision claire du paysage institutionnel fiscal.

Chapitre 2 : Les Concepts Clés et la Procédure Fiscale

2.1. Terminologie Fondamentale de l’Impôt

2.1.1. Les Sujets de l’Impôt

Les notions de contribuable, redevable légal et redevable réel sont définies et illustrées par des exemples pour clarifier qui supporte et qui verse l’impôt.

2.1.2. Les Éléments Techniques de l’Impôt

Les concepts fondamentaux qui rythment la vie de l’impôt sont expliqués : le fait générateur, l’exigibilité, la matière et la base imposable, le champ d’application, la territorialité, l’exonération et l’exemption.

2.2. La Procédure Fiscale

2.2.1. Les Étapes de la Procédure

La chronologie de la procédure fiscale est décrite, de la déclaration par le contribuable au contrôle par l’administration, jusqu’au recouvrement forcé et à la gestion du contentieux.

2.2.2. Le Numéro d’Impôt

L’importance du numéro d’identification fiscale comme outil essentiel de suivi du contribuable est expliquée, ainsi que les modalités de son obtention et les sanctions liées à son absence.

PARTIE II : ÉTUDE DES IMPÔTS RÉELS ET ASSIMILÉS 🏠

Cette deuxième partie se concentre sur l’étude d’une catégorie spécifique d’impôts : les impôts réels, qui frappent la matière imposable en elle-même, indépendamment de la situation personnelle du propriétaire. L’analyse portera sur l’imposition du patrimoine, qu’il soit immobilier comme une parcelle à Lubumbashi, mobilier comme un véhicule circulant à Kinshasa, ou lié à l’exploitation de ressources naturelles, à l’image des concessions minières dans le Lualaba. Pour chaque impôt, le cours détaillera son champ d’application, sa base imposable, son taux, et les modalités de son calcul et de sa comptabilisation.

Chapitre 3 : L’Imposition du Patrimoine Foncier et Roulant

3.1. L’Impôt Foncier

Le champ d’application, les exonérations, la détermination de la base imposable (valeur locative) et les taux applicables à l’impôt sur les propriétés bâties et non bâties sont étudiés en détail.

3.2. La Vignette et la Taxe Spéciale de Circulation Routière

Cette section traite de l’imposition annuelle des véhicules, en distinguant la vignette (taxe sur la propriété du véhicule) de la TSCR (taxe sur l’usage de la route), et en précisant les tarifs en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Chapitre 4 : L’Imposition des Concessions et Droits Spécifiques

4.1. L’Impôt sur les Concessions Minières

L’étude porte sur l’impôt annuel dû par les titulaires de droits miniers, calculé sur la base de la superficie de la concession, un impôt clé dans le contexte de l’économie extractive congolaise.

4.2. Les Taxes Spécifiques et Droits de Mutation

4.2.1. La Redevance Minière et la Taxe sur les Superficies Forestières

Ces prélèvements, assis sur la valeur de la production (redevance) ou la superficie exploitée (taxe forestière), sont analysés comme des contributions spécifiques liées à l’exploitation des ressources naturelles.

4.2.2. Le Droit de Mutation des Immeubles

Ce chapitre examine le droit perçu par l’État lors de chaque transfert de propriété d’un bien immobilier, en précisant sa base de calcul (le prix de vente) et son taux.

PARTIE III : INTRODUCTION À LA FISCALITÉ DES REVENUS ET À LA DOUANE 🚢

Cette dernière partie du programme de première année ouvre deux nouvelles fenêtres sur le paysage fiscal. D’une part, elle initie l’élève à la grande famille des impôts sur le revenu à travers l’étude de l’impôt locatif, qui taxe les revenus issus de la location de biens immobiliers. D’autre part, elle offre une première incursion dans le monde complexe de la fiscalité de porte, en présentant l’administration des douanes et accises (DGDA). L’objectif est de préparer l’élève aux approfondissements des années suivantes, en lui donnant un aperçu des enjeux liés à l’imposition des revenus et du commerce international, essentiel pour un pays aux frontières étendues comme la RDC, du port de Matadi à la frontière de Kasumbalesa.

Chapitre 5 : L’Impôt sur le Revenu Locatif

5.1. Champ d’Application et Base Imposable

Le cours définit les revenus concernés par cet impôt (loyers des bâtiments et terrains), les personnes imposables (bailleurs) et les règles de territorialité. La méthode de détermination du revenu net imposable après abattement forfaitaire est expliquée.

5.2. Liquidation et Comptabilisation de l’Impôt

Les modalités de calcul de l’impôt, incluant le mécanisme de la retenue à la source par le locataire lorsque celui-ci est une entreprise, sont détaillées. Les schémas d’écritures comptables pour la constatation et le paiement de l’impôt sont également présentés.

Chapitre 6 : Notions sur l’Administration des Douanes et Accises

6.1. Présentation Générale de la DGDA

Les missions fondamentales de la Direction Générale des Douanes et Accises sont exposées : mission fiscale (perception des droits et taxes à l’importation et à l’exportation), mission économique (protection de l’industrie nationale) et mission de facilitation des échanges.

6.2. Droits Gérés par la DGDA

Une présentation synthétique des principaux prélèvements collectés par la DGDA est effectuée, notamment les droits de douane (ad valorem ou spécifiques) et les droits d’accises (sur les tabacs, alcools, etc.), sans entrer dans le détail de leur liquidation à ce stade.

ANNEXES 📎

Les annexes fournissent des supports documentaires et des outils de synthèse pour renforcer la dimension pratique du cours et faciliter la mémorisation des concepts clés.

Annexe 1 : Modèle de Formulaire de Déclaration Fiscale

Présentation d’un spécimen simplifié d’un formulaire de déclaration pour l’un des impôts étudiés (par exemple, l’impôt foncier), afin de familiariser l’élève avec la présentation des documents administratifs.

Annexe 2 : Extrait du Code des Impôts

Reproduction de quelques articles clés du Code Général des Impôts relatifs aux définitions ou aux champs d’application étudiés, pour initier l’élève au contact direct avec la source légale.

Annexe 3 : Glossaire des Termes Fiscaux

Un lexique définissant les termes techniques essentiels de la Fiscalité (ex: assiette, liquidation, recouvrement, rôle, contentieux) pour assurer la maîtrise d’un vocabulaire professionnel précis.