PRÉLIMINAIRES

Finalité du Cours de Fiscalité

Ce cours a pour objectif d’initier l’élève aux concepts fondamentaux du système fiscal congolais. Il vise à construire une compréhension claire de la nature de l’impôt, de sa nécessité pour le fonctionnement de l’État, et des mécanismes de base qui régissent son établissement et sa perception. Il s’agit de former un futur citoyen et agent économique conscient de ses obligations fiscales et capable de comprendre le langage et la logique de l’administration fiscale.

Objectifs d’Apprentissage

Au terme de cette année, l’élève devra être capable de définir et de distinguer les notions d’impôt et de taxe, d’expliquer leurs caractéristiques et leur importance. Il pourra identifier les principales administrations fiscales en RDC et comprendre le vocabulaire technique de base. Il sera également en mesure de calculer certains impôts réels simples et de passer les écritures comptables relatives à leur constatation et à leur paiement.

Approche Pédagogique

L’enseignement de la fiscalité en troisième année doit être concret et démystifié. L’approche privilégiera l’étude de cas simples et l’utilisation de documents réels (déclarations, avis d’imposition simplifiés). L’enseignant doit s’efforcer de contextualiser chaque notion, en reliant par exemple l’impôt foncier à la réalité immobilière de sa localité, que ce soit à Kisangani ou à Mbuji-Mayi, afin que l’élève perçoive le lien direct entre la règle fiscale et son environnement immédiat.

Partie 1 : LES FONDAMENTAUX DE L’IMPÔT ET DE LA TAXE

Cette partie introductive établit le socle théorique et institutionnel de la fiscalité. Elle a pour but de familiariser l’élève avec le vocabulaire, les principes et les acteurs du monde fiscal. La maîtrise de ces fondements est essentielle pour comprendre la logique qui sous-tend chaque prélèvement obligatoire et pour aborder sereinement l’étude des différents types d’impôts.

Chapitre 1 : Notions Générales sur l’Impôt 🏛️

Ce chapitre est consacré à la définition du concept d’impôt et à l’analyse de ses caractéristiques intrinsèques. L’objectif est de permettre à l’élève de saisir la nature spécifique de ce prélèvement et de le distinguer d’autres ressources de l’État.

1.1. Définition et Importance de l’Impôt

Cette section fournit une définition précise de l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales, perçue par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques. Son importance vitale pour le financement des services publics (écoles, routes, sécurité) est mise en exergue.

1.2. Caractéristiques et Classifications

L’étude porte sur les caractéristiques fondamentales de l’impôt (obligatoire, pécuniaire, sans affectation spéciale). Ensuite, les grandes classifications des impôts sont présentées : impôts directs et indirects, impôts réels et personnels, impôts proportionnels et progressifs, fournissant ainsi une grille de lecture pour analyser le système fiscal.

Chapitre 2 : L’Environnement Institutionnel et Juridique ⚖️

La fiscalité s’inscrit dans un cadre institutionnel et réglementaire précis. Ce chapitre présente les administrations chargées de la collecte de l’impôt en RDC ainsi que le vocabulaire technique indispensable à la compréhension des procédures fiscales.

2.1. Les Administrations Fiscales Congolaises

L’élève découvre les principales régies financières et leurs missions respectives. Sont présentées la Direction Générale des Impôts (DGI), compétente pour les impôts directs et indirects, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) pour les recettes non fiscales, ainsi que les régies provinciales.

2.2. Le Vocabulaire de la Procédure Fiscale

Cette section constitue un véritable lexique de la fiscalité. L’élève apprend à définir et à différencier des termes techniques essentiels tels que :

• Contribuable, redevable légal et redevable réel : qui paie et qui supporte la charge de l’impôt.
• Fait générateur et exigibilité : l’événement qui donne naissance à la dette fiscale et le moment où le Trésor peut en exiger le paiement.
• Matière imposable et base imposable : l’élément économique sur lequel porte l’impôt et sa valeur monétaire après d’éventuels abattements.
• Champ d’application et territorialité : les opérations et les personnes concernées par l’impôt dans un espace géographique défini.
• Exonération et exemption : les dispenses légales de paiement de l’impôt.

Partie 2 : INITIATION AUX IMPÔTS ET À LEUR COMPTABILISATION

Cette deuxième partie plonge l’élève dans la pratique fiscale en abordant l’étude de quelques impôts spécifiques prévus au programme de troisième année. L’approche est concrète : pour chaque impôt, le processus va de l’identification du champ d’application au calcul (liquidation) et à la traduction comptable.

Chapitre 3 : Les Impôts Réels Simples 🏘️

Ce chapitre se concentre sur les impôts qui frappent directement la matière imposable (la chose), sans considération de la situation personnelle du propriétaire. Ils constituent une porte d’entrée pédagogique idéale pour l’apprentissage des mécanismes fiscaux.

3.1. L’Impôt Foncier

L’étude de l’impôt foncier est abordée en définissant son champ d’application (les propriétés bâties et non bâties), les personnes imposables (les propriétaires), la base imposable (la superficie) et les taux applicables. Des cas pratiques de calcul pour un terrain à Kolwezi ou un bâtiment commercial à Matadi sont réalisés.

3.2. La Vignette et la Taxe Spéciale de Circulation Routière

Ces prélèvements liés à la possession de véhicules sont présentés. L’élève apprend à les différencier et à comprendre leur mode de calcul, qui dépend de la puissance fiscale du véhicule. L’importance de ces taxes pour l’entretien du réseau routier est soulignée.

Chapitre 4 : L’Impôt sur les Revenus Locatifs 💰

Cet impôt introduit la notion de taxation d’un revenu. Il constitue une transition vers les impôts sur le revenu qui seront étudiés plus en profondeur dans les classes supérieures.

4.1. Champ d’Application et Base Imposable

L’impôt locatif est défini comme un prélèvement sur les revenus issus de la location de bâtiments et de terrains. Sont étudiés la matière imposable (les loyers bruts), les personnes imposables (les bailleurs) et la détermination de la base imposable, en tenant compte des déductions autorisées.

4.2. Liquidation et Comptabilisation de l’Impôt

L’élève s’exerce à calculer le montant de l’impôt dû en appliquant le taux en vigueur à la base imposable. La section se conclut par l’apprentissage des écritures comptables relatives à la constatation de la charge fiscale (déclaration) et au règlement de l’impôt (paiement), ainsi qu’à la retenue à la source effectuée par le locataire.

Partie 3 : INTRODUCTION AUX DROITS DE DOUANE ET D’ACCISES

Cette dernière partie ouvre une fenêtre sur une autre branche essentielle de la fiscalité, celle qui régit les échanges de marchandises avec l’extérieur. L’objectif est de donner à l’élève une première vision du rôle de l’administration des douanes et de la nature des prélèvements qu’elle gère.

Chapitre 5 : L’Administration des Douanes et ses Missions 🚢

Ce chapitre introductif présente l’acteur clé du commerce international et la nature de ses interventions aux frontières.

5.1. La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)

La DGDA est présentée comme l’administration publique chargée de la perception des droits et taxes sur les marchandises importées et exportées. Ses missions sont détaillées : une mission fiscale (collecter des recettes), une mission économique (protéger la production nationale) et une mission de facilitation des échanges.

5.2. Notions sur les Droits Gérés par la DGDA

L’élève apprend à distinguer les droits de douane, qui frappent les marchandises en raison de leur passage à la frontière, des droits d’accises, qui sont des impôts indirects de consommation portant sur certains produits spécifiques (alcool, tabac, carburants), qu’ils soient produits localement ou importés.

ANNEXES

Contextualisation et Cas Pratiques

Pour ce cours, la contextualisation est primordiale. L’enseignant doit se procurer des formulaires de déclaration simplifiés, des exemples d’avis d’imposition et les barèmes des impôts étudiés. Les cas pratiques doivent être ancrés dans des situations plausibles : le calcul de l’impôt foncier pour la parcelle de l’école, la détermination de l’impôt locatif pour un appartement à Bukavu, etc.

Visites Guidées et Conférences

Dans la mesure du possible, l’organisation d’une visite dans un bureau local de la DGI ou de la DGDA serait extrêmement bénéfique pour les élèves. Inviter un agent du fisc ou un déclarant en douane pour une conférence peut également permettre de rendre la matière plus vivante et de répondre aux questions pratiques des élèves, créant ainsi un pont entre la théorie apprise en classe et la réalité professionnelle.